SUJET :

Bonjour,
mon ass mat travaille en MAM avec 2 autres.
Je l'emploie depuis 2015 4 jours par semaine (mon 2eme enfant a pris le relais du 1^er sans rompre ou changer le contrat juste un avenant sur le nom). Pas de soucis concernant le soin des enfants ou ses droits à elle, elle les connait tous. En revanche, des évènements m'interpellent, en voici quelques uns:

1) Elle m'annonce la veille qu'elle finit sa journée à 16h30 au lieu de 18h car elle a un rendez vous, mais ne veut pas déduire l'heure 1/2 manquante. Que faire?

2) Ses congés me semblent importants (Depuis le 1^er janv 2018 par exemple: du 02 au 05 janv, le 23 mars, le 03 avril, le 07 mai, le 11 mai, le 22 mai, du 20 juillet au 14 aout, le 14 decembre, du 21 decembre au 08 janvier 2019 (elle travaille pas le mercredi donc elle reprend le 10 janvier), et elle m'a pas encore dit ceux qui suivent, mais je pense que ça dépasse déjà...
J'ai pas calculé pour ces dates là, mais les annés precedentes le RAM me disait qu'elle prenait quasi 2 semaines de plus par an.

3) Quand elle s'absente le matin parce qu'elle est malade elle me dit elle fait pas arrêt maladie car il y a une journée de carence donc dit qu'elle prend sur ses congés (ses congés dont le calcul est très flou), moi je dis que je devrais pas la payer pour ce jour là mais elle ne veut pas le déduire.

4) Elle augmente son tarif mi janvier car augmentation du smic, mais elle est pas au smic (3,73 euros nets de l'heure pour mon enfant, 40 heures par semaine). Puis je refuser et lui demander sa démission si ça lui plait pas, ou suis obligée d'accepter?

J"ai contacté le RAM qui me dit que plein de parents se sont déjà plaints notamment sur les congés, mais ils osent pas leur dire avant la fin du contrat (elles gardent nos bébés nous avons peur). Et à la fin du contrat elles s'en moquent puisque c'est fini. Elles en profitent même pour réclamer le paiement des congés non pris (sur la base de leur mauvais calcul) alors que d'apres la convention et le RAM c'est elles qui doivent. Elles ont traité un parent qui refusait de radin.
Elles accusent le RAM de mentir , et de donner des fausses informations aux parents. Elles refusent de compter en jours ouvrables. Le RAM m'a dit qu'elles refusent meme de leur parler au telephone, et que eux ne peuvent donc rien faire puisqu'elles ne leur donnent aucune credibilité.
Votre avis?

bonjour
et bien qu'elles se moquent de vous
sur l'année seules 5 sem de congé peuvent etre acquis et payés le reste c'est du sans solde
les dates de congé doivent etre données par écrit en double exemplaire datés et signés par les 2 parties au 1^er mars au plus tard pour l'année à venir si plus de 5 sem figurent sur les dates de congé c'est donc qu'il s'agit d'un contrat en année incomplète ce qui ne correspond pas au contrat signé
les augmentations horaires donnent lieu à la signature d'un avenant si vous le refusez le contrat continue tel qu'il a été signé et du moment que votre AM ne pratique pas le minimum légal elle ne peut argumenter sur l'augmentation du SMIC pour justifier son augmentation
les heures non travaillées de son fait = arret maladie ou absences perso doivent etre déduites pk non prévues au contrat

elles comptent peut etre sur le fait que vous ne remettiez rien en cause mais la convention collective existe, je pense qu'effectivement elles pourraient mal prendre vos remarques à tous parents employeurs qui dépendaient de leur structure mais je pense que sur le secteur il y a d'autres AM qui n'ont pas toutes ce genre de pratique donc à vous de voir mais si elles sont fermées au dialogue...

Bonjour,

avant de répondre et pour éviter toute erreur il nous faudrait déjà certaines précisions.

Le contrat de votre AM est en année complète ou incomplète?
S'il est en année incomplète comment sont définies les semaines supplémentaires sans accueil? S'agit-il de semaines supplémentaires sans solde que prend votre AM ou de semaines d'absence de votre enfant prévues au contrat en dehors de ses propres congés?

Pour ses horaires, a-t-elle des horaires fixes ou est-ce un accueil sur planning (dans ce cas là quelles en sont les modalités)?

Pour les jours où elle est malade on en revient au départ, est-il prévu au contrat des jours d'absence de l'AM en dehors de ses 5 semaines de congés annuels (même si en l'occurrence prendre des jours perlés qui sont reconstitués en semaines entières pour le calcul du salaire mensuel c'est une erreur que font aussi certains PE pour les RTT)?

