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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

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Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

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    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
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13 Mar 2020
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SUJET :

Casse tête semaine de 40H du lundi au vendredi. il y a 9 mois 3 semaines #1

Bonjour,

Je suis parent employeur d'une nounou depuis début septembre et nous sommes en plein casse tête de planing :

je travaille dans le spectacle, et j'ai donc beaucoup de congés payés / récup dans le courant de l'année.
De même j'ai (presque ) toutes les semaines des jours a poser dans semaine (quand j'ai effectué 50 h en 3 jours).

ma conjointe a un emploi du temps plus stable mais a 3 lundi en rtt par mois (reste donc un 4ème lundi).
les horaires habituel sont du 8h -18h soit 10 heures par jours.
Nous avons donc au vu du nombre de rtt de ma conjointe et des mes jours de recup décidé de contractualiser 40H par semaine avec la nounou.
sachant que nous avons convenu que quand il y aurait des semaines de 50h (ce qui arrivera) nous passerions bien entendu en heure sup et comp
sauf que

vu que le jours posé est souvent le lundi , mais parfois un autre jours de la semaine, nous avions donc fait un planning potentiel du lundi au vendredi de 8h a 18h (dans le contrat paje) soit 50H.

seulement voilà, le logiciel de calcul de fiche de paie tient compte des 50h du planing potentiel et pas des 40h contractualisée.
et nous compte donc des heures supplémentaire et complémentaire quoiqu'il arrive.
que la nounou garde la petite 20h ou 40h...ça nous compte 10H complèmentaire dont 2H supp (a partir de 48h) a cause de ces 50H du planing

sachant que de plus, ce mois ci, nous avons laissé la petite parfois 20h , parfois 30h .
nous sommes en année incomplète donc devoir payer 40H pour une semaine de 20h effectuées ne me gène pas, c'est le jeu de l'annualisation.
par contre payer des heure sup et comp sur une base de 50h sur des heures qui n'ont pas été effectuée ça gratte un peu.


Bref je me rend compte que le cas peut ne pas sembler très clair et je vous apporterai toute les précisions nécessaire.

je resume en gros le probleme ;

- je doit payer des heures sup et complémentaires tout les mois, sur des heures non effectuée (a cause d'un conflit entre nombre d'heure du contrat et nombre d'heure du planing de base)

nous pourrions refaire le planing sur 4jours, le problème etant :

- que ce jours est parfois mobile (1 fois par mois)
-que si on déduit un jours par semaine (par rapport à l'annualisation) , la nounou tombe a moins de 35 semaines et n'est donc plus interéssée par le contrat, ce que je peux comprendre, il faut bien qu'elle puisse vivre.


existe t il le moyen de faire figurer un jour off "glissant" dans le contrat?


bref beaucoup de question, peut être pas bien clair.

Si vous pouviez m'aider a dégrossir cet imbroglio je vous en serait fort grés.


Merci

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Casse tête semaine de 40H du lundi au vendredi. il y a 9 mois 3 semaines #2

Bonjour,
Tout d'abord comment avez-vous calculé le salaire mensuel de votre AM?
Il est tout à fait possible d'avoir au contrat des semaines de 40 heures et d'autres de 50.
Si votre conjointe connait son planning de lundis travaillés à l'avance et donc que vous pouvez le communiquer à votre salariée en respectant un délai de prévenance d'au moins une semaine vous pouvez calculer la mensualisation sur les deux rythmes et éviter les heures complémentaires.
Supposons que votre salariée travaille 44 semaines par an, on peut calculer la mensualisation de la manière suivante :
(11x50+33x40) x taux horaire/12
La majoration pour les heures supplémentaires sera à rajouter chaque mois le cas échéant

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Casse tête semaine de 40H du lundi au vendredi. il y a 9 mois 3 semaines #3

bonjour,

Merci pour votre réponse.

