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Voici un exemple pour vos calculs :

Louise est accueillie 12h sur 4 jours pendant 36 semaines pendant la période école et 30h sur 3 jours pendant 4 semaines pendant la période vacances scolaires à 4,50 € brut. La mensualisation est égale à [(12h X 36 semaines) + (30h X 4 semaines)] X 4,50 €/12 mois = 207 € brut. L’assistante maternelle a 2 enfants à charge de moins de 15 ans, elle aura travaillé 36 semaines sur l’année de référence 2016-2017.


a) Calcul du nombre de jours ouvrables acquis : 36/4 X 2,5 = 22,50 jours soit 23 jours ouvrables acquis + 4 jours supplémentaires pour enfant à charge de moins de 15 ans = 27 jours ouvrables acquis au 31 mai 2017.


b) Comparaison entre les 2 méthodes de calcul : - Rémunération qu’aurait perçue l’assistante maternelle si elle l avait travaillé durant les 27 jours ouvrables, calculée sur la moyenne pondérée puisqu’on ne peut deviner combien d’heures d’accueil l’employeur aurait confié son enfant sur le reste du temps pendant les vacances scolaires (il n’a été prévu que 4 semaines) soit 27 jours ouvrables/6 jours ouvrables X 3,9 jours moyens d’accueil (156 jours/40 semaines) = 17,55 jours arrondis à 18 jours ouvrés.

 18 jours ouvrés X 3,54h moyenne par jour (552h/40 semaines/3,9 jrs moyens) X 4,50 € = 286,74 € brut  ATTENTION en aucun cas : 18 jours ouvrés X 10h/jour (temps vacances scolaires) X 4,50 € = 810 € brut, bien que d’autres organisations prônent ce calcul. Quel salarié touche en congés payés 4 fois son salaire ! - 10 % du total de salaire septembre 2016 à fin mai 2017 = 207 € X 9 mois = 1 863 € brut  soit 186,30 € brut.
La méthode du dit « maintien de salaire » est plus avantageuse

Voici les modalités pour le versement du montant des congés payés :

 soit en une seule fois au mois de juin de chaque année 286,74 € brut à régler en plus du salaire mensuel de juin 2017

 soit en une seule fois à la prise principale des congés de l’assistant maternel 286,74 € brut à régler en plus du salaire mensuel d’août 2017

 soit au fur et à mesure de la prise des congés de l’assistante maternelle :

286,74 €/27 jours ouvrables acquis = 10,62 € brut par jour ouvrable acquis pris

17 jours ouvrables en août 17, soit 10,62 € X 17 jours = 180,74 € brut à régler en plus du salaire mensuel.

5 jours ouvrables en décembre 17, soit 10,62 € X 5 jours = 53,10 € brut à régler en plus du salaire mensuel.
5 jours ouvrables (solde) en avril 18, soit 10,62 € X 5 jours = 53,10 € brut à régler en plus du salaire mensuel.

 soit par un douzième chaque mois : 286,74 € brut / 12 mois = 23,89 € brut à régler chaque mois en plus du salaire mensuel à compter de juin 2017 à mai 2018. (  Rappel : le contrat a commencé en septembre 2016).

Bonjour je reviens vers vous pour une autre question. Les 6 jours acquis pour enfants de moins de 15 ans (3 enfants), quand ils sont pris par l'assistante maternelle (elle a posé ses 5 jours dans l'année), dois-je lui rémunérer en plus des congés annuels ou pas ? Merci