merci beaucoup métal pour toutes ces infos que je pense avoir compris. Maintenant passons à ce que je ne suis pas sûre d'avoir compris (et que nous essayons de décoder avec mon époux) :
attention.....mal de tête garanti !
Depuis le début du contrat, en septembre 2013, nous avons pris 10% du brut pour calculer les CP ; Ces 10% étant payés sur le mois courant. Nous comprenons que cette méthode est erronée, voire illégale.
Nous cherchons donc à régulariser la situation.
Nous allons donc faire le calcul du montant des CP dûs de septembre 2013 à mai 2014 en comparant la méthode des 10% et celle du maintien de salaire (en retenant la plus avantageuse).
Nous comparerons ensuite le montant réglé tous les mois au titre des 10% à ce montant calculé et régulariserons l’éventuel écart en juin pour solde des CP annuels. Ceci soldant le versement des CP pour la période de juin 2014 à mai 2015 pour la période de référence septembre 2013 à mai 2014.
Plus aucun CP ne sera versé par le PE au cours de l’année juin 2014- mai 2015.
Un nouveau point sera fait en juin 2015 afin de calculer les CP dûs au titre de la période de référence Juin 2014 à mai 2015. La somme trouvée pouvant alors être réglée en juin 2015 ou étalée en fonction des CP pris de juin 2015 à mai 2016.
Si le contrat s’interromps ou arrive à échéance en mai 2016 (par exemple) ; le PE versera alors intégralement en mai 2016 le solde du pour la période juin 2015 à mai 2016.
Si nous comprenons bien la méthode à appliquer, cela signifie que :
- les CP pris de septembre 2013 à mai 2014 l’ont été sans solde puisque non indemnisés (la somme versée devant couvrir les CP de 2014-2015)
- quelle que soit la date de fin de contrat, les PE ont toujours un solde de CP à régler puisque acquis sur une période de référence antérieure.
Est-ce que nous avons tout bien compris cette fois ?
et encore une fois, milles merci pour toutes vos explications !