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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : Contrat de travail mal rempli...

Contrat de travail mal rempli... il y a 4 ans 5 mois #1

Bonjour a vous,

J'ai encore une fois besoin de votre aide, je suis dans une impasse..

Je suis actuellement en congé maternité, qui arrive a sa fin le 20 décembre.

A mon retour mon employeur voulait changer mon contrat qui est actuellement un accueil régulier le lundi mardi jeudi vendredi de 8h a 18h, en me retirant mes matinées et m'ajoutant le mercredi après midi.
J'ai refusé cette baisse.
Sauf que là il me soutient qu'il peut réorganiser mes horaires sur la semaine et que je n'ai pas le choix que d'accepter et donc il me laisserait mes 40h de travail du contrat initial mais changerais les heures et donc inclurai des heures le mercredi après midi...
Pour moi cela n'était pas possible nous devons obligatoirement passer par un avenant pour que cela soit réalisable.
Hors je sors de l'inspection du travail et ils me disent que comme je travail a temps complet meme si c'est que 4 jours par semaine ils peuvent me modifier comme il veulent mes jours et horraires de garde...
Je suis complètement perdue...

Il se trouve également que je viens de m'apercevoir que nous avons remplie n'importe comment le contrat...nous avons remplis le planning pour l'accueil régulier avec jour et horaires fixes, mais on a également remplie une partie de l'accueil régulier avec horaire variable...je vous mets une copie en pièces jointes..

J'espère etre dans mes droits et pouvoir refuser de travailler le mercredi après midi...je me sens complètement bloquée..

Merci a vous.
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Contrat de travail mal rempli... il y a 4 ans 5 mois #2

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Contrat de travail mal rempli... il y a 4 ans 5 mois #3

Soury écrit: Bonjour a vous,

J'ai encore une fois besoin de votre aide, je suis dans une impasse..

Je suis actuellement en congé maternité, qui arrive a sa fin le 20 décembre.

A mon retour mon employeur voulait changer mon contrat qui est actuellement un accueil régulier le lundi mardi jeudi vendredi de 8h a 18h, en me retirant mes matinées et m'ajoutant le mercredi après midi.
J'ai refusé cette baisse.
Sauf que là il me soutient qu'il peut réorganiser mes horaires sur la semaine et que je n'ai pas le choix que d'accepter et donc il me laisserait mes 40h de travail du contrat initial mais changerais les heures et donc inclurai des heures le mercredi après midi...
Pour moi cela n'était pas possible nous devons obligatoirement passer par un avenant pour que cela soit réalisable.
Hors je sors de l'inspection du travail et ils me disent que comme je travail a temps complet meme si c'est que 4 jours par semaine ils peuvent me modifier comme il veulent mes jours et horraires de garde...
Je suis complètement perdue...

Il se trouve également que je viens de m'apercevoir que nous avons remplie n'importe comment le contrat...nous avons remplis le planning pour l'accueil régulier avec jour et horaires fixes, mais on a également remplie une partie de l'accueil régulier avec horaire variable...je vous mets une copie en pièces jointes..

J'espère etre dans mes droits et pouvoir refuser de travailler le mercredi après midi...je me sens complètement bloquée..

Merci a vous.


Bonjour,

alors, déjà sur votre contrat, il est noté 35h et pas 40h...

De plus, l'inspection du travail vous dit n'importe quoi, un temps complet c'est une notion tout à fait aléatoire pour une assistante maternelle. Et puis, l'employeur ne peut pas modifier n'importe comment les horaires fixés au contrat de travail...

Sur votre contrat, il n'est pas noté d'accueil prévu le mercredi, ni le vendredi après-midi... Donc vous êtes tout à fait libre de refuser l'accueil sur ces deux jours-là... Vous pourriez très bien avoir un autre enfant en garde à ce moment-là... Le parent doit vous présenter un avenant s'il veut modifier ces horaires...

D'autre part, je vois un accueil sur 47 semaines... euh, ça n'est pas possible, c'est soit 52 semaines (année complète), soit 46 semaines ou moins (année incomplète)... Comment a été calculée votre mensualisation ?

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unsa-assmat91.com

Contrat de travail mal rempli... il y a 4 ans 5 mois #4

Excusez moi j'en ai oublié de signalé que l'on a fait un avenant...complètement n'importe comment aussi je me rend compte a présent...
Pour rajouter 5heures le vendredi après midi ce qui me faisait une journée de 8h a 18h comme les autres.
Mais bien sur sur l'avenant on a juste recalculé une mensualisation avec 5heure de travail en plus, on a pas indiqué que c'était pour tel jour de tel heure a tel heure...

je vous mets en pièce jointe l'avenant...

sinon pour les 47 semaines c'était parce qu'on avait enlevé juste mes 5 semaines de cp que je n'avais pas acquis...mais pareil avec tout ce que je lis actuellement je vois que c'est faux...
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Contrat de travail mal rempli... il y a 4 ans 5 mois #5

Soury écrit: Excusez moi j'en ai oublié de signalé que l'on a fait un avenant...complètement n'importe comment aussi je me rend compte a présent...
Pour rajouter 5heures le vendredi après midi ce qui me faisait une journée de 8h a 18h comme les autres.
Mais bien sur sur l'avenant on a juste recalculé une mensualisation avec 5heure de travail en plus, on a pas indiqué que c'était pour tel jour de tel heure a tel heure...

je vous mets en pièce jointe l'avenant...

sinon pour les 47 semaines c'était parce qu'on avait enlevé juste mes 5 semaines de cp que je n'avais pas acquis...mais pareil avec tout ce que je lis actuellement je vois que c'est faux...


Ouh là,là, là !! C'est un peu la cata tout ça...

Sur votre avenant, il est indiqué une année incomplète sur 42 semaines ! Et le calcul pour les congés acquis est totalement faux...

Vous devez entièrement reprendre votre contrat depuis le début, refaire tous les calculs de mensualisation et de congés...

Pour les 5 heures en plus, et bien, effectivement comme il n'est indiqué nulle part sur quel jour elles sont posées, je ne sais pas quel recours vous pouvez avoir pour refuser qu'elles soient posées le mercredi... Il n'empêche que si les parents vous suppriment les matinées, (il y aura quand même 8 heures par jour posées sur les après-midis...), cela constitue un changement du contrat initial. Ils doivent vous présenter un avenant, en plus, cela doit aussi changer l'heure de fin de journée... Donc avenant, et donc refus de votre part... et là, soit le contrat continue tel que prévu (mais bon entièrement à revoir), soit ils vous licencient.

Le mieux serait de se rapprocher d'un syndicat d'assistantes maternelles. Vous en trouverez un dans ma signature...

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unsa-assmat91.com

Contrat de travail mal rempli... il y a 4 ans 5 mois #6

Oui c'est le gros bazar!!!!

Et si jamais il me laisse mon contrat tel quel mais qu'ils me mettent a présent les 5heures de rajouter normalement pour le vendredi après midi le mercredi après midi? Ce qui serait bête pour euh car ils ont également besoin de moi pour les vendredi après midi..
Mais bon s'ils font ça je serais donc dans l'obligation de travailler le mercredi après midi?

Je vais voir mon ram cette après midi...en espérant qu'ils réussissent a me donner des réponses...

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