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    28 mars 2018

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  • Salaire brut et salaire net

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  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : METHODE de calcul

METHODE de calcul il y a 4 ans 2 mois #1

peut -on m'expliquer clairement la méthode de calcul pour les CP
en année incomplète avec le maintient de salaire MERCI

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METHODE de calcul il y a 4 ans 2 mois #2

Cathy28727 écrit: peut -on m'expliquer clairement la méthode de calcul pour les CP
en année incomplète avec le maintient de salaire MERCI


Bonjour :

La méthode est basée sur la rémunération des jours acquis

En année incomplète : 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées consécutives ou non. (Semaines d’absences non justifiées de l’enfant, formation, et semaines acquises au titre des CP de l’année de référence précédente sont à comptabiliser)



Maintien de salaire = Taux horaire brut X nbre d’heure d’accueil jour X total jours ouvrés acquis.
Soit pour l’exemple avec 19 jours ouvrables, 5 jours accueil semaine, 8 h jours, 4.10€ brut et 2 enfants de moins de quinze ans.
19 jours ouvrables acquis + 4 jours enfant moins de quinze ans = 23 jours ouvrables.
A transformer en jours ouvrés (ceux où on. accueille l'enfant), soit 5 jours par semaine.
Donc 23 jours ouvrables /6 (jours ouvrables de la semaine) x 5 (jours ouvrés) = 19.16 jours ouvrés à rémunérer.
19.16 J X 4.10€ T.h brut X 8 h = 628.66€ d’indemnité de cp à rémunérer.
Pour chaque jour de CP pris l’indemnité sera donc de 628.66/23 = 27.33€

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METHODE de calcul il y a 4 ans 2 mois #3

OK pour la formule , mais il me semble que les jours enfants moins de 15 ans sont déja rémunérés puisqu'il n'ont pas été
retiré lors de la mensualisation en début de contrat contrairement au 5 semaine en année incompletes :
donc pour moi je dirais 23 jour ouvrables aquis mais 19 à payer .

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METHODE de calcul il y a 4 ans 2 mois #4

Cathy28727 écrit: OK pour la formule , mais il me semble que les jours enfants moins de 15 ans sont déja rémunérés puisqu'il n'ont pas été
retiré lors de la mensualisation en début de contrat contrairement au 5 semaine en année incompletes :
donc pour moi je dirais 23 jour ouvrables aquis mais 19 à payer .


Non les jours pour enfant à charge sont bien des jours à rémunérer en plus. Celà n'à rien à voir avec le fait que les semaines soient déduites ou non.
En temps nous avons bien droit à 5 semaines de CONGES;
Mais pas forcément en "argent".
Il faut bien dissocier les deux. ;)

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METHODE de calcul il y a 4 ans 2 mois #5

tt à fait les jours pour enf moins de 15 ans sont un droit cf code du travail pour tt salarié n'ayant pas acquis 30j de CP sur l'année :)

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METHODE de calcul il y a 4 ans 2 mois #6

Merci , et si on fait la méthode de calcul des 10/100 comment fait - on pour faire payer ses jours enfants - de 15 ans ?

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