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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : absence pour maladie et hospitalisation

absence pour maladie et hospitalisation il y a 1 an 1 mois #1

Bonsoir,

pourriez-vous m'aider à comprendre ce que dit la convention collective en cas de courte maladie et en cas d'hospitalisation svp?

Si mon enfant a été malade 5 jours dans l'année (courtes maladies) et qu'il vient à être hospitalisé 4 jours.
- Faut-il comprendre qu'il a utilisé 9jrs/10jrs d'absence maladie disponibles d'après la convention?
- ou faut-il comprendre qu'il a utilisé 5 jours/10jrs d'absence pour courtes maladie et 4jours/14jours d'absence pour hospitalisation?

Merci par avance

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absence pour maladie et hospitalisation il y a 1 an 1 mois #2

Bonjour,

- pour les courtes maladies c'est clair vous avez déjà utilisé la moitié du contingent : 5jours/10

- pour l'hospitalisation (attention là la convention utilise bien le singulier) il n'y a pas de décompte, c'est 14 jours maximum.

Donc à mon avis (sauf s'il s'agit d'une opération) vous avez le choix entre :
- ajouter les 4 jours aux 5 jours précédents ce qui porte votre "compteur maladie" à 9 jours et l'hospitalisation reste "disponible";
- utiliser "l'option hospitalisation" qui ne sera donc plus disponible et laisser le "compteur maladie" à 5jours.

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absence pour maladie et hospitalisation il y a 1 an 1 mois #3

Bonjour, ce n'est pas l'un et l'autre mais l'un ou l'autre.
Dans tous les cas, il n'est pas possible de déduire plus de 14j d'une mensu.
Passé 14j d'absence vous devez soit maintenir le salaire, soit procéder à un licenciement.

Pour vous ce sera l'option des 14j consécutifs pour hospitalisation ou longue maladie. Mais à la suite de ca vous n'aurez plus droit à déduire d'absence jusqu'à la date anniversaire du contrat.

Il y a t'il une clause pour les absences sur votre contrat ?

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absence pour maladie et hospitalisation il y a 1 an 1 mois #4

Pilaxu écrit: Bonjour, ce n'est pas l'un et l'autre mais l'un ou l'autre.


La CCN énumère deux cas distincts : les courtes maladies et la maladie de longue durée ou hospitalisation; il n'est pas dit que c'est l'un ou l'autre. :(

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absence pour maladie et hospitalisation il y a 1 an 1 mois #5

Il n'y est pas indiqué que ces deux cas pouvaient s'additionner et pourtant il y clairement indiqué qu'en cas d'absence de plus de 14j consécutif il fallait soit maintenir en suivant le salaire ou licencier.

J'ai déjà eu le cas à mes débuts et les ph avaient tranché sur le fait que cela n'était pas culable.

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absence pour maladie et hospitalisation il y a 1 an 1 mois #6

Sinon la clause supérieure à la ccn concluant au maintient de salaire lors d'absence pour maladie et ce malgré un certificat ne pourrait pas étre appliquée puisqu'elle engage l'assmat à accueillir l'enfant malade.
Les pe pourraient très bien payer l'assmat en cas de maladie et déduire en cas d'hospitalisation hors ce n'est possible

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