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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : calcul de congés payés sur une année incomplète

calcul de congés payés sur une année incomplète il y a 2 ans 3 mois #1

Bonjour,

Je viens d'embaucher en cdi année incomplète (44 semaines) une assistante maternelle agréee.
J'aimerais savoir comment calculer les congés payés, sachant que je souhaite les lui verser tous les mois.
Merci

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calcul de congés payés sur une année incomplète il y a 2 ans 3 mois #2

Bonjour,

Il est illégal de payer les congés tous les mois dès le début du contrat.

Vous devez attendre fin mai 2017 pour calculer les congés, selon la méthode des 10 % et du maintien (2 calculs différents), et prendre le plus favorable qui sera retenu et payé en plus de la mensualisation au moment convenu au contrat.

Il peut être prévu le paiement en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois au moment des congés, par 12e.

En une fois en juin : peut être difficile pour l'employeur, mais il était au courant dès la signature du contrat et aurait pu mettre les sous de côté en prévision de cette dépense supplémentaire.

En une fois au moment du congé principal : il n'y a pas d'IE et d'IN à payer pendant les congés donc ça allège un peu la "facture".

En plusieurs fois au moment des congés : (montant des congés/nbre de jours acquis x nbre de jours pris), le montant des CP est donc réparti en fonction du nombre de jours de congés pris, donc montant moins élevé.

Par 12e : là le montant retenu (le plus favorable), est divisé par 12 et payés tous les mois de juin 2017 à mai 2018. Mais il faut savoir que la totalité est due, donc si le contrat s'arrête avant le mois de mai suivant, il faudra payer les 12e manquants + les nouveaux congés en cours d'acquisition, donc grosse facture en perspective (salaire du mois + régularisation éventuelle + 12e manquants + nouveaux congés + indemnité de rupture éventuelle).

Il faut l'accord de l'AM pour le paiement par 12e. Cela doit être décidé dès la signature du contrat.

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calcul de congés payés sur une année incomplète il y a 2 ans 3 mois #3

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Je n'ai pas compris les sigles IE et IN..

Quelle est la meilleure solution pour ne pas devoir donner d'un coup ? ( même si je mets tous les mois de l'argent de côté pour pouvoir faire face à une situation financière délicate)
Par 12 ème ? Cette solution me semble le plus favorable. Ou sinon au moment de ses congés ?
Cela veut dire que je ne donne pas les congés payés en plus de la rémunération mensuelle et des indemnités journalières tous les mois jusqu'en mai 2017 si j'opte pour la solution des 12ème ?

Je ne comprends pas trop quand vous parlez du montant retenu le plus favorable : cela veut dire que je prends le mois où l'assistante maternelle a eu un meilleur salaire et je le divise par 12, et ce montant divisé par 12 je le donne tous les mois à partir de juin 2017 ?

J'essaie de tout comprendre pour faire au mieux. C'est pas forcément évident tous ces calculs :huh:

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Dernière édition: par sousou77.

calcul de congés payés sur une année incomplète il y a 2 ans 3 mois #4

sousou77 écrit: Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Je n'ai pas compris les sigles IE et IN..Indemnité d'Entretien et Indemnité de Nourriture

Quelle est la meilleure solution pour ne pas devoir donner d'un coup ? ( même si je mets tous les mois de l'argent de côté pour pouvoir faire face à une situation financière délicate)
Par 12 ème ? Cette solution me semble le plus favorable. Ou sinon au moment de ses congés ? par 12ème, la somme peut être importante lors de la rupture du contrat ( fin des 12ème non versés de l'année précédente + cp acquis et non pris de l'année en cours ). Si vous payez au moment de ses congés, cela fera 1/5ème par semaine de congés. Le plus simple et que je conseille à mes PE c'est une "tirelire de nounou" chez eux ou ils mettent 10% du salaire, comme ça ils ont une partie de la somme déjà de coté.
Cela veut dire que je ne donne pas les congés payés en plus de la rémunération mensuelle et des indemnités journalières tous les mois jusqu'en mai 2017 si j'opte pour la solution des 12ème ?