Pour l'augmentation y a-t-il une clause au contrat indiquant que le salaire est renégocié chaque année en janvier? Une clause d'indexation sur le SMIC serait illégale et de facto caduque puisqu'elle n'est pas au minimum. Rien n'empêche la salariée de demander une augmentation, pour ma part je l'ai pendant des années demandée à mes employeurs quand leurs propres aides étaient revalorisées et comme ils étaient contents de mon travail et que la demande était raisonnable ils me l'ont toujours accordée. Ils auraient pu tout à fait refuser, mais j'avoue que j'aurais alors été très déçue, j'aurais donc eu le choix de continuer avec eux au tarif antérieur ou de démissionner et surtout j'aurais été mal à l'aise face aux autres parents qui eux avaient accepté cette augmentation. Aujourd'hui la question ne se pose plus puisque je fais le choix de conserver le même taux horaire tant que les termes du contrat ne changent pas.
Donc vous pouvez tout à fait refuser l'augmentation à votre AM, mais vous ne pourrez lui demander de démissionner, vous continuerez à la payer au même tarif et effectivement si ça ne lui convient plus à elle de rompre le contrat, mais sachez qu'elle pourra le faire n'importe quand en respectant le préavis, donc sans doute seulement quand elle aura un nouvel accueil de prévu.

En ce qui concerne le RAM, cela ne fait pas partie de leurs attributions de "vérifier" les contrats des AM, ils ont juste un rôle de conseil auprès des parents pour les orienter vers les instances compétentes (inspection du travail, pajemploi, syndicat de parents employeur...), donc votre AM n'a pas à évoquer avec eux ses contrats.

Par contre il y a un point qui visiblement n'a pas l'air d'être respecté :
les dates des 5 semaines de congés annuels de l'AM doivent être données au plus tard avant le 1^er mars de chaque année.
Pour les semaines de non accueil en dehors de celles là un délai de prévenance devrait normalement figurer au contrat.

Merci dacia pour la réponse! On est un peu perdus avec elles et je dis pas tout. Je reponds a ta question: Les dates de congé sont écrites dans le cahier de liaison où elle écrit ce qu'il manque (eau couches etc). Mais des fois non elle le dit oralement c'est arrivé. Ce n'est pas écrit non plus quand elle me téléphone pour me dire qu'elle vient pas. C'est écrit quelque part qu il faut un double exemplaire signé? Elles refusent l'année incomplète ce qui a valu la colère d' un parent une fois qui ne laissait son enfant que durant le tps scolaire mais il ne savait pas que l'année incomplète était possible . Il devait s'organiser parfois quand elle prenait ses congés une semaine avant les vacances par exemple. Elle lui a même réclamé des congés non payés au moment de la rupture alors qu'elle ne gardait finalement pas beaucoup l'enfant. J'ai vu le parent en colère sortir et elles m'ont dit c'est quequ'un de mauvais alors que je sais que c'est le parent qui a raison. Le peu de fois où j'ai osé dire quelque chose elles me font comprendre que je cherche des histoires, mais ça me revient avec les aides 600 euros par mois je peux pas me permettre de tout accepter. Pendant longtemps je payais 40h mais que 36h de planifiées. Les 4h étaient des "au cas où " mais elles m'ont vite fait comprendre qu'elles feraient pas plus. Si je modifie le contrat elle change leur taux donc ça reviendrait au même.

Merci nounouC pour tes précisions! Alors je suis en année complète 173 h et 22 jours par mois. Je laisse mon enfant 4 jours mais je déclare 5 parce que à une époque ça passait pas pour avoir des aides. Elles m'ont dit au moment du contrat elles savent pas pourquoi mais le ram m'a dit après que c'est parce qu'elles dépassent parfois le max autorise par jour par enfant.
Les horaires sont fixées. Avant c'était 36h (payées 40h), et maintenant c'est 39 1/2 . Donc oui quand elle m'a dit elle sort plus tôt c est perdu pour moi.
Aucune absence supplémentaire prévue au contrat à part les jours fériés. (Au fait ça veut dire quoi PE?)
Elle me donne les congés au fur et à mesure. Ceux de décembre m ont été donnés en septembre. Elle essaie de me prévenir un mois à l'avance parce que j'ai râlé.
Oui il y a une clause qui dit que le salaire peut être renégocié. Et bien sûr qu avant jaurais été ok pour accepter le coeur léger pour la valoriser. Mais elle me revient déjà cher pour 4 jours (600 avec les aides) et surtout je me suis toujours trouvée cool sur ses absences donc c'est moi qui suis vexée. Exemple une fois son mari avait du mal à marcher elle voulait l épauler et m a annoncé qu' elle viendrait pas travailler la semaine suivante. A la fin de la semaine elle a appelé à nouveau pour me dire encore une demi semaine. J'ai du payer quelqu' un d'autre pour dépanner et elle je l'ai payée normalement comme d'habitude. C'est un exemple mais j'en ai d'autres.
Elle croule sous les demandes, elle fait même des gardes exceptionnelles quand un enfant est pas là. Ça ne me dérangerait pas qu' elle donne sa démission , malgre que ma fille l'adore je n'arrive meme plus a lui acheter des chocolats à noel tellement elle abuse de ses droits mais je crois qu elle voudrait pas pour avoir les indemnités (depuis 2015 je l emploie). Là mon stress c'est pour la rupture . Elle me dira je dois tant. Je sais que ça ne pourra pas être ce montant pour les congés puisqu'elle compte n'importe comment. Et je sais pas avec quelle preuve je peux affirmer que c est pas le bon. Jen serai meme peut etre pas sure moi meme .C'est parole contre parole. Et puis ça me gêne leur fonctionnement. Je n'ai pas envie qu'elles aient des ennuis j'aimerais juste que quelqu' un de plus haut( mais y a personne ) leur dise qu'il faut pas faire comme ça , qu'elles nous respectent les employeurs autant que nous nous la respectons, elle et son travail.

