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SUJET : Demande de remboursement URSSAF des cotisations Ass mat trop perçues

Demande de remboursement URSSAF des cotisations Ass mat trop perçues il y a 1 semaine 4 jours #1

Bonjour à tous et toutes.
Cette info pourrait intéresser grand nombre d'assistant(e)s maternel(le)s.
Mon syndicat m'a avisé que si l'assmat perçoit un revenu supérieur à 30000 euros par an net, alors elle est en droit de demander le remboursement par l'URSSAF des cotisations salariales de sécurité sociale trop perçues.
En effet nous cotisons un certain pourcentage sur notre salaire pour payer l'enveloppe de la sécurité sociale.
Mais il y a un plafond et si vous gagner plus que ce plafon, alors l'URSSAF doit vous restituer ce trop perçu. Délai pour le faire: 3 ans.
L'ideal étant d'attendre une année calendaire entière pour en faire la demande.

Suite à un surcroit d'activité l'an passé, et j'insiste, dans le respect le plus total de mon agrément, j'ai donc dépasser ce plafon et fait la demande à l'URSSAF de Bourgogne de ce remboursement de cotis trop perçues. Ils avaient un delai de 4 mois pour me rembourser cette somme. Ils font trainer et bottent en touchent.
Je voudrais savoir si dans ce forum, des assistantes maternelles ont déjà eu à faire cette démarche, et comment cela s'est déroulé pour elles?
Merci grandement pour vos retours ;-)

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Demande de remboursement URSSAF des cotisations Ass mat trop perçues il y a 1 semaine 3 jours #2

bonjour
jamais entendu parlé de ca
après 30 000 euro net :)

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Demande de remboursement URSSAF des cotisations Ass mat trop perçues il y a 1 semaine 3 jours #3

encore faut il les faire les 30000€.... :woohoo:

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Demande de remboursement URSSAF des cotisations Ass mat trop perçues il y a 1 semaine 3 jours #4

Dans certaines grandes villes, ou la demande est forte et surtout où les assistantes maternelles sont prêtes à travailler sur des plages horaires importantes, c'est evidemment faisable. Trop d'ass mat refusent de bosser le mercredi ou le samedi, refusent d'accueillir après 18h, refusent d'accueillir avant 8h.... La Convention collective autorise une ass mat dans la limite de son nombre d'enfants autorisé dans son agrément, à accueillir sur une amplitude de 13H par jour et ce 6 jours par semaine maximum (avec 9h consecutives par enfant par jour maximum sauf accord de l'ass mat).

Ex: enfant 1 vient de 7h30 à 16h30 - enfant 2 vient de 9h à 18h - enfant 3 vient de 9h30 à 19h30.
Vous avez ouvert votre porte sur une amplitude de 13h.
Si le taux horaire est plus élevé qu'en zone rurale, tout en respetat le plafond journalier de Pajemploi, vous dépassez largement les 30 000 euros de revenus par an.

Mais j'en conviens, toutes les ass mat n'ont pas "envie" aussi, d'acueillir sur de grandes plages horaires....

Chacun voit midi à sa porte

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Demande de remboursement URSSAF des cotisations Ass mat trop perçues il y a 1 semaine 3 jours #5

Il faut aussi se rendre compte que tenir sur la durée à ce rythme c'est un peu le poker...
Après de gros soucis de santé tu regarderas peut être ton avantage pécunier comme un doux rêve à mettre de coté.

Suis bien placée pour le dire j'ai payé très cher..

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Demande de remboursement URSSAF des cotisations Ass mat trop perçues il y a 1 semaine 3 jours #6

Bonjour,

jamais entendu parler de cela, mais comme les collègues je suis bien loin de ces sommes.

Je suis en zone rurale, alors même si comme beaucoup de collègues j'ai souvent fait plus de 11 heures par jour du lundi au vendredi avec parfois jusqu'à 6 enfants en accueil (en respectant bien sûr mon agrément car pas tous en même temps ou pour des collègues avec des dérogations), la question des 30 000 € annuels est bien loin de se poser... même les 20 00 € je les ai à peine atteint ma meilleure année.

Après je rejoins Sitelle, un gros rythme sur le long terme je pense que ce n'est pas tenable, il y a forcément quelque chose qui va en pâtir et en particulier la santé de l'AM.
Ce message a reçu les remerciements de : Sitelle

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