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boucledor écrit: Les jours fériés, les congés et les absences prévues au contrat sont considérées comme des jours potentiellement travaillés.

tu devrais peut être donner la définition de jour potentiellement travaillé...

kikine747 écrit:

boucledor écrit: Les jours fériés, les congés et les absences prévues au contrat sont considérées comme des jours potentiellement travaillés.

tu devrais peut être donner la définition de jour potentiellement travaillé...

Les jours fériés, les congés et les absences prévues au contrat sont considérées comme des jours potentiellement travaillés. Rien de plus clair que cette phrase.

Justement, dans le cas que j'ai évoqué, ce ne sont pas des absences prévues au contrat, car elles sont justement "hors contrat".

Si on parlait d'un CP prévu au contrat, ok. Mais dans le cas évoqué, on parle de semaines qui sont exclues du contrat (car contrat de 40 semaines). cela me semble pourtant évident, c'est pourquoi je vous redemande sur quel texte de loi vous vous basez pour affirmez que les semaines hors du contrat sont à prendre en compte dans le calcul.

Je suis persuadé qu'un juriste validerait le bien fondé de mon argument.

Je constate que beaucoup de choses sont dites sans validation par un texte de loi, et sauf erreur de ma part, c'est la loi qui prévaut. Le calcul de la cour de cassation traite d'une cas d'uen vendeuse contre une personne morale, donc même dans ce cas, c'est tout à fait "démontable" devant le tribunal du travail. Je vous conseillerais d'être plus prudents sur ces "habitudes" et ces "on dit", car selon moi, et sauf témoignage contraire, je pense que ce sont des arguments juridiquement peu viables.

Sur quel texte vous basez vous svp? Pouvez-vous nous en donner l'intitulé?


La retenue par heure d'absence est égale au salaire mensualisé divisé par le nombre d'heures qui AURAIENT dû être travaillés dans le mois concerné. => Si CP, jours fériés, donc dans les 40 semaines. Mais si elles sont exclues de ces 40 semaines, il n'y a pas à les comptabiliser...

Si nos réponses ne vous conviennent pas écrivez à la Direccte ( un écrit et mieux qu'un coup de fil)...Et vous verrez qu'il n'y a qu'une façon de calculer avec celui de la cassation. Et que bien évidemment on prend en compte toutes les heures potentielles ( même si congés prévus).

On vous a donné l'exemple d'un contrat enseignant se finissant par exemple début juillet...Relisez la réponse.
Je voulais vous dire également que le taux horaire avec le calcul cour de cassation ne nous est pas toujours favorable ( parfois c'est plus mais parfois moins) cela dépend du mois.

Quand vous aurez la réponse de l'inspection du travail ce serait bien de revenir sur ce forum nous donner la conclusion !