Là j'ai quand même l'impression que vous êtes dans un secteur où les demandes sont nombreuses et donc où certaines AM peuvent se permettre de prendre des libertés.

Négocier une année complète ou un certain nombre d'heures par semaine alors qu'au départ le PE souhaitait moins n'est pas du vol. J'ai de nombreux PE qui optent pour cette solution car mon taux varie en fonction du volume horaire annuel (et je suis dans un secteur où les modes de garde sont loin de manquer). Certains en profitent ainsi lorsqu'ils finissent plus tôt pour faire les courses de la semaine tranquillement ou faire un peu de sport au lieu de rentrer directement récupérer leur enfant à peine sorti de la sieste, d'autres utilisent certains de leurs congés en plus des miens pour faire des travaux chez eux tranquillement ou s'octroyer une journée en amoureux, faire des démarches administratives, prendre des RDV... . Par contre cela implique que je suis réellement disponible pour accueillir l'enfant sur tous les horaires prévus au contrat, donc même si je sais que souvent un PE vient plus tôt le vendredi (disons 16h30 alors que le contrat prévoit un départ à 17h30) si j'ai pris un RDV le vendredi soir et que je souhaite être sûre de terminer à 16h30 pour être sûre d'arriver à l'heure je déduis l'heure, c'est normal.
Là votre AM veut le beurre et l'argent du beurre.

Par contre il y a une chose qui m'interpelle vous parlez de 36 heures payées 40 heures, il y a bien des horaires d'accueils précis sur le contrat (pour les jours c'est bon si j'ai bien compris c'est lundi, mardi, jeudi et vendredi)?

Pour les congés la trace écrite signée des deux parties évite tout litige ultérieur car il faut être en mesure de prouver en fin de contrat ce qui est du domaine des congés annuels de l'AM (ses 30 jours) et les jours qui sont des absences de l'enfant non prévues au contrat du fait des parents. Pour les congés notés au cahier faites en des photocopies, pour ceux donnés par SMS si vous les avez encore gardez les et pour ceux donnés oralement malheureusement (sauf si ça figure clairement sur une fiche qu'elle vous donnerait signée de sa main tous les mois) ce sera parole contre parole si elle était de mauvaise foi.

Depuis le 1^er janv 2018 par exemple:
du 02 au 05 janv : 5 jours ouvrables / 3 jours ouvrés
le 23 mars : 2 jours ouvrables / 1 jour ouvré
le 03 avril : 2 jours ouvrables / 1 jour ouvré
le 07 mai : 2 jours ouvrables / 1 jour ouvré
le 11 mai : 2 jours ouvrables / 1 jour ouvré
le 22 mai : 2 jours ouvrables / 1 jour ouvré
du 20 juillet au 14 aout (elle a travaillé le vendredi 20 ou pas? elle a bien repris seulement le 16 août) : 20 jours ouvrables (voire 22 si elle n'a as travaillé le 20 juillet) / 13 jours ouvrés (voire 14 si elle n'a as travaillé le 20 juillet)
le 14 decembre : 2 jours ouvrables / 1 jour ouvré
du 21 decembre au 31 décembre (elle a travaillé le vendredi 21 ou pas?) : 7 jours ouvrables (voire 9 si elle n'a as travaillé le 21 décembre)/ 5 jours ouvrés (voire 6 si elle n'a pas travaillé le 21 décembre)

Donc sauf erreur de ma part :
un total sur l'année 2018 de :
- 44 (voire 48) jours ouvrables alors qu'elle a le droit à 30 (+ 2 éventuellement pour fractionnement)
- 27 (voire 29) jours ouvrés alors qu'en travaillant 4 jours par semaine elle n'a le droit qu'à 20 (5 semaines de 4 jours) si tout le monde se met d'accord pour que le décompte se fasse en jours ouvrables.

Vu les chiffres je me demande si votre AM ne confond pas simplement jours ouvrés et jours ouvrables et est persuadée qu'elle peut poser 30 jours ouvrés par an... auquel cas c'est elle qui n'y comprend rien au décompte des CP.