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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
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    29 janvier 2018

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  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
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    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : régularisation

régularisation il y a 3 ans 5 mois #1

Bonjour,

j'ai du mal a comprendre la régul en fin de contrat.

J'aimerai commencer a remplir mon tableau mais je voulais savoir par exemple, en sep, mon employeur a pris 3 sem de cp donc dans mensualisation dois je mettre le nombre d'heures mensualisées prévues au contrat sans rien changer meme si elle a pris des cp et dans heures réelles, je compte seulement les heures travaillées et donc les sem de cp je fais comme si j'avais pas travaillé, c'est bien ca ?

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régularisation il y a 3 ans 5 mois #2

les sem de CP ou plutot de congé (car pas tjrs payées) ce sont les votres ;)

votre employeur n'est pas en CP ce sont des sem d'absence de l'enf mais en aucun cas de CP

donc dans le tableau de ce mois là vous indiquez vos heures travaillées telles que prévues au contrat et les heures payées par la mensu (le lissage) donc forcément avec 3 sem d'absence il y aura plus d'heures payées que d'heures travaillées c'est normal en année incomplète

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régularisation il y a 3 ans 5 mois #3

ok donc dand heures mensualisées je mets le nombre d'heures habituelles, si 94h50 h je mets 94h50. Par contre dans heures réelles, les sem ou elle est en vacances, je comptes comme des heures de travail ou non ?

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régularisation il y a 3 ans 5 mois #4

NON les sem d'absence sont prévues à l'avance et déduites de la mensu ce sont des sem non travaillées vous n'avez pas à rajouter des heures

si par ex vous avez un contrat où l'enf ne vient QUE sur les sem d'école=36 votre mensu pour 4j de 8h est de 32h X 36sem /12= 96h

toutes les 6 sem environ vous n'accueillerez pas l'enf ainsi que l'été donc des mois d'été par ex il peut y avoir 0h de travaillées mais en revanche quand le mois est travaillé toutes les sem car il n'y a pas de vac vous travaillerez bcp plus que 96h et c'est normal c'est justement la différence entre heures prévues au contrat et lissage du salaire sur 12 mois pour que qque soit le volume horaire vous ayez tous les mois le meme salaire

la régul consiste à comparer heures travaillées et heures payées par la mensu donc si vous rajoutez des heures sur les sem d'absence de l'enf vos calculs seront faux ce ne sont pas des heures travaillées

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régularisation il y a 3 ans 5 mois #5

OK donc dans heures réelles je mets seulement les heures ou j'ai réellement travaillées et je ne tiens pas compte des congés des parents.

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régularisation il y a 3 ans 5 mois #6

et non uniquement vos heures travaillées et encore telles que prévues au contrat car si l'enf vient sur plus de temps que prévu au contrat les heures en plus seront facturées dés la fin du mois et ne rentrent pas en compte dans la régul

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