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Questions sur contrat périscolaire il y a 9 ans 8 mois #7

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pour la phrase c'est juste que si le contrat s'arrete avt la date anniversaire il faudra vérifier que la mensu a bien payé ttes les heures travaillées et si ce n'est pas le cas la paje ne vous remboursera pas plus à rupture de contrat malgré le suplément à payer

ex pour les contrats enseignants où 36 sem sont travaillées par an mais payées sur 52sem du fait du lissage si le Pe met fin au contrat qui a commencé en septembre au mois de juillet alors que juillet/aout ne sont pas travaillés la mensu n'aura pas payé la totalité des heures travaillées donc 1 grosse régul (presque 2 mois de mensu) mais pas d'aide sup de la paje
et les congés acquis en plus forcément

c'est pareil pour vous au 31 mai pour les calculs des CP acquis vous devrez tenir compte des dates auxquelles votre AM prend ses congés car en maintien de salaire=comme si l'AM avait travaillé au lieu d'etre en congé donc pour vous les congés seront pris en période vac donc calculés sur 32,5h

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Questions sur contrat périscolaire il y a 9 ans 8 mois #8

Merci beaucoup pour toutes ses infos!!!

Dauphin > je comprend l'erreur que j'ai commise sur mon calcul. Et je vais pouvoir signer un contrat en toute sérénité.

dacia > je reviendrai vous voir si jamais nous devons rompre le contrat avant la date anniversaire ;)

Elle prend ses congés en même temps que nous (mois d'août) et nous nous sommes entendus avec elle pour tout lui verser au mois de juin. Est ce que c'est bon?

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Questions sur contrat périscolaire il y a 9 ans 8 mois #9

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oui le paiement des CP en 1 fois au mois de juin est préférable ;) mais elle prend ses 5 sem de congé en aout et rien entre? car qque soit ses congés acquis donc à rémunérer il faut qu'elle prenne 5 sem sur l'année

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Questions sur contrat périscolaire il y a 9 ans 8 mois #10

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oui le paiement des CP en 1 fois au mois de juin est préférable ;) mais elle prend ses 5 sem de congé en aout et rien entre? car qque soit ses congés acquis donc à rémunérer il faut qu'elle prenne 5 sem sur l'année

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Questions sur contrat périscolaire il y a 9 ans 8 mois #11

Pour les congés, oui il est effectivement important de déterminer ça. Elle m'a dit que pour les congés elle faisait en fonction des parents et que souvent les parents prenaient au mois d'août. Je viens de lui envoyer un sms pour qu'elle me précise tout ça.

Bon autrement pour le calcul des CP, je ne comprend pas trop pourquoi il est question des 32h50 car pour les congés les calculs ne sont ils pas les suivants:

source www.assistante-maternelle.biz

L'assistante maternelle, à compter du 1er juin 2012, a droit à 2, 5 jours ouvrables de congés par tranche de 4 semaines travaillées au cours de la période de référence (du 1er juin au 31 mai) ( Article L3141-4 du code du travail).

ex : Dans notre cas, on suppose que l'assistante maternelle aura travaillé 29 semaines .
Elle peut donc bénéficier de : 29 /4 X 2,5 jours = 18,125 j arrondies au chiffre entier supérieur soit 19 jours ouvrables,
soit un total acquis pour la période = 19 j ouvrables

Ainsi, la rémunération brute de ses congés : sera égale :

soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé:
( nombre de jours de congés X salaire mois) /nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois soit :

ex : 37sem (prévues au contrat )* 6j ouvrables/ 12 = 18,5j ouvrables moyen par mois

19 jours de CP X 431,67 / 18,5 jours = 443,34 euros

soit au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par le salarié au cours de l’année de référence:
10 % du cumul des salaires brut perçus sur la période

ex : 10 % de 3885,03 euros = 388,5 euros

Y a t'il encore un autre calcul ??? :(

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Questions sur contrat périscolaire il y a 9 ans 8 mois #12

PeppaPig écrit: Pour les congés, oui il est effectivement important de déterminer ça. Elle m'a dit que pour les congés elle faisait en fonction des parents et que souvent les parents prenaient au mois d'août. Je viens de lui envoyer un sms pour qu'elle me précise tout ça.

Bon autrement pour le calcul des CP, je ne comprend pas trop pourquoi il est question des 32h50 car pour les congés les calculs ne sont ils pas les suivants:

source www.assistante-maternelle.biz

L'assistante maternelle, à compter du 1<sup>er</sup> juin 2012, a droit à 2, 5 jours ouvrables de congés par tranche de 4 semaines travaillées au cours de la période de référence (du 1<sup>er</sup> juin au 31 mai) ( Article L3141-4 du code du travail).

ex : Dans notre cas, on suppose que l'assistante maternelle aura travaillé 29 semaines .
Elle peut donc bénéficier de : 29 /4 X 2,5 jours = 18,125 j arrondies au chiffre entier supérieur soit 19 jours ouvrables,
soit un total acquis pour la période = 19 j ouvrables

Ainsi, la rémunération brute de ses congés : sera égale :

soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé:



Bonjour, voilà, c'est la phrase que vous citez ci dessus qui est importante, on doit rémunérer les congés, sur la période d'accueil égale à celle du congé payé, soit pour vous sur 32.50, l'exemple donné ensuite est basé sur le lissage, mais ne tient pas compte des périodes hautes et basses d'accueil;
Alors oui pour le nombre de jours ouvrables acquis, mais non pour le reste.
Vous devez faire le calcul par rapport à 32.50.
Ex 4 semaines acquis X 32.50 X taux horaire brut = rémunération des cp.

Et la méthode à suivre c'est X jours ouvrables / 6 X nbre de jours ouvrés semaine = xx jours ouvrés à rémunérer
XX jours ouvrés X taux horaire brut X nbre d'heure accueil jour = rémunération des cp par maintien de salaire.




( nombre de jours de congés X salaire mois) /nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois soit :

ex : 37sem (prévues au contrat )* 6j ouvrables/ 12 = 18,5j ouvrables moyen par mois

19 jours de CP X 431,67 / 18,5 jours = 443,34 euros

soit au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par le salarié au cours de l’année de référence:
10 % du cumul des salaires brut perçus sur la période

ex : 10 % de 3885,03 euros = 388,5 euros

Y a t'il encore un autre calcul ??? :(

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