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23 Fév 2023
Bonjour,
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SUJET :

calcul de congés payés sur une année incomplète il y a 7 ans 7 mois #19

Bonjour,

Toutes les heures prévues au contrat doivent êtres mensualisées donc les 48 heures hedbo. L'am est largement perdante sur sa mensualisation si les heures supplémentaires pourtant prévues au contrat ne sont pas faites une semaine concernée.

Elle dit adieu à 3 heures majorées par semaine alors que celles-ci sont prévues au contrat, sur un mois de 5 semaines c'est énorme.

Il faut mensualiser les heures, mais ne PAYER le montant de la majoration uniquement quand les heures sont faites.

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calcul de congés payés sur une année incomplète il y a 7 ans 7 mois #20

Bonjour,

En fait, je mensualise toutes les heures et la majoration est ajoutée quand l'heure majorée est effectuée.
Mais pendant les vacances du coup elle ne les fait pas donc je compte les 3 heures en plus en heures normales puisque mensualisées.
Ces 3 heures en plus ne sont pas majorées pendant les vacances.

Je ne connais pas la méthode de la cour de cassation : où puis-je trouver ces informations ?

Merci

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Dernière édition: par sousou77.

calcul de congés payés sur une année incomplète il y a 7 ans 7 mois #21

sousou77 écrit: Bonjour,

En fait, je mensualise toutes les heures et la majoration est ajoutée quand l'heure majorée est effectuée.
Mais pendant les vacances du coup elle ne les fait pas donc je compte les 3 heures en plus en heures normales puisque mensualisées.
Ces 3 heures en plus ne sont pas majorées pendant les vacances.


Bonjour la majoration est due pendant les cp, puisque l'on considère que ce temps de travail aurait été fait.




Je ne connais pas la méthode de la cour de cassation : où puis-je trouver ces informations ?



Sur pajemploi et ici rubrique outil du site déduction des absences.



Merci

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