SUJET :

l'ancienneté s'apprécie dés le 1^er jour d'accueil

pour les différents calculs vous n'avez que 2 périodes différentes=période école + période vac alors pas bien compliqué

avant de commencer un accueil il faut bien mettre tout à plat nbre de sem école + nbre de sem vac en déterminant vos dates de congé et les sem d'absence de l'enf
si il n'y a jamais d'accueil sur juillet/aout ce ne sera jamais une année complète

et n'oubliez pas qu'en ce cas la mensu ne paye QUE les heures travaillées et demandez à etre payé en 1 fois en juin aprés le calcul des CP ou lorsque vous prenez vos congés mais surtout pas par 12eme

pour la déduction par le calcul cour de cassation je vous parlais des 15 premiers jours où vous travailleriez 15h au lieu des 30h prévues

Il y aura forcement 5 semaines juillet ou aout mais elle ne le sait pas encore. Le mieux c'est que je prevois...

un contrat année complète c'est 47 sem travaillées et 5 sem de congé en commun

si l'accueil se fait sur 46 sem ou moins c'est forcément un contrat en année incomplète et comme vous disiez vouloir rompre le contrat début juillet pour le reprendre en sept cela fait au moins 8 sem sans accueil

Nous avons donc prévu un contrat année complète de

30h en temps scolaire : 36 x 30h = 1080
30h en vacances scolaires : 11 (16 - 5 sem) x 30 = 330 on a fixée une base de 120h/ mois soit 120*3.50 = 420 euros mensualisée

Vacances du coup 1 semaine en février et 4 en juillet en même temps que la maman.

Je pense que ça c'est bon jusque là.

Pour les CP par contre je n'aurais pas tout acquis alors comment ça se passe ? La maman préfère par anticipation pour ne rien me devoir à la fin du contrat. est ce possible ?

Et pour les CP mère de famille ? j'ai le droit à 8 jours et la PMI m'a dit de l'inscrire dans le contrat donc c'est fait. Les parents sont ok.
Mais je ne sais pas les calculer....est ce qu'on facture ou bien on mensualise ?

comme nous vous l'avons dit une mensu sur 47 sem n'existe pas

pk vous avez choisi un contrat sur 1 année complète la mensu se fait sur 52 sem et au 31 mai vous calculerez les CP acquis

en comparant 10% des salaires versés et méthode en maintien de salaire (on acquiert 2,5j par mois en année complète) du moment que vous n'avez pas acquis 30j vous rajoutez vos jours enf moins de 15 ans dans la limite de 30j max obtenus

mais jusqu'au 31 mai aucun jour de congé acquis et comme ni vous ni le Pe ne maitrisez les CP vous déduirez vos jours de congé pris par le calcul cour de cassation

il n'y a qu'à partir du 31 mai que vous vous ferez payer les CP acquis lorsque vous les prendrez donc pour juillet 2016