SUJET :

Bonjour,
oui effectivement dans le cas cité, il y avait eu des mois incomplets du fait de congés sans solde, d'où la méthode retenue de l'acquisition de 2,5 jours toutes les 4 semaines d'accueil. Cela donne 1 jour de plus de CP, donc plus favorable à l'ass-mat.
Le PE ne va pas aimer, mais c'est comme cela.
C'est parti pour une nouvelle demande du règlement du solde... On attend la réponse.

Pour la petite histoire, j'accompagne cette collègue dans sa demande, je lui ai fait tous les calculs, je trouve cela difficile quand le salarié ne comprend rien aux calculs des mensualisations, des CP, ... qu'il faut revenir 3 ans en arrière, tout reprendre, avec des réponses erronées du salarié qui n'imagine pas que certains éléments ont des conséquences sur les calculs et qu'il faut refaire parce que elle se souvient que : " ah bah pour ce pont c'était les parents, moi j'avais tel enfant ce jour là", "je n'ai pas fait payer l'adaptation" alors qu'on retrouve trace d'une somme versée pour ces quelques heures... J'imagine ce que cela doit donner pour un syndicat.

MFF écrit: Si je reprends l'exemple de PAJEMPLOI du 1^er sept 2016 au 31 mai 2017

* Pajemploi trouve 23 jours (quelque soit l'année il y a toujours 9 mois )
* Si je fais votre calcul : 39 semaines (du 1^er sept 2016 au 31 mai 2017) * 2,5 / 4 = 24,375 arrondi à 25 jours
ça fait quand même 2 jours d'écart...

Et admettons que l'assmat a pris la semaine de noel en sans solde, ça lui fait plus que 38 semaines de travail
38 * 2,5 / 4 = 23,75 arrondi à 24 jours
Donc elle a travaillé 1 semaine de moins mais à 1 jour de congés de +

et inversement si l am sur 9 mois de travail à pris deux semaines sans solde et que l'enfant ou l am à ete absent pour maladie 2 semaines soit au total donc 35 semaines travaillées et 21,875 jours arrondis à 22.
Et l'exemple donné par pajemploi sous entend que sur 9 mois, le contrat commençant en cours de période, l am ne prends pas de congés ! Même sans solde. Pour beaucoup cela implique qu'elle n'ont pas droit aux cp.
Quoiqu'il en soit, on acquiert 30 jours maxi, quelque soit la méthode.

metal1988 écrit: et inversement si l am sur 9 mois de travail à pris deux semaines sans solde et que l'enfant ou l am à ete absent pour maladie 2 semaines soit au total donc 35 semaines travaillées et 21,875 jours arrondis à 22.
Et l'exemple donné par pajemploi sous entend que sur 9 mois, le contrat commençant en cours de période, l am ne prends pas de congés ! Même sans solde. Pour beaucoup cela implique qu'elle n'ont pas droit aux cp.
Quoiqu'il en soit, on acquiert 30 jours maxi, quelque soit la méthode.

Dans votre exemple l'AM a 4 semaines de travail effectif en moins et par rapport au calcul de Pajemploi ne perd qu'un seul jour de congés (22jours au lieu des 23 jours calculés par Pajemploi) donc dans tous les cas ça reste favorable à l'AM...
Dans le privé vous perdez + qu'un jour de congés si vous avez manqué 4 semaines de travail...

Avez-vous un document ou un lien officiel qui justifie cette méthode de calcul SVP ?

Merci d'avance

MFF écrit:

metal1988 écrit: et inversement si l am sur 9 mois de travail à pris deux semaines sans solde et que l'enfant ou l am à ete absent pour maladie 2 semaines soit au total donc 35 semaines travaillées et 21,875 jours arrondis à 22.
Et l'exemple donné par pajemploi sous entend que sur 9 mois, le contrat commençant en cours de période, l am ne prends pas de congés ! Même sans solde. Pour beaucoup cela implique qu'elle n'ont pas droit aux cp.
Quoiqu'il en soit, on acquiert 30 jours maxi, quelque soit la méthode.

Dans votre exemple l'AM a 4 semaines de travail effectif en moins et par rapport au calcul de Pajemploi ne perd qu'un seul jour de congés (22jours au lieu des 23 jours calculés par Pajemploi) donc dans tous les cas ça reste favorable à l'AM...


Un jour en moins n'est pas favorable à l am. puisqu'elle à dû "subir" une absence non rémunérée d'un enfant même si " elle " pouvait travailler..
Et ça dans le privé n'existe pas.
www.casamape.fr/doc/relations-de-travail.../droits-conges-payes



Dans le privé vous perdez + qu'un jour de congés si vous avez manqué 4 semaines de travail...


Ou pas selon les accords !!!

Attention il ne faut pas tout mélanger !


Avez-vous un document ou un lien officiel qui justifie cette méthode de calcul SVP ?

Merci d'avance

Super merci pour le lien !

Cette méthode de calcul est + favorable à l'AM donc c'est celle là que je vais utiliser, mais je voulais quand même pouvoir le justifier !

Bonne journée !

Je me permets encore une question, en espérant ne pas trop abuser de votre gentillesse.

En lisant le lien que vous m'avez envoyé je vois qu'ils parlent également du fractionnement :

Dans les mêmes conditions, une partie du congé principal (hors 5e semaine) peut être pris après le 31 octobre : si plus de 6 jours sont pris en dehors de la période 1^er mai - 31 octobre, l'assistante maternelle a droit en contrepartie à 2 jours supplémentaires, si 3 à 5 jours sont pris après cette date, elle a droit à un jour de congé supplémentaire.

Par contre ils ne parlent pas ici des conditions pour avoir ce fractionnement qu'on voit partout, à savoir avoir :
- acquis au moins 15 jours ouvrables de congés payés ;
- pris 12 jours continus entre le 1^er mai et le 31 octobre ;
- un reliquat d’au moins 3 jours ouvrables pris en dehors de la période légale de prise du congé principal.

Est-ce que ces conditions s'appliquent également aux AM ?
Ces congés se calculent au 31 mai ou au 31 octobre ?

Encore merci