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SUJET :

comment corriger mon erreur ?? il y a 9 ans 9 mois #1

Bonjour à vous tous,

je vais le faire simple : j'ai signé un contrat début mai 2014, je prends mes congés en août 2014 (3 semaines), du coup mon salaire sera effectué sur la base du calcul Cour de Cassation ainsi mon salaire net - (mon taux horaires x nbre d'heures d'absences) Est-ce correct ?

Par contre en septembre, les PE partent à leur tout 3 semaines, mon grand doute est sur le fait que je suis en année complète (soit 52 semaines) alors que septembre sont des vacances prévues sur le contrat mais par manque d'expérience aussi bien de mon côté que celui des PE, nous n'avons pas pensé à déduire ces 3 semaines de congés sur les 52 semaines.... :S
Que dois faire du coup car c'est une belle ambiguïté ???

Merci beaucoup pour vos réponses de professionnelles !!

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comment corriger mon erreur ?? il y a 9 ans 9 mois #2

Bonjour.
Comment avez vous réussi à faire un truc pareil ? :silly: :blink:
Si c'est bien prévu au contrat que vous travaillerez moins de 47 semaines, il faut recalculer la mensu telle qu'elle aurait dû figurer dans le contrat de travail, c'est à dire en année incomplète. Si vous avez perçu trop de salaire, je pense qu'il s'agit d'une erreur comptable qui est donc à rembourser à vos pe. On va voir si mes autres collègues sont d'accord car pas évident de savoir qu'est ce que la loi entend par "erreur comptable".
Pour le calcul de l'année incomplète : 52 semaines - vos 5 semaines de congés sans aucun enfant - semaines congés en décalés de vos pe.
S'il n'y a que 3 semaines en décalées par rapport à vos congés, ça fait donc 52-5-3=44 semaines.
Donc : (44 semaines*nbre d'heures hebdomadaires* taux horaire brut)/12 mois = mensu en année incomplète.

Faites bien un point sur vos congés payés acquis au 31 mai 2014.

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Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
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comment corriger mon erreur ?? il y a 9 ans 9 mois #3

bonjour Dauphin,

merci pour votre réponse, en fait les PE m'ont toujours dit OK pour 52 semaines donc du coup je suis restée sur ce chiffre là. Mais à la signature du contrat, ils m'ont dit qu'exceptionnellement ils partiraient en congés en septembre, mais seulement cette année...J'avoue que je n'ai pas eu le réflexe de penser à faire un contrat sur année incomplète.

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comment corriger mon erreur ?? il y a 9 ans 9 mois #4

Merci pour vos réponses, je sais c'est la veille du week end....et les vacances surtout...

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comment corriger mon erreur ?? il y a 9 ans 9 mois #5

bonjour
eh bien si c'est exceptionnel et que les parents le savaient, c'est une semaine pour convenance personnel, donc payé normalement.
du moins moi je le vois comme ca.APRES

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comment corriger mon erreur ?? il y a 9 ans 9 mois #6

louloute13 écrit: bonjour Dauphin,

merci pour votre réponse, en fait les PE m'ont toujours dit OK pour 52 semaines donc du coup je suis restée sur ce chiffre là. Mais à la signature du contrat, ils m'ont dit qu'exceptionnellement ils partiraient en congés en septembre, mais seulement cette année...J'avoue que je n'ai pas eu le réflexe de penser à faire un contrat sur année incomplète.


Donc pour moi, déduction du salaire au mois d'aout selon cours de cassation, et salaire normale en septembre car à la base non prévus au contrat

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