Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
    > La première rencontre avec les parents
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
Bienvenue, Invité

SUJET : régularisation

régularisation il y a 2 mois 1 semaine #1

Bonjour, suite à modification d'horaires ( heures en plus),redois recalculer une mensualisation et procéder une régularisation.
J'avais 130 mensualisées de décembre 2018 à Novembre 2019.
La régularisation me donne 156,20 h sur la période de décembre 2018 à avril 2019 ( au lieu de 130 heures mensualisées initiale). Cela fait une différence de 26,20 h en plus par mois (sur la période décembre 2018 à avril 2019).
Est-ce que je dois rajouter 131h ( 26,2 X 5) sur le mois d'avril?
Est-ce que je dois rajouter 131h sur la nouvelle mensualisation de mai 2019 à avril 2020?
Merci de votre aide

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

régularisation il y a 2 mois 1 semaine #2

Nounoulisette écrit: Bonjour, suite à modification d'horaires ( heures en plus),redois recalculer une mensualisation et procéder une régularisation.
J'avais 130 mensualisées de décembre 2018 à Novembre 2019.
La régularisation me donne 156,20 h sur la période de décembre 2018 à avril 2019 ( au lieu de 130 heures mensualisées initiale). Cela fait une différence de 26,20 h en plus par mois (sur la période décembre 2018 à avril 2019).
Est-ce que je dois rajouter 131h ( 26,2 X 5) sur le mois d'avril?
Est-ce que je dois rajouter 131h sur la nouvelle mensualisation de mai 2019 à avril 2020?
Merci de votre aide



Bonjour,

Celà fait beaucoup d'heures à régulariser.....

Comment avez vous fait vos calculs ?

Et, si vous n'avez pas signé de clause supérieure à la ccn, mentionnant qu'en cas d'avenant il faudrait payer les heures réellement travaillées mais non payées du fait du lissage, eh bien pour l'instant vous ne pouvez rien demander..
Juste mettre ces calculs de côté.

C'est à l'employeur également de vous proposer les nouveaux calculs pour l'avenant et la mise en place de la mensualisation.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

régularisation il y a 2 mois 1 semaine #3

Bonjour Métal,
pour le calcul, j'ai pris le nombre d'heures actuelles multipliées sur le nombre de semaines travaillées depuis le mois de décembre 2018 jusqu'à fin avril 2019 ce qui fait 22 semaines. ( 35,5 h.X 22 sim = ce qui fait 781h sur 5 mois soit 156, 20 heures mensualisées sur 5 mois). Si la mensualisation était allée son terme (fin novembre 2019) cela aurait représenté 130h mensualisées. J'ai donc fait la différence 156,2 -130= 26,2 heures de différence par mois X 5mois = 131 heures.
Dans mon contrat il est prévu une régularisation en fin de contrat mais c'est en cas de non modification des heures d'accueil.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

régularisation il y a 2 mois 1 semaine #4

PS : mes employeurs se reposent sur moi pour tous les calculs. je préfère car je suis comme ça certaine qu'il n'y a pas d'erreur.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

régularisation il y a 2 mois 1 semaine #5

Nounoulisette écrit: Bonjour Métal,
pour le calcul, j'ai pris le nombre d'heures actuelles multipliées sur le nombre de semaines travaillées depuis le mois de décembre 2018 jusqu'à fin avril 2019 ce qui fait 22 semaines. ( 35,5 h.X 22 sim = ce qui fait 781h sur 5 mois soit 156, 20 heures mensualisées sur 5 mois). Si la mensualisation était allée son terme (fin novembre 2019) cela aurait représenté 130h mensualisées. J'ai donc fait la différence 156,2 -130= 26,2 heures de différence par mois X 5mois = 131 heures.
Dans mon contrat il est prévu une régularisation en fin de contrat mais c'est en cas de non modification des heures d'accueil.


La régularisation de salaire consiste à comparer les heures payées par la mensualisation, donc pour vous la base de 130heures x Taux horaire brut, et les heures réellement faites.

La question est : avez vous réellement travaillé 156.20 ? tous les mois depuis le début du contrat ?
Avez vous eu des périodes de non accueil, soit pour vos congés, soit pour les semaines décalées du parent ?


Dans mon contrat il est prévu une régularisation en fin de contrat mais c'est en cas de non modification des heures d'accueil.[/quote]

Oui, je l'ai bien compris, mais si vous n'avez pas signé de clause sup, vous ne pouvez pas pour le moment réclamer quoique ce soit.

Je suis totalement d'accord avec le fait que ce ne soit pas juste. Je n'ai pas trouvé de réponse qui pouvait aller dans le sens de régulariser lors d'un avenant . (sauf clause sup). Un dossier de l'assmat, prévoit même de faire des balances entre des périodes trop travaillées, et les périodes avec du trop perçu. Celà remet en cause (pour moi), la mensualisation. (si quelqu'un a une explication logigue...).

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

régularisation il y a 2 mois 1 semaine #6

Vous vous compliquez la tâche...

Vous devez simplement vérifier si au jour du nouvel avenant ( fin avril 2019) toutes vos heures ( notées au contrat) ont bien été payées ( donc de décembre 2018 à fin avril 2019)

Vous avez trouvé 22 semaines travaillées x 35h50 x tarif = Somme que vous auriez dûe percevoir.

Ensuite vous vérifiez combien vous avez eu en salaire ( donc sans indemnités ni cp) de décembre 2018 à fin avril 2019. Si la différence est positive c'est en votre faveur.
Ce message a reçu les remerciements de : Nounoulisette

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.