SUJET :

Merci pour vos réponses.

Je vois mon am ce soir pour faire le point.

alors pour ce qui est de la formule de calcul de la mensualisation, vous allez rire (ou pleurer!) :
La formule est :
Salaire de base : 3€*40h*47semaines/12 (oui, formule incomplète pour 47 semaines...)
et CP : 30j*3€*10h/12

je sais que la formule n'est pas la bonne, mais elle semble ne pas vouloir corriger cette formule dans le contrat maintenant (pour passer avec une formule en année complète) car nous allons arreter fin juin. Pour moi ce sont 2 choses bien différents, le type de contrat initialement prévu et l'arret du contrat.

je suis donc en train de me renseigner sur les calculs à faire en année incomplete pour lui montrer que meme si on conserve cette formule, il y aura un solde de tout compte qui compensera le trop-perçu... Et essyer de l'inciter à régulariser tout depuis le début, cad en utilisant la bonne formule.

paulineaa78 écrit: Merci pour vos réponses.

Je vois mon am ce soir pour faire le point.

alors pour ce qui est de la formule de calcul de la mensualisation, vous allez rire (ou pleurer!) :
La formule est :
Salaire de base : 3€*40h*47semaines/12 (oui, formule incomplète pour 47 semaines...)
et CP : 30j*3€*10h/12

je sais que la formule n'est pas la bonne, mais elle semble ne pas vouloir corriger cette formule dans le contrat maintenant (pour passer avec une formule en année complète) car nous allons arreter fin juin. Pour moi ce sont 2 choses bien différents, le type de contrat initialement prévu et l'arret du contrat.

je suis donc en train de me renseigner sur les calculs à faire en année incomplete pour lui montrer que meme si on conserve cette formule, il y aura un solde de tout compte qui compensera le trop-perçu... Et essyer de l'inciter à régulariser tout depuis le début, cad en utilisant la bonne formule.

Aïe, aïe aïe

Bon, ce que je vous conseille de faire, comme vous arrêtez le contrat fin juin, vous n'allez pas faire un avenant pour modifier les choses maintenant. En revanche, vous devez néanmoins refaire les calculs comme ils auraient dû être faits depuis le début pour bien faire les choses....

Alors, la bonne formule de calcul en année complète est la suivante :

40h x 3 euros x 52/12 = 520 euros.

Vous lui devez donc cette somme d'octobre à fin juin, soit 9 mois, mais en décembre, elle a pris deux semaines de congés non acquis. Donc, vous lui devez 8 x 520 euros = 4160 euros + le mois de décembre, calculé selon le calcul cour de cassation, vous devez déduire de la mensu les deux semaines de congés :
www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle

Du coup, effectivement, vous devez lui calculer l'indemnité compensatrice de congés payés pour les congés acquis non pris, c'est ce qui doit être fait pour les années complètes... Les calculs sont les mêmes que ceux faits pour l'année incomplète, donc ceux que je vous ai indiqué plus haut. (SAUF QUE... vous avez déjà versé une somme au titre des congés payés, donc il faut la déduire de cette indemnité compensatrice.)

Vous faites le total de ce qui aurait dû être payés à l'issu de ce contrat : les 9 mensu + l'indemnité compensatrice de congés payés.

Puis vous faites le total de ce que vous avez réellement payé du début du contrat jusqu'à fin juin et vous comparez s'il y a ou non un trop-perçu dans un sens ou dans l'autre. Alors, les trop-perçus de congés payés ou les trop-perçus de salaire résultant d'une erreur comptable doivent être remboursés...

Merci, c'etait ma premiere idée : Tout recalculer en année complète, mais elle n'a pas l'air partante (elle ne sais pas encore que j'ai vu le trop perçu au niveau des congés payés, donc je pense qu'elle voit le manque à gagner par rapport à la formule actuelle)

Ai-je vraiment le droit de tout recalculer et demander de régulariser un trop perçu suite à une erreur comptable meme si la formule erronée est ecrite dans le contrat ?

