Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET :

Oubli des congés payés il y a 9 ans 11 mois #1

Suite a un avenant fait au 01 avril 2013 sur l'avenant pour passer a 3 jours par semaine sur 46 semaine, nous avons oublié de rajouter les 10% par mois (je sais hors convention). Alors je ne sais pas si je prends les 10% de tous les salaires ou si je calcule en une seule fois au mois de juin.
Mais pouvez vous m'expliquer le calcul de ce dernier ?
Merci de votre aide.
Le sujet a été verrouillé.

Oubli des congés payés il y a 9 ans 11 mois #2

noucka écrit: Suite a un avenant fait au 01 avril 2013 sur l'avenant pour passer a 3 jours par semaine sur 46 semaine, nous avons oublié de rajouter les 10% par mois (je sais hors convention). Alors je ne sais pas si je prends les 10% de tous les salaires ou si je calcule en une seule fois au mois de juin.
Mais pouvez vous m'expliquer le calcul de ce dernier ?
Merci de votre aide.



Bonjour,

On ne le dira jamais assez, les 10% mensuel sont illégaux donc tant mieux si ils n'ont pas été payés ainsi. Vous ne métrisez le calcul des congés payés alors resté dans la légalité, vous éviterez bien des problèmes aux PE et à vous même.

Vous devez, au 31 mai, calculer les congés acquis et comparer le maintien de salaire et 10% des salaires versés sur la période de référence.

Et le plus avantageux devra vous être payé.
Dernière édition: par biscotte.
Le sujet a été verrouillé.

Oubli des congés payés il y a 9 ans 11 mois #3

Pouvez vous me rappeler comment on calcul le maintien de salaire parce que j'ai demandé a mon RAM mais il ne sont pas capable de me l'expliquer
Le sujet a été verrouillé.

Oubli des congés payés il y a 9 ans 11 mois #4

noucka écrit: Pouvez vous me rappeler comment on calcul le maintien de salaire parce que j'ai demandé a mon RAM mais il ne sont pas capable de me l'expliquer


Nombre de jours ouvrés X nombre d'hrs par jours prévues au contrat X taux horaire = montant des cp en maintien de salaire.

Mais savez vous calculez vos jours de congés ouvrables acquis ?

Si non, donnez nous plus d'info

Date du contrat, nombre de semaines travaillée sur chaque période de référence, nombre d'hrs d'accueil par jours, nombre de semaines d'accueil par an.....
Le sujet a été verrouillé.

Oubli des congés payés il y a 9 ans 11 mois #5

Date du contrat 01 avril 2013, nombre de semaine travailler 46 semaines, 9h d'accueil par jour, elle vient 3 jours par semaine, nombre de semaines prévu au contrat 46 semaines. Le calcul pour les jours de congés ouvrables acquis je ne le maitrise pas.
C'est la première fois que je vais faire ce calcul.
Le sujet a été verrouillé.

Oubli des congés payés il y a 9 ans 11 mois #6

noucka écrit: Date du contrat 01 avril 2013, nombre de semaine travailler 46 semaines, 9h d'accueil par jour, elle vient 3 jours par semaine, nombre de semaines prévu au contrat 46 semaines. Le calcul pour les jours de congés ouvrables acquis je ne le maitrise pas.
C'est la première fois que je vais faire ce calcul.



1er période de référence : 01/04/2013 au 31 mai 2013 :

Il y a 9 semaines, si vous avez travaillé 9