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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
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13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : j'ai besoin d'aide pour mon contrat

j'ai besoin d'aide pour mon contrat il y a 2 semaines 6 jours #1

Bonjour

J’aurais besoin d’éclaircissement pour mon contrat. Mes questions vont peut être vous paraitre bête désolé mais je veux être sur de ne pas faire de bêtises.

Alors le contrat a débuté le 01 octobre 2019 et que nous avons fait sur 11 mois (sur conseil du ram j’espère que l’on avait le droit) car la petite rentre à l’école en septembre
contrat année incomplete
Au contrat nous avons mis pour les congés

Nounou :
23 au 27 décembre2019
01 semaine en avril 2020
3 semaine l’été 2020
Avant le 1 er mars j’ai donné mes dates
Soit du 20 au 24 avril 2020
29 juin au 18 juillet 2020

Parents :
Du 23/12/19 au 05/01/20
10/08/20 au 30/08/20

On a fait un contrat en année incomplète sur 39 semaines / 18h semaines

Si j’ai bien compris on n’a 30 jours ouvrables de vacances par an

Du 01 juin 2019 au 31 mai 2020 les congés sont en acquisition au 31 mai on fait le point sur le nombre de congés acquis est on se fait payés les jours acquis. Dans tout les cas tout les ans exemple :
du 01janv20 au 01 mars20 au pose les 05 semaines de congés acquis ou non les 05 semaines sont déduites de la mensualisation pour la période de mars 2020 à décembre 2020.

Au contrat c’est inscrit que je travaille du lundi au vendredi et aucun jour férié.
Quand je pose une semaine de congé c’est 6 jours ouvrables. Si on travaille que du lundi au vendredi on doit compter 06 jours alors que je ne travaille que 05 jours ?

Quand il y a un jour férié même si c’est indiqué que je ne travaille pas les jours férié. Le jour est a récupérer ?
Si dans ma semaine de congés il y a un jour férié je compte combien de jours ?

Je suis un peu perdue
Désolé j’ai beaucoup de questions
Bon dimanche

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Dernière édition: par sysy1203.

j'ai besoin d'aide pour mon contrat il y a 2 semaines 6 jours #2

Bon, je vais essayer de dem^éler tout ça mais je ne vais peut-être pas répondre à tout...
Déjà, lisez notre convention collective ( vous la trouverez partout sur internet et sur ce site).
Ne faites pas confiance au RAME : ils disent beaucoup de bêtises !!!
Pour nous, un contrat CDI ( année complète ou incomplète) et toujours calculé sur 12 mois ( même si l'on connait la date de fin...une régularisation de salaire est faite alors afin de voir si toutes vos heures travaillées ont bien été payées par les mensualisations).
Il n'y a que dans le cas d'un CDD ( pour le remplacement d'une autre AM, en maladie par exemple) que l'on peut faire un contrat sur moins de 12 mois.

Ensuite, oui vous devez poser vos 5 semaines obligatoires ( pour tous vos contrats) avant le 1 mars et ceci pour les 12 mois à venir.
Comme vous avez commencer en octobre 2019 vous devez positionner vos 5 semaines entre le 01/10/19 et le 30/09/20.
De même les semaines en décalées des parents doivent aussi être posées durant ce laps de temps.

Une semaine de congés c'est toujours 6 jours ouvrables ( même si vous ne travaillez pas le samedi).
l'acquisition des congés payés se calculent toujours au 31 mai.
Donc si un jour férié tombe pendant vos congés non acquis, il est perdu. Donc pour vous d'octobre 2019 à fin mai 2020 aucuns fériés d'acquis.
Ce message a reçu les remerciements de : sysy1203

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j'ai besoin d'aide pour mon contrat il y a 2 semaines 6 jours #3

Merci pour les infos boucledor

j'ai fait confiance au RAM est du coup j'ai fait un contrat sur 11 mois. le contrat se termine au 31 aout je laisse comme ca du coup ? avec la maman on change la mensualisation début septembre vu que la petite rentre a l'école ont fait juste un avenant en faisant bien sur sur 12 mois ? y a t-il une régularisation de fin de contrat ou des calculs à faire vu que le contrat se termine?

pour les congés :
c'est toujours 6 jours ouvrables même si on ne travaille pas le samedi et le mercredi par exemple ?

pouvez vous m'expliquer pourquoi je n'ai pas de jour férié acquis je ne comprend car il y a noël et lundi de Pâques ?

merci

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j'ai besoin d'aide pour mon contrat il y a 2 semaines 6 jours #4

Mettez-vous d'accord avec les PE pour faire une régularisation de salaire fin août 2020. Puis, oui avenant au 01/09/20 avec les nouveaux horaires et ceci sur 12 mois.

Oui , une semaine de congés c'est toujours 6 jours ouvrables ( donc du lundi au samedi) même si vous ne travaillez que 1 ou 2 ou 3 jours/semaines. Vous confondez avec les jours ouvrés ( jours travaillés).

Actuellement vous êtes en cours d'acquisition des congés payés ( puisque ceux-ci se calculent fin mai) donc aucun fériés d'acquis pour l'instant.

Au 31 mai, vous ferez vos calculs des cp acquis qui vous seront payés généralement en 1 seule fois en juin.
Ce message a reçu les remerciements de : sysy1203

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j'ai besoin d'aide pour mon contrat il y a 2 semaines 5 jours #5

bonjour boucledor, merci pour ces précisons. j'ai essayé de faire la régularisation pouvez me dire si c'est comme ca ? (désolé par avance si je dis des bêtises)

Déjà je suis embêter car encore une fois j'ai fait confiance et on n'a fait le contrat sur 39 semaines au lieu de 41 on nous a dit de ne pas compter la période d'adaptation dans les calculs pfff, je m'en veux j'aurais du faire + de recherches c'était mon premier contrat je n'y connaissais rien et les parents encore moins. Si je peux pas faire confiance au RAM c'est compliqué d'avoir des réponses à mes questions.

première question
au 31 mai comment je calcule pour mes congés à partir du 01 er octobre ou à partir du 18 septembre en sachant que dans le contrat on a noté que le contrat débuté le 18 septembre mais on n'a compté 39 semaines donc erronée.

pour les calculs de régularisation est ce que c'est comme ca ?
Au réel : nombre de semaines travaillées x tarif horaire x nombre d'heures par semaines
en mensualisation : nombre de mois travaillé x mensualisation
Si le réel est plus élevé que la mensualisation, on se fait payer la différence.

la maman m'a dit ce soir qu'elle souhaitait continuer le contrat jusqu'au 31 décembre 2020 et que après cette date je n'aurais plus la petite car ils déménagent du coup je ne sais ce que je dois faire. j'ai appelé Pajemploi ( je sais pas si ils m'ont dit des bêtises lol). je leur ai expliqué que le contrat s'arrêtait au 31aout et que la maman voulait continuer le contrat jusqu'au 31 décembre alors ils m'ont dit de faire la régularisation fin aout et après de faire un CDD de 04 mois.

merci pour votre aide

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Dernière édition: par sysy1203.

j'ai besoin d'aide pour mon contrat il y a 2 semaines 5 jours #6

Oui pour la régule c'est le bon principe.

Pour les cp, c'est depuis le début du contrat.
Ce message a reçu les remerciements de : sysy1203

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