SUJET :

Les Prud'hommes ne peuvent pas considérer un salaire comme brut s'il est bien noté "X € NET".

Ca fausserait tous les BS payés depuis le début du contrat !

Bien évidemment, pour celles qui notent simplement "salaire horaire 3 €", là l'employeur et les Prud'hommes peuvent considérer qu'il s'agit du brut. J'ai déjà vu une collègue avoir ce problème, et elle ne comprenait pas pourquoi l'employeur "déduisait les charges alors qu'il ne les paye pas". L'employeur était dans son droit, et l'AM a gardé les 2 enfants de la fratrie avec un salaire converti en brut pendant 8 ans. Elle a donc été payée des clopinettes (vu qu'elle prenait le tarif horaire minimum brut qu'elle voulait en net, donc s'est vu rémunérer pendant 8 ans au tarif horaire minimum, même quand les enfants ont été scolarisés (elle ignorait qu'elle pouvait demander plus à chaque avenant). L'employeur s'était bien évidemment gardé de l'augmenter, bien qu'il était très content de ses services.

dacia écrit: c'est une erreur en cas de litige devant les prud'hommes ils prendront votre taux mentionné au contrat comme étant le taux brut pk c'est une obligation de faire apparaitre le brut
donc si un seul taux apparait ils considèrent que c'est le brut

Même s'il est bien spécifié en net ? C'est illogique. Que je ne profite pas de la hausse si les cotisations baissent je le comprends parfaitement, mais mon taux horaire est spécifié en net. Donc il serait logique qu'il reste en net .

Ah oui Shania je vois que tu penses comme moi dans ta réponse.

si vous avez bien inscrit montant en net d'accord mais certaines ne le font pas elle marque juste mensu XX sans spécifier si le montant est en net ou en brut
vous pouvez éventuellement voir avec vos employeurs pour faire un avenant au contrat car en 2018 il va y avoir 2 fois une baisse des charges, donc en modifiant le paragraphe mentionnant uniquement le montant net qui fera apparaitre votre brut

dacia écrit: si vous avez bien inscrit montant en net d'accord mais certaines ne le font pas elle marque juste mensu XX sans spécifier si le montant est en net ou en brut
vous pouvez éventuellement voir avec vos employeurs pour faire un avenant au contrat car en 2018 il va y avoir 2 fois une baisse des charges, donc en modifiant le paragraphe mentionnant uniquement le montant net qui fera apparaitre votre brut

Non c'est un contrat qui vient de débuté en octobre même si c'est pour 15 heures par semaines sur 44 semaines, le tarif net négocié me va très bien. .

On peux se tromper en remplissant les contrats du spamaf, ou c'est pas possible ?

Sitelle écrit: Je ne mentionne jamais le brut

effectivement c'est une erreur, car pour moi il faudra faire un avenant pour négocier la hausse du net que le PE pourra refuser éventuellement, Car en fait ce net est la somme que vous demandez chaque mois elle fait abstraction des variations de taux de cotisations.
C'est la même chose que quand les cotisations ont augmentés le net a baissé j'ai du négocier une augmentation pour garder le même revenu net.

C'est mon avis et n'engage que moi, mais cette fois je suis tranquille car mes contrats sont tous en brut et mon net va augmenter de facto sans négociation.
Je pense que les prud’hommes vont avoir du travail.

Je viens de répondre juste au dessus, cela ne me concerne pas. La seule chose qui intéresse étant le salaire net, il n'y aura pas d'avenant !