SUJET :

Bonjour,

Moi et ma femme somme employeur d'une ass mat depuis la fin du moi de mars (début de l'adaptation).

J'ai tout d'abord une question, qui je pense a déjà du être posée 1000 fois, notre ass mat a ses 5 semaines de congés payés et en prend 3 semaines de plus, elle me dit qu'elle est en année complète car le contrat signé est sur 49 semaines, mais si je lis le descriptifs sur paje emploi, il est dit que si l'enfant est "gardé" moins de 47 semaines, on passe en année incomplète. La mensualisation est elle à faire en année complète ou incomplète ?

De plus, durant le moi d'Avril, ma fille a eu du mal et la nounou (qui sur le contrat doit la garder 9.5 heures par jour) la gardait parfois 4h, parfois 3h, parfois 9h... Comment se passe le paiement de ce moi ci ? Est ce qu'il faut juste prendre la mensualisation et y retirer les "heures" non travaillé, ou ne faut il retiré aucune heure et juste lui payer un mois normal ?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

je suppose que vous allez prendre vos congés pendant les 8 semaines de congés de votre AM.

Si j'ai bien compris, votre AM prend en plus des 5 semaines de congés annuels auxquels elle a droit (je dis bien congés annuels et non payés, car puisqu'il est prévu 44 semaines de travail par an elle n' acquerra sans doute jamais 30 jours de congés payés) 3 semaines de congés sans solde.

Comment avez-vous calculé son salaire mensuel ?

Selon la CCN, dans un tel cas la mensualisation est calculée comme suit :
nombre d'heures hebdomadaire x 44 x taux horaire / 12
les CP sont alors payés en plus du salaire mensualisé idéalement en une fois en juin.

Pour le mois d'avril cela dépend de ce qui est prévu au contrat.
Était-ce encore la période d'adaptation?
Si c'est le cas il faut voir ce qui était noté au contrat comme horaires et rémunération pour cette période;
si ce n'est plus le cas ce sont des absences non prévues au contrat et donc indemnisées à 100% (à moins que votre salariée ait clairement refusé d'accueillir votre enfant).

En fait, c'est la nounou qui a fait les calculs (erreur de notre part je vous l'accorde) et elle compte :

nombre d'heures hebdomadaire x 49 x taux horaire / 12 ce qui n'a pour moi juste aucune sens...

Je suis d'accord avec vous et pense bien qu'il faut prendre 44 semaines et non pas 49.

Ensuite en ce qui concerne le moi d'avril, en fait c'est la nounou qui nous disait "demain vous me l’amenez vers 10h et venez la chercher vers 15h", ce qui je pense n'a pas beaucoup de valeur juridique.

Il aurait donc plutôt fallu lui payer son moi d'avril complet, basé sur une mensualisation de 44 semaines.

En ce qui concerne les cp, il nous faudrait donc payer au début du moi de juin qui arrive, sur les salaires d'avril et mai ( si nous faisons une année incomplète) ?

Oui j'avais déjà vu ce document, ma nounou doit donc bien être réglée en année incomplète, sur 44 semaines.

Il faudrait savoir pourquoi votre AM fait ce calcul :
- parce qu'elle pense à tord que c'est comme cela quel que soit le nombre de semaines retirées;
- parce qu'elle a lu un article sur le sujet où pour 44 semaines de travail cette solution est proposée et elle l'utilise en connaissance de cause.

En effet il y a des années sur un autre magazine pour AM une juriste proposait notamment pour 44 semaines d'accueil ce mode de calcul.
Elle partait du principe qu'au bout d'un moment la salariée aurait bien acquis 5 semaines de CP.
En effet 44 semaines c'est 11 périodes de 4 semaines donc 27,5 jours de CP acquis (pour un contrat débuté le 1^er juin) arrondi à 28 (et même 30 si elle a un enfant de moins de 15 ans), donc un peu plus de 4 semaines de CP (voire 5). L'année suivante cela fait donc 48 semaines qui ouvrent droit à CP et donc bien 30 jours acquis.
Avec cette méthode il faut déduire les congés annuels non acquis au moment de leur prise (mais attention à ne pas déduire une seconde fois les congés sans solde).
Honnêtement je n'ai jamais vu personne utiliser cette méthode, donc j'aurais plutôt tendance à penser que votre AM s'est "mélangée les pinceaux" mais on ne sait jamais.

Par contre c'est vous l'employeur alors vous ne pouvez pas lui reprocher son ignorance (beaucoup font à la place de leur employeur e toute bonne foi car eux se reposent sur elle).