SUJET :

sysy1203 écrit: Merci. Et le jour supplémentaire je dois le poser entre le 1^er janvier et le 1^er mars après c'est perdu ?

Ah..ça je ne sais pas. Perso je le pose pour faire un pont ( avec accord de tous les parents) sinon vous pouvez vous le faire payer.

Bonsoir,

Je viens m'incruster dans le post.

En année incomplète, il n'y a pas à décompter les semaines de non accueil programmées (congés am ou semaines décalées parent) en terme de jours ouvrables.

En revanche, à l'inverse, on compte les jours ouvrables acquis sur les semaines travaillées pour le calcul de la rémunération en maintien de salaire.

Ensuite, pour les fériés tombant sur des semaines de congés;
En année incomplète on ne les rattrape pas (sauf accord entre partie), mais on se les fait payer en plus le mois concerné, à la seule condition que ces fériés tombent sur un jour d'accueil, que les congés soient acquis. Et que vous remplissez toutes les conditions mentionnées dans la ccn. Le mieux est de prévoir sur le contrat une clause supérieure mentionnant que les fériés seront chômés et payés SANS CONDITION.
La loi de modernisation sur le paiement des fériés n'a pas été reprise dans le CASF.

Bon week-end

bonjour

Merci pour ta réponse metal1988

Alors je compte les jours ouvrables acquis au 31 mai pour la rémunération c'est avec les fériés que j'ai du mal a comprendre

Si un férié tombe dans une semaine de congés on ne compte pas 05 ouvrables au lieu de 06 ? si au 31 mai j'ai acquis 18 jours je ne regarde pas les 18 premiers jours posés et je ne décompte pas 01 jour si il y a un férié?

Si dans le contrat le parent met que je ne travaille aucun jour férié comment cela se passe alors ?

En posant 01 semaine en avril j'ai le droit à 02 jour de fractionnement ? même si les congés sont en cours d'acquisition au jusqu'au 31 mai ?

merci pour votre aide j'ai un peu de mal avec les congés

sysy1203 écrit: bonjour

Merci pour ta réponse metal1988

Alors je compte les jours ouvrables acquis au 31 mai pour la rémunération c'est avec les fériés que j'ai du mal a comprendre

Si un férié tombe dans une semaine de congés on ne compte pas 05 ouvrables au lieu de 06 ? si au 31 mai j'ai acquis 18 jours je ne regarde pas les 18 premiers jours posés et je ne décompte pas 01 jour si il y a un férié? NON

Bonjour.
Pour que ton férié soit payé, il faut déjà que tu aie indiqué comme clause supérieure à la ccn que tes fériés sont chômés et payés SANS CONDITONS. Si ce n'est pas le cas c'est la ccn qui s'applique...
Voiçi la position d'un syndicat :
En année incomplète :
On parle içi UNIQUEMENT de vos 5 semaines de congés A LA SEULE CONDITION QUE CE SOIT DES CP ACQUIS.
Si le férié tombe dans une semaine de cp acquis, le jour doit être payé en plus de la mensualisation.

Si dans le contrat le parent met que je ne travaille aucun jour férié comment cela se passe alors ?

La question est inutile : si vous ne travaillez pas les fériés tombant sur des cp, celui-çi est non travaillé..
Par contre, si vous parlez d'une semaine ordinaire, il faut avoir spécifié au contrat que le férié serait non travaillé ET payé.
Sinon, c'est la ccn qui s'applique.

En posant 01 semaine en avril j'ai le droit à 02 jour de fractionnement ? même si les congés sont en cours d'acquisition au jusqu'au 31 mai ?

Non, les jours de fractionnement s'évaluent au 31 octobre.

merci pour votre aide j'ai un peu de mal avec les congés

Merci metal1988:)

du coup la le parent a cocher la case que je ne travaillais aucun jour férié quand un jour férié tombe dans une semaine de congé je fais rien la mensualisation reste inchangée et si le férié tombe dans une semaine de travaille la ccn s'applique comme vous dites mais c'est quoi exactement excusez moi j'ai regarder la convention mais pas trop compris

Pour les jours de fractionnement mon contrat a débuté début février j'ai posé 01 semaine en avril donc j'ai le droit à 02 jours supplémentaire à poser mais je dois les poser à quel moment ( c'est pas possible de poser 02 jours pour la rentrée scolaire de septembre )

merci

sysy1203 écrit: Merci metal1988:)

du coup la le parent a cocher la case que je ne travaillais aucun jour férié quand un jour férié tombe dans une semaine de congé je fais rien la mensualisation reste inchangée et si le férié tombe dans une semaine de travaille la ccn s'applique comme vous dites mais c'est quoi exactement excusez moi j'ai regarder la convention mais pas trop compris

Pour les jours de fractionnement mon contrat a débuté début février j'ai posé 01 semaine en avril donc j'ai le droit à 02 jours supplémentaire à poser mais je dois les poser à quel moment ( c'est pas possible de poser 02 jours pour la rentrée scolaire de septembre )

merci

NON, pas de jours de fractionnement...puisque la date du 31 octobre n'est pas passée...

Pour les fériés :

Vous avez noté jours non travaillés mais avez noté payé ?

Le paiement :
Justifier de 3 mois d'ancienneté
Avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le férié.
Avoir accompli au moins 200'heures de travail au cours des 2 mois précédents le férié...

Il faut absolument lire la CCN. Elle n'est pas bien épaisse...