Voilàa le calcul :

nous sommes en année incomplète.
J'ai 11 semaines de congé par ans.
a ce ci s'ajoute 5 Rtt tous les deux mois pour ma conjointe.

je vais pas redetailler le calcul maisn ous arrivons a 36 semaines par ans.
comme il y avait majoritairement des semaines de 40H nous avons décider de faire un contrat de 36 semaines a 40h (le tout annualisé bien entendu)
et on s'était dit que les rares semaine a 50h seraient donc en heure complémentaire et donc en rajout par rapport au forfait mensuel habituel.

le souci maintenant c'est que le contrat de travail (modele pajemploi) que nous avons effectué , stipule bien 36 semaines de 40H, mais le tableau de planning inclus, va du lundi au vendredi, de 8 h a 18h (soit 50h)

Hors le logiciel de calcul de fiche de paie, se base sur ce tableau (de 50h) et nous fait payer :

10h complémentaire par mois (vu que contrat a 40h)
dont 2 supplémentaire.

et ce quelques soit la durée de travail effectuée par la nounou.

elle a d'ailleurs fait des semaines de 20h qui compte aussi comme semaine de 50h.

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Casse tête semaine de 40H du lundi au vendredi. il y a 9 mois 3 semaines #4

Bonjour

Veuillez m'excuser mais de quel logiciel de calcul de paie parlez vous ?

Car votre mensu de base est bien de 36 x 40 = 120 heures mensuelles, x taux horaire brut = salaire brut.

Si vous avez des Heures complémentaires et supplémentaires, pour les semaines à 50 heures, il faut les compter le moment venu...

Soit 120 heures + 5 hc + 5hs, (dans le cas où une semaine de 50h travaillée le mois concerné).

Vous avez des bs en accès libre sur le site UNSA PRO ASSMAT, onglet employeur, peut-être une simulation vous serait utile ?

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Casse tête semaine de 40H du lundi au vendredi. il y a 9 mois 3 semaines #5

la nounou a un log qui lui sort les feuille d'heure + calcul salaire.

ça nous gène pas vraiment en l'occurence même si au final ça serait plus simple de faire tout ça à la main( pas bien compliqué)


pour les semaines 50h oui j'ai bien précisé que c'est ce qu'on avait prévu initialement.


bon le souci c'est plutôt sa feuille de calcul.

On va revoir ça ensemble.

par contre je me rend compte en me penchant dessus qu'il y a un souci dans le contrat de travail .

(modele de contrat type pajemploi)
Le fameux tableau planning que l'on a rempli du lundi au vendredi (10-18).

qu'elle valeur à ce tableau finalement? si pajemploi à validé un contrat qui stipule 40h hebdo mais que le tableau de planing en contient 50....

faut il faire un avenant pour modifier ce tableau.
doit on arrêter un jour en particulier pour les rtt de ma conjointe?
après ce jour sera le lundi 6 semaines sur 8....mais pour les 2 fois ou ça sera un mardi ou un mercredi?

merci

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Casse tête semaine de 40H du lundi au vendredi. il y a 9 mois 3 semaines #6

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bonjour
moi autre chose m'interpelle vous dîtes j'ai 11 sem de congé par an, ma compagne 5 RTT tous les 2 mois et la phrase "que si on déduit 1j par sem la nounou tombe à 35 sem"

non 1j de RTT par sem font 1 sem travaillée à moins d'heures mais en aucun cas 5j de RTT ne font 1 sem de comptabilisée en moins

donc comment en êtes vous arrivé à une mensu sur 36 sem???car une mensu sur 36 sem signifie seules 36 sem seront travaillées par an il y aura donc 16 sem de non accueil de votre enfant
si il y a des sem avec moins d'heures la mensu se calcule sur nbre de sem X 40h + nbre de sem X 30h (par ex) /12 mais pour autant même si il y a moins d'heures travaillées c'est 1 sem de travail
Ce message a reçu les remerciements de : Tonystark

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