Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le régime d'imposition de l'assistante maternelle, le calcul du revenu imposable, la prime pour l'emploi.

SUJET :

Demande de remboursement URSSAF des cotisations Ass mat trop perçues il y a 4 ans 8 mois #25

LesMillePattes écrit: Comme vous pouvez le lire sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F838 une assistante maternelle peut tout a fait travailler plus de 11 heures par jour et 6 jours par semaine.
Elle peut même enchaîner une garde de jour et de nuit si elle donne son accord.


Bonjour, il y à une limite dans la durée annuelle du temps de travail qui est de max2250heures
Et non, elle ne pourra pas enchaîner 11 heures de travail et une garde de nuit où l'assmat doit rester éveillée, puisqu'elle n'aura pas ces 11 heures de repos hedbo.

Alors travailler 66 heures par semaine, avec un contrat en année complète : 3102 heures de travail annuel....

Totalement illégal....
Vous oubliez que nous avons des obligations envers les enfants.

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par metal1988.

Demande de remboursement URSSAF des cotisations Ass mat trop perçues il y a 4 ans 8 mois #26

LesMillePattes écrit: Comme vous pouvez le lire sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F838 une assistante maternelle peut tout a fait travailler plus de 11 heures par jour et 6 jours par semaine.
Elle peut même enchaîner une garde de jour et de nuit si elle donne son accord.

facile de détourner les écrits...

"En cas d'indisponibilité du ou des parents, en raison de leur travail ou de leur état de santé et si l'employeur et l'assistante maternelle sont d'accord, ils peuvent exceptionnellement ne pas appliquer ces règles. Dans ces situations spécifiques, l'accueil de l'enfant pourra être effectué sans interruption de jour et de nuit."

vous avez omis (volontairement?) le mot magique : EXCEPTIONNELLEMENT... :whistle:

et je rajoute :
"Cette durée de 48 heures est calculée en moyenne sur une période de 4 mois. Avec l'accord de l'assistante maternelle, elle peut être calculée sur une période de 12 mois, DANS LA LIMITE DE 2 250 HEURE PAR AN."

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par kikine747.