SUJET :

je vais vous aider potentiellement = éventuellement, virtuellement
donc par définition en janvier il y a 4 lundi, mardi et 5 mercredi a vendredi donc potentiellement 23 jours travaillés

on se base sur des jugements rendu en cassation justement .... dans tous les simulateur pour calculer les absences sur le salaire de l'am c'est ce calcul qui sera appliqué, vous pouvez chercher sur tous les forums c'est ce calculs que l'on vous donnera, vous pouvez contacter les syndicats aussi si ça vous fait plaisir.... vous voulez la ref du texte ? cherchez vous même

Oui contactez un syndicat spécialisé Parents/Assistantes maternelles et vous verrez que ce calcul est universel ( du moins en France !)

Donc, vous n'avez pas de texte.

Le calcul de la cour de cassation se base sur une personne morale (et non physique comme le serait un parent), par rapport à une vendeuse... Quel rapport avec votre statut?
Les calculs sur les forums....donnés par des AM, et non par des juristes. Casamape n'est pas une instance juridique sauf errreur de ma part.

La direccte? Déjà contactée, et le calcul de la cour de cassation n'est pas valable pour eux, je vais leur demander un écrit. Nous avons une réponse par e-mail de leur part indiquant que "le montant du retrait de rémunération de l'assistante maternelle est proportionnel au nombre d'heures d'accueil qui auraient dû avoir lieu". Donc si on paye l'AM 3€/heure, et que l'enfant est absent une journée de 10 heures, selon la Direccte, c'est 3x10 =30€, comme indiqué dans la convention collective. Il ne fait à aucun moment état de calcul de cour de cassation.

Et surtout, vous éludez toujours le fait que dans mes exemples, certaines semaines sont hors contrat, ce ne sont pas de CP... Donc pas à prendre en compte. Il faut faire la différence entre 2 semaines travaillées + 2 semaines de CP (absence prévue au contrat) , et 2 semaines travaillées+ 2 semaines hors contrat.Vous devez bien vous appuyez sur des textes et juristes pour faire appliquer vos calculs, demandez leur de faire un écrit à leur tour; je ne pense pas qu'ils se mouilleraient.

Auncune valeur juridique dans vos propos, j'ai surtout l'impression que vous vous êtes auto-convaincues...

Ah... nous y voilà, un syndicat représenté par un juriste...Ah non, par une AM...l'avis sera très certainement impartial...

Vous ne réponsez pas à mon exemple....
Dans l'année incomplète 2019-2020, le contrat est établi sur 40 semaines. Les deux premières semaines de janvier ne sont pas prévues au contrat (elles ne sont pas considérées comme des absences pour congés légaux accordés à l'AM, et sont donc absentes de 40 semaines du contrat). De ce fait, "elles n'existent pas" dans le contrat et en sont donc exclues. Quelles raisons pourraient donc faire que si l'enfant est malade en semaine 3, on doive comptabiliser les heures potentielles des semaines 1 et 2 dans le calcul "Salaire mensualisé - [(salaire mensualisé X Nb d’heures d’absence) ÷ Nb d’heures qui auraient dû être effectuées"?

Bravo pour ce monologue...je ne pense pas que quelqu'un viendra vous répondre car depuis le début on vous a expliqué le principe du calcul cour de cassation en année incomplète mais vous êtes borné ! La direccte a bien répondu à la question pourtant mais c'est VOUS et VOUS seul qui détournez encore la réponse.

Allez voir ailleurs...Il y a d'autres forums, d'autres sites...et vous verrez que vous aurez toujours la même réponse.

Allez aussi sur facebook : "assmat tout sur vos droits en toute simplicité" vous aurez peut-être d'autres éléments à vous mettre sous la dent.

Bon courage dans vos recherches !