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SUJET :

10% de cours payes chaque mois est ce illégal il y a 9 ans 10 mois #13

metal1988 écrit:

Speudo écrit: Merci à toutes pour vos réponses. Nous allons contacter par mail l'inspection du travail pour avoir une version officielle actuelle et garantie. Je vous tiendrai informée. Bonne journée



Idem que suzie, consultez le lien. C'est fou de passer du temps à répondre aux questions pour se faire envoyer aux pelotes, avec ce genre de remarque !
pourquoi dans ce cas ne pas avoir d'abord contacté la directe !


+1

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unsa-assmat91.com

10% de cours payes chaque mois est ce illégal il y a 9 ans 10 mois #14

Suzie écrit:

Speudo écrit: Merci à toutes pour vos réponses. Nous allons contacter par mail l'inspection du travail pour avoir une version officielle actuelle et garantie. Je vous tiendrai informée. Bonne journée


La version officielle et garantie est celle que l'on vous a donnée...

Voici l'arrêt de la Cour européenne :

s4.e-monsite.com/2011/04/23/94675781cour...onges-payes-inclus-p

Pour le reste, c'est juste écrit noir sur blanc dans la CCN... Je ne vois pas quelle autre preuve, il vous faut :blink:


Il faut une version officielle et garantie parce que toi et ta ccn visiblement c'est du pipeau !!! :blink:

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10% de cours payes chaque mois est ce illégal il y a 9 ans 10 mois #15

ah!!, c'est bien de maintenir une ligne de conduite mais lorsque sur le terrain (je parle de juridiction et CPH) , qui se voit débouter , ce n'est pas ceux qui sont sur les forums ,facebook etc...

Mais l'assmat , voir ce faire condamner pour procédure abusive !

Et qui peut se voir attaquer également , le syndicat ou le défenseur du salarié
Et non, ce que j'avance est réel

Je vous met un exemple d'une année complète et l'indemnité de congés payés (et ce n'est qu'un petit exemple,juste une chose , l'assmat en question est adhérent à votre" syndicat" donc avait toute les ressources pour "gagner") ici

l'exemple a été mis en correction (en rouge)

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Un syndicat UNSA assistants maternels ,assistants familiaux et accueillants familiaux sur facebook :) www.facebook.com/supnaafam.unsa.org
Dernière édition: par Marrie45.

10% de cours payes chaque mois est ce illégal il y a 9 ans 10 mois #16

Marrie45 écrit: ah!!, c'est bien de maintenir une ligne de conduite mais lorsque sur le terrain (je parle de juridiction et CPH) , qui se voit débouter , ce n'est pas ceux qui sont sur les forums ,facebook etc...

Mais l'assmat , voir ce faire condamner pour procédure abusive !

Et qui peut se voir attaquer également , le syndicat ou le défenseur du salarié
Et non, ce que j'avance est réel

Je vous met un exemple d'une année complète et l'indemnité de congés payés (et ce n'est qu'un petit exemple,juste une chose , l'assmat en question est adhérent à votre" syndicat" donc avait toute les ressources pour "gagner")


Il est où l'exemple ?

"Notre" syndicat c'était bien le tien aussi, il n'y a pas si longtemps non ? Et jusqu'à présent tu défendais la même ligne de conduite que nous... J'ignore totalement ce qui s'est passé (et je m'en contre fiche)... mais maintenant, tu viens contredire de façon quasi systématique nos arguments...

Alors pour moi, les textes et la loi sont clairs... Après je ne suis pas juriste et je ne suis pas non plus devant les tribunaux... mais je pense qu'il faut toujours tenter de se défendre en s'appuyant sur les textes, même s'il y en a qui ont été débouté... Sinon, on ne fait plus rien... Ce n'est pas toutes les assmats qui passent aux prud'hommes... Alors tant que l'on peut faire entendre raison aux pe, en s'appuyant sur les textes et bien autant le faire...

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unsa-assmat91.com

10% de cours payes chaque mois est ce illégal il y a 9 ans 10 mois #17

Marrie45 écrit: ah!!, c'est bien de maintenir une ligne de conduite mais lorsque sur le terrain (je parle de juridiction et CPH) , qui se voit débouter , ce n'est pas ceux qui sont sur les forums ,facebook etc...

Mais l'assmat , voir ce faire condamner pour procédure abusive !

Et qui peut se voir attaquer également , le syndicat ou le défenseur du salarié
Et non, ce que j'avance est réel

Je vous met un exemple d'une année complète et l'indemnité de congés payés (et ce n'est qu'un petit exemple,juste une chose , l'assmat en question est adhérent à votre" syndicat" donc avait toute les ressources pour "gagner") ici


l'exemple a été mis en correction (en rouge)

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10% de cours payes chaque mois est ce illégal il y a 9 ans 10 mois #18

Marrie45 écrit: ah!!, c'est bien de maintenir une ligne de conduite mais lorsque sur le terrain (je parle de juridiction et CPH) , qui se voit débouter , ce n'est pas ceux qui sont sur les forums ,facebook etc...

Mais l'assmat , voir ce faire condamner pour procédure abusive !

Et qui peut se voir attaquer également , le syndicat ou le défenseur du salarié
Et non, ce que j'avance est réel

Je vous met un exemple d'une année complète et l'indemnité de congés payés (et ce n'est qu'un petit exemple,juste une chose , l'assmat en question est adhérent à votre" syndicat" donc avait toute les ressources pour "gagner") ici

l'exemple a été mis en correction (en rouge)


J'ai lu et je ne comprends pas... Si cette dame était en année complète, elle n'avait pas ses congés rémunérés tous les mois par 10% ??

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