SUJET :

vio écrit: merci beaucoup métal pour toutes ces infos que je pense avoir compris. Maintenant passons à ce que je ne suis pas sûre d'avoir compris (et que nous essayons de décoder avec mon époux) :
attention.....mal de tête garanti !

Depuis le début du contrat, en septembre 2013, nous avons pris 10% du brut pour calculer les CP ; Ces 10% étant payés sur le mois courant. Nous comprenons que cette méthode est erronée, voire illégale.

Oui elle est hors convention, car les employeurs doivent comparer tous les 31 mai, la rémunération acquise au titre des cp, soit par 10% des bruts percus (tous salaires confondus pendant la période de référence, heures complémentaires supplémentaires,et celle acquise au titre des des périodes précédentes) et celle du maintien de salaire, souvent plus avantageuse (vous l'avez bien vu maintenant).

Nous cherchons donc à régulariser la situation.

Nous allons donc faire le calcul du montant des CP dûs de septembre 2013 à mai 2014 en comparant la méthode des 10% et celle du maintien de salaire (en retenant la plus avantageuse).

Nous comparerons ensuite le montant réglé tous les mois au titre des 10% à ce montant calculé et régulariserons l’éventuel écart en juin pour solde des CP annuels. Ceci soldant le versement des CP pour la période de juin 2014 à mai 2015 pour la période de référence septembre 2013 à mai 2014.
Plus aucun CP ne sera versé par le PE au cours de l’année juin 2014- mai 2015.

Oui c'est bien çà.

Un nouveau point sera fait en juin 2015 afin de calculer les CP dûs au titre de la période de référence Juin 2014 à mai 2015. La somme trouvée pouvant alors être réglée en juin 2015 ou étalée en fonction des CP pris de juin 2015 à mai 2016.
Si le contrat s’interromps ou arrive à échéance en mai 2016 (par exemple) ; le PE versera alors intégralement en mai 2016 le solde du pour la période juin 2015 à mai 2016.

oui

Si nous comprenons bien la méthode à appliquer, cela signifie que :
- les CP pris de septembre 2013 à mai 2014 l’ont été sans solde puisque non indemnisés (la somme versée devant couvrir les CP de 2014-2015)

Oui, en année incomplète, les congés pris pendant la première période de référence sont sans solde; c'est pourquoi je les différencie bien en parlant de congés et non de congés payés. Il faut bien noter que nous avons droit chaque année, et à chaque début de contrat à 5 semaines complètes de congés, ils sont donc en année incomplète, la plupart du temps sans solde, et ce peut-être aussi le cas la deuxième année (par exemple avec un contrat de 36 semaines d'accueil), où 30 jours ouvrables de cp ne sont peut- être pas acquis.

- quelle que soit la date de fin de contrat, les PE ont toujours un solde de CP à régler puisque acquis sur une période de référence antérieure.
Est-ce que nous avons tout bien compris cette fois ?

Oui.


et encore une fois, milles merci pour toutes vos explications !