Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
  •  Le Guide des assistantes familiales 2018- 2019

    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : calcul de congés payés sur une année incomplète

calcul de congés payés sur une année incomplète il y a 1 an 7 mois #13

sousou77 écrit: Oulala c'est vraiment trop compliqué, il y a trop de paramètres à prendre en compte.

je vous donne mon exemple, car je suis trop perdue

J'ai commencé le contrat avec l'AM le 5 septembre 2016.
je verse 625€ nets mensuels pour un contrat de 44 semaines, et de 48 heures par semaine.
(soit 814€ bruts) >>> j'arrondis pour que ça soit plus simple.
elle va surement prendre une semaine en décembre, une semaine au printemps, et 3 semaines au mois de juillet ou août.

Merci pour vos réponses


Déjà avec 48 h hebdo, vous êtes obligée de majorer les 3 h travaillées au-delà de 45 h hebdo, vous le faites bien ?

En décembre elle ne prend qu'une des 5 semaines de congés prévue : les congés ne sont pas acquis, donc rien à payer à part la mensu habituelle.

Au printemps (je suppose avant mai), idem.

Fin mai 2017 vous faites les calculs comme indiqués plus haut.

Les calculs se font en brut (voir CCN), mais ensuite ce montant est rajouté au salaire brut de base et le tout est soumis aux contisations, donc au final vous ne payez que le net.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

calcul de congés payés sur une année incomplète il y a 1 an 7 mois #14

Oui, effectivement, ses heures supplémentaires sont majorées à 10%, mais les congés payés sont calculés en fonction de ces 10% en plus ?
car ces 10%, en principe, ne rentrent pas dans le salaire mensuel, ils sont pris à part (je suppose que c cela ?)

"Les calculs se font en brut (voir CCN), mais ensuite ce montant est rajouté au salaire brut de base et le tout est soumis aux contisations, donc au final vous ne payez que le net. "

Je croyais que je devais payer les congés par rapport au salaire brut, et que donc je paye le brut ?

Ce que je voulais faire, c de lui payer ses congés au fur et à mesure de ses congés pris, donc en décembre, je peux lui payer une partie ?

Comment cela se passe lorsque je déclare son salaire sur pajemploi ?
Je n'ajoute pas le montant de ses congés dans son salaire ? (peu importe le mode de calcul de ses congés payés)

Merci

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par sousou77.

calcul de congés payés sur une année incomplète il y a 1 an 7 mois #15

Les heures supp sont majorées de 10 %, OK. Vous avez bien calculé la mensu sur 48 semaines au tarif normal et vous rajoutez les majorations à la fin du mois ? Ou vous avez mensualisé les heures supp ?

Le calcul des congés se fait par 10 % sur le salaire perçu, donc y compris sur la majoration des heures supp. Pour le calcul en maintien, quand vous avez 1 semaine complète de congés acquis, il faudra rajouter aussi la majoration (comme si elle avait travaillé).

Oui les calculs se font en brut selon la CCN, mais ils ne se payent qu'en net (autrement dit, faire le calcul directement sur le net revient au même, à quelques cts près du fait des arrondis éventuels).

Non avant juin 2017 vous ne pouvez pas payer les congés. Vous payerez les congés en plusieurs fois à partir des congés d'été 2017.

Quand vous ferez la déclaration à PAJEMPLOI, vous devrez indiquer le nombre de jours d'activité habituels et dans la case prévue le nombre de jours ouvrables de congés que vous payez en plus du salaire de base. Le salaire des congés est bien évidemment rajouté au salaire de base (PAJEMPLOI n'a aucune idée de la répartition du salaire de base et des congés : ils n'ont qu'un montant global, incluant le salaire de base, les congés et éventuellement les heures supplémentaires). C'est pour ça qu'il est conseillé de faire un vrai bulletin de salaire, en plus de celui de PAJEMPLOI, où tout est bien détaillé.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

calcul de congés payés sur une année incomplète il y a 1 an 7 mois #16

Bonjour,

en fait, les heures supplémentaires sont en plus à la fin du mois, je ne les mensualise pas.
Si je ne paye pas les congés payés avant juin 2017, ce que je paye à partir de ce mois-ci sont les congés acquis avant juin 2017 ?

Une autre question : j'ai commencé le contrat le 5 septembre et non au 1er, est ce que cela modifie le salaire mensuel ?

Merci.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

calcul de congés payés sur une année incomplète il y a 1 an 7 mois #17

Non vous n'avez pas compris.

Vous ne payez que la mensu de base jusqu'en mai 2017 compris. Aucun congé n'est à payer avant cette date, même si l'AM prendre des congés (une ou plusieurs de ses 5 semaines déduites).

Les congés que vous calculez fin mai 2017, sont les congés que l'AM à acquis entre juin 2016 et mai 2017. Si vous payez les congés à leur prise, ce sera à partir des congés pris entre mai 2017 et avril 2016, selon ce que vous avez calculé fin mai 2017.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

calcul de congés payés sur une année incomplète il y a 1 an 7 mois #18

Pour les heures supp payées fin du mois, ok.

Oui pour septembre il faut faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés entre le 1er et le début de l'accueil. La retenue se fait selon le calcul de la cour de cassation.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.