supnana écrit: Bonjour,
J'ai un CDD avec un PE -pour remplacement d'une assmat en congé maternité-, depuis le 5 mai qui devait se terminer le 18 juillet et le PE m'annonce le jeudi 10 juillet que du mardi 15 au vendredi 18 juillet, elle ne m'emmènera pas l'enfant car ses parents viennent garder l'enfant.
Or nous avons signé un contrat du 5 mai au 18 juillet.
Elle m'envoie le mail suivant me disant qu'elle peut m'imposer des congés payés pour ces 3 jours et du coup l'indemnité compensatrice de congés payés s'en trouve modifiée et j'ai 3 jours qui ne sont pas comptabilisés pour son calcul.
De plus je ne suis pas persuadée qu'elle a le droit de me prévenir dans un délai aussi réduit pour les congés payés...
Pourriez-vous m'aider car tout se joue dans les jours qui viennent.... help !!! 
Voici ce qu'elle m'écrit dans son mail :
"Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif de juillet effectué avec l'inspection du travail mardi 08/07 à 15h :
Comme expliqué précédemment, le calcul du salaire se fait en Net auprès de Pajemploi car c'est l'Urssaf qui détermine le montant des cotisations et donc le salaire BRUT
Calcul des indemnités compensatrices de congés payés : 178 € 60
Calcul de CP acquis non pris : 7 jours - 3 jours (pris du 15 au 18/07/14 CP imposé par l'employeur) = 4 jours à payer. Pour moi vous acquis 8 jours de congés... (Et même plus si vous avez des enfants de moins de quinze ans ! même si elle dit qu'ils ne sont pas pris en compte dans l'indemnité compensatrice des congés payés. Perso, je ne suis pas d'acccord... on doit en tenir compte ! )
En tout état de cause, du 5 mai au 31 mai, vous acquis 3 jours ouvrables... 4 semaines/4 x 2,5 = 2,5 jours arrondis à 3 jours
Du 1er juin au 18 juillet, vous avez travaillé 7 semaines : 7/4 x 2,5 = 4,375 arrondis à 5 jours
Soit au total 8 jours acquis.
Calcul du maintien de salaire : 4 jours à devoir Alors, là c'est faux ! Il faut convertir les jours ouvrables en jours ouvrés...
37h (=9.25*4) X 3.80 NET = 140 €60 Même s'il reste 5 jours, cela donne 5/6 x 5 jours (si vous travaillez 5 jours dans la semaine) = 4,16 jours ouvrés
Donc 4,16 x9,25 x 3,80 = 146,22 euros
Pour votre information, les congés payés supplémentaires peuvent être pris mais ne sont en aucun cas soumis à l'indemnité compensatrice des congés payés Je ne suis pas d'accord
Pour vous, le + avantageux est la règle de 10% comme suit :
582 € 79 + 730 € 97 + 449 € 45 = 1763 € 21
10% = 176 € 21 (arrondi en nombre d'heure car soumis aux cotisations et doit apparaître dans le salaire Net)
Donc 176€21 / 3.80 = 46 € 42 soit arrondi à 47 h
Donc paiement des indemnités de congés payés incluses dans le salaire net du mois représentent 47 h x3 € 80 = 178 € 60
Calcul des heures normales pajemploi : 138 h
1 ere semaine = 26 h
2 eme semaine = 37h -9h (14/07 non rémunéré) = 28h
3 eme semaine = 37h dont 3 jours de CP
= 91 heures Dont congés Payés pris : 3 jours du 15 au 18/07
+
47 heures (Indemnités de CP)
= 138 heures
Montant NET à devoir : 524 € 40
138 h x 3 € 80 = 524 € 40 Non, mais là elle essaie de vous payer le mois de juillet au réel ! Même en CDD, la mensualisation est obligatoire !
Indemnités de précarité : 199 € 53
582 € 79 + 730 € 97 + 681 € 57 = 1 995 € 33
10% = 199 € 53
Indemités d'entretien : 22 € 61
7 jours x 3 € 23 = 22 € 61
Total NET Pajemploi = 524 € 40
+
indemnités d'entretien = 22 € 61
+
indemnités de précarité = 199 € 53
Total NET dû pour solde de tout compte = 746 € 54
Je vous apporterai les documents Solde de tout compte, l'attestaion Pôle Emploi et le certificat de travail le 18/07.
Votre bulletin de salaire sera consultable dans votre compte pajemploi."
Je vous conseille vivement de remettre les choses à plat... Avez-vous calculé une mensualisation ?
Pour la suite, adhérez à un syndicat pour avoir de l'aide et de bonnes infos,ainsi qu'un modèle de contrat béton...