A ce moment là, qu'elle soit d'accord ou non, au moment du solde de tout compte j'applique la formule qqsoit son avis... J'aimerai autant qu'on se mette d'accord...

paulineaa78 écrit: Merci, c'etait ma premiere idée : Tout recalculer en année complète, mais elle n'a pas l'air partante (elle ne sais pas encore que j'ai vu le trop perçu au niveau des congés payés, donc je pense qu'elle voit le manque à gagner par rapport à la formule actuelle)

Ai-je vraiment le droit de tout recalculer et demander de régulariser un trop perçu suite à une erreur comptable meme si la formule erronée est ecrite dans le contrat ? [u]C'est ce qu'on appelle une erreur comptable ! Elle doit être corrigée ![/u]

A ce moment là, qu'elle soit d'accord ou non, au moment du solde de tout compte j'applique la formule qqsoit son avis... J'aimerai autant qu'on se mette d'accord...

Entre nous, c'est vous l'employeur et c'est vous qui êtes responsable du contrat de travail et de l'établissement de la rémunération. Donc c'est à vous de prendre les choses en main et de rectifier les erreurs...

Maintenant, il n'est pas forcément nécessaire de tout remettre à plat là tout de suite... Mais il faut que cela soit fait au moins au solde de tout compte... Et votre assmat ne sera pas perdante... elle touchera ce qu'elle aurait dû toucher... c'est tout !

Bonsoir,

Petit bilan de mon entretien avec mon am :
Elle a accepté de revoir les calculs quand j'ai proposé d'appeler Pajemploi pour poser la question. On est parti pour tout recalculer sur la formule année complete.

Et ce soir je reçois un SMS disant qu'elle a eu confirmation que pour le règlement des CP dus (indemnité de congés à la rupture du contrat) , il faut se baser en jours ouvrables et non en jours ouvrés, que nous nous sommes donc pas d'accord et qu'elle va faire intervenir un organisme compétent...

Je trouve pas de texte officiel indiquant qu'il faut se baser sur les jours ouvrés pour ce calcul.
Voici ce que je pensais faire :
Nb jours ouvrés acquis * taux horaire * nb heure par jours.
Vous etes bien d'accord ?

Sinon quel type d'organisme intervient dans ces cas là ?

paulineaa78 écrit: Bonsoir,

Petit bilan de mon entretien avec mon am :
Elle a accepté de revoir les calculs quand j'ai proposé d'appeler Pajemploi pour poser la question. On est parti pour tout recalculer sur la formule année complete.

Et ce soir je reçois un SMS disant qu'elle a eu confirmation que pour le règlement des CP dus (indemnité de congés à la rupture du contrat) , il faut se baser en jours ouvrables et non en jours ouvrés, que nous nous sommes donc pas d'accord et qu'elle va faire intervenir un organisme compétent...

Je trouve pas de texte officiel indiquant qu'il faut se baser sur les jours ouvrés pour ce calcul.
Voici ce que je pensais faire :
Nb jours ouvrés acquis * taux horaire * nb heure par jours.
Vous etes bien d'accord ?

Sinon quel type d'organisme intervient dans ces cas là ?

Bonsoir,

je ne sais pas qui renseigne votre assmat, mais cette personne a tout faux ! Et l'organisme compétent ça peut être l'inspection du travail...

Alors, la règle du maintien de salaire se base forcément sur les jours ouvrés, puisque cela représente la somme que l'on aurait perçue si l'on avait travaillé la semaine où l'on pose ses congés : on ne travaille que sur les jours ouvrés prévus au contrat. Exemple : vous travaillez deux jours par semaine, vous posez une semaine de congés, soit 6 jours ouvrables, mais en maintien de salaire vous ne percevez que les deux jours pour lesquels vous êtes habituellement rémunérés....

vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2258.xhtml



Voilà bon courage...