Je ne comprends pas trop quand vous parlez du montant retenu le plus favorable : cela veut dire que je prends le mois où l'assistante maternelle a eu un meilleur salaire et je le divise par 12, et ce montant divisé par 12 je le donne tous les mois à partir de juin 2017 ?non il faut comparer les 10% du total des salaires versés ET le maintien de salaire. C'est le montant de ces 2 calculs qui détermine ce qui doit être versé à l'AM, le plus "important".

J'essaie de tout comprendre pour faire au mieux. C'est pas forcément évident tous ces calculs :huh:


avez vous lu la convention collective ? je pense que c'est un point de départ qui est malheureusement sauté par beaucoup de PE :)

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calcul de congés payés sur une année incomplète il y a 2 ans 3 mois #5

Merci

En ce qui concerne les 12 ème, je donne donc l'année passée ET l'année d'après ? j'ai pas trop saisi..
Pour le paiement des CP au moment de la prise de ses congés : par exemple, si elle prend une semaine, je divise son salaire par 5 du mois de la prise de ses congés ? Pour le calcul, je prends en considération son salaire mensuel brut ou net ? (avec ou sans les indemnités d'entretien ?)
Au mois de juillet ou aout, si elle prend les 3 semaines, j'additionne les 1/5e X 3 de son salaire en cours du mois de la prise de congés ?

Pour une personne qui ne met pas de l'argent de côté par exemple, quelle est la meilleure solution ?

J'avais parcouru la convention collective des AM, mais certains points ne sont pas clairs. Faut dire que j'ai besoin d'exemples pour mieux comprendre, des cas concrets.

Merci

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Dernière édition: par sousou77.

calcul de congés payés sur une année incomplète il y a 2 ans 3 mois #6

sousou77 écrit: Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Je n'ai pas compris les sigles IE et IN..

Quelle est la meilleure solution pour ne pas devoir donner d'un coup ? ( même si je mets tous les mois de l'argent de côté pour pouvoir faire face à une situation financière délicate)
Par 12 ème ? Cette solution me semble le plus favorable.

Bonjour, cette solution n'est pas du tout la plus favorable, ni pour vous, ni pour votre assistante maternelle. Pourquoi ?

Vous demandez à votre am de vous faire crédit de ses congés payés sur 12 mois.
Donc pour elle il faut attendre la fin de N2 pour avoir le paiement intégral des congés acquis N1;

Pour vous : lors de la rupture du contrat, si tous les 12emes ne sont pas payés, il faudra s'acquitter des 12emes restants dûs, et des cp en cours d'acquisition, en plus du salaire du mois, de la régularisation éventuelle, de l'indemnité de rupture....


Comme vous le préconise Shania, mieux vaux épargner une somme X tous les mois pour un paiement intégral en une seule fois, où lors de la prise principale des congés, ou au fur et à mesure de leur prise.
La somme due au titre des cp s'ajoutera au salaire mensuel de base;



Ou sinon au moment de ses congés ?
Cela veut dire que je ne donne pas les congés payés en plus de la rémunération mensuelle et des indemnités journalières tous les mois jusqu'en mai 2017 si j'opte pour la solution des 12ème ? Oui......

Je ne comprends pas trop quand vous parlez du montant retenu le plus favorable : cela veut dire que je prends le mois où l'assistante maternelle a eu un meilleur salaire et je le divise par 12, et ce montant divisé par 12 je le donne tous les mois à partir de juin 2017 ?

Non, il y à deux méthodes de calculs à comparer, maintien de salaire (voir rubrique outil du site, il y à un simulateur) et 10% des salaires bruts perçus durant la période de référence.

La méthode des 1/12emes n'est qu'un moyen de PAIEMENT, mais pas un mode de CALCUL de ce qui est dû.


J'essaie de tout comprendre pour faire au mieux. C'est pas forcément évident tous ces calculs :huh:

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