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SUJET :

h. sup et h compl (quel montant ?) il y a 2 ans 11 mois #1

Bonjour,
Je me demande si je ne me suis pas trompée.

Pour le montant des heures sup et compl qui sont exonérées . je prend le montant en euros de ce qui a été fait chaque mois sur ma fiche de paie ? ou bien ce que pajemploi m'a rajouté chaque mois en bas de la fiche de paie.

Exemple
en octobre j'ai fait 28 h sup et compl pour un brut de 112.20 € (brut)
sur pajemploi ça me rajoute sur la ligne "montant de l'exonération au titre des h compl et majorées" la somme de 14.91 € net

j'ai plusieurs mois de l'année 2020 avec une employeur ou il y a eu beaucoup d'heures en plus de la mensu,

Est-ce que je prend 112.20 € + 98 € (novembre) + 52 € (décembre)..... ? (et je translate en net)
Ou bien 14.91 € + 8.65 € + 5.20 € .... ?

Je vous remercie si vous avez un instant pour m'éclairer. Je crois que je dois tout refaire. C'est toujours sur ça que je bloque. Le montant à exonérer, parce que ça change tout. Si je n'expose pas la question comme je l'ai fait, j'ai du mal à comprendre les réponses car ça devient trop alambiqué pour moi. Je crois que cette année ma déclaration ne sera pas bonne.

merci par avance

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h. sup et h compl (quel montant ?) il y a 2 ans 11 mois #2

Bambouminounette écrit: Bonjour,
Je me demande si je ne me suis pas trompée.

Pour le montant des heures sup et compl qui sont exonérées . je prend le montant en euros de ce qui a été fait chaque mois sur ma fiche de paie ? ou bien ce que pajemploi m'a rajouté chaque mois en bas de la fiche de paie.

Exemple
en octobre j'ai fait 28 h sup et compl pour un brut de 112.20 € (brut)
sur pajemploi ça me rajoute sur la ligne "montant de l'exonération au titre des h compl et majorées" la somme de 14.91 € net

j'ai plusieurs mois de l'année 2020 avec une employeur ou il y a eu beaucoup d'heures en plus de la mensu,

Est-ce que je prend 112.20 € + 98 € (novembre) + 52 € (décembre)..... ? (et je translate en net)
Ou bien 14.91 € + 8.65 € + 5.20 € .... ?

Je vous remercie si vous avez un instant pour m'éclairer. Je crois que je dois tout refaire. C'est toujours sur ça que je bloque. Le montant à exonérer, parce que ça change tout. Si je n'expose pas la question comme je l'ai fait, j'ai du mal à comprendre les réponses car ça devient trop alambiqué pour moi. Je crois que cette année ma déclaration ne sera pas bonne.

merci par avance



bonjour,
La déclaration du montant des heures complémentaires et supplémentaires n'interfère pas dans votre imposition des revenus , mais uniquement dans votre revenu fiscal de référence.
Donc déclarer les heures défiscalisées revient à convertir en net le total du montant des heures défiscalisées et en suite rajouter les la CSG et RDS non déductibles.
Exemple pour 250€ brut
250 x 0.8932 +250 x 98,25% x 2,9% = 230,42€ net imposable

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h. sup et h compl (quel montant ?) il y a 2 ans 11 mois #3

Bonjour Vero79,

J'ai beaucoup cherché, et je n'ai trouvé nulle part la confirmation qu'il fallait transformer le montant des HC/HM en net ; au contraire, j'ai trouvé ça : "le seuil annuel d’exonération fiscale de 5 000 € est converti en montant brut de façon à tenir compte de la non-déductibilité de la Csg à 6,80 % sur les h sup exonérées d’impôt."

D'autre part, tous les tableaux postés ici ou là sur le net pour calculer ses impôts se basent sur le montant brut sans rien convertir.

Pouvez-vous m'orienter vers un lien qui indiquerait qu'il faut convertir en net? Merci d'avance.

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h. sup et h compl (quel montant ?) il y a 2 ans 11 mois #4

Bambouminounette écrit: Bonjour,
Est-ce que je prend 112.20 € + 98 € (novembre) + 52 € (décembre)..... ? (et je translate en net)


Il faut prendre les 112,20 euros, et jusqu'ici les infos que j'ai trouvées laissent entendre qu'il faut garder le montant brut (voir mon post juste avant), sauf "À partir de 5 358 € brut d’h sup. Vous devez alors, pour les h sup qui dépassent le seuil :
appliquer la déductibilité de la Csg à 6,80 % ;
ne plus déduire le montant brut des h sup du net imposable du salarié."

www.mesalertesetconseils.fr/2019-08/l-ex...-FRPPPIAR_EU19080801

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h. sup et h compl (quel montant ?) il y a 2 ans 11 mois #5

Je viens d'envoyer un mail à l'administration fiscale .
J'attends leur réponse.
Pour ma part je suis partie du postula que les heures défiscalisées et désocialisées ne le sont que partiellement.
Même si le montant est faible, il n'est pas nul, donc il m'a paru logique de procéder ainsi.au même titre que pour les heures normales
Je reviens vers vous dés que j'ai la réponse.
Le lien que vous avez mis ne semble pas indiquer qu'il faille déclarer en en brut les heures défiscalisées , mais la prise en compte du seuil ou les heures ne sont plus défiscalisées (5000€ net ou 5358€ brut) pour la déclaration.

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h. sup et h compl (quel montant ?) il y a 2 ans 11 mois #6

J'ai fait de même il y a quelques minutes, et je comptais aussi revenir poster ici la réponse des impôts (généralement ils répondent en quelques jours)

Le fait que les heures majorées ne soient exonérées de cotisations qu'en partie fait que c'est pour ça qu'on touche davantage en net, donc je ne suis pas certaine qu'il faille encore retirer quelque chose pour la déclaration (mais je ne comprends peut-être pas tout) ; et elles sont défiscalisées en intégralité jusqu'au plafond de 5000 euros.

Le lien de l'article indique "le seuil annuel d’exonération fiscale de 5 000 € est converti en montant brut de façon à tenir compte de la non-déductibilité de la Csg à 6,80 % sur les h sup exonérées d’impôt." ; ils parlent toujours de montant brut et je pense que s'il fallait convertir quelque chose en net, cet article, plutôt complet, l'aurait précisé (du moins je l'espère)

On se tient au courant des réponses de l'administration :)

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