SUJET :

Bah, on ne pourra jamais faire entendre raison à quelqu'un qui ne le veut pas.
Faîtes donc une simulation sur l'année du contrat, retirez des jours avec le tarif horaire, et puis vérifiez à la fin le salaire payé pour les heures travaillées, (hors absence de l'enfant pour convenance des parents), avec le salaire que vous auriez du payé. Vous verrez bien qu'il y a une régularisation à faire !
le calcul de la cour de cassation, c'est une répercussion du lissage des heures sur l'année qui lui, est obligatoire et n'a rien à voir avec un "arrangement entre les parties", et ceci est marqué noir sur blanc sur la ccn.

Voilà le texte sur lequel on s'appuie (voir le 2e "Attendu") :

www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do...1037090719&fastPos=1

Bonjour

Le calcul cours de cassation est à appliquer.
Tout simplement parce que le salaire est mensualisé.
Une retenue sur salaire avec le taux horaire normal n'est pas possible.

Selon les mois, le taux retenu peux varier...Ce mois-çi une absence selon les cas, va augmenter le taux horaire brut retenu pour l'absence..

Quand le taux horaire retenu est plus élevé, tout le monde trouve çà logique, à l'inverse tout à coup, les centimes en jeu font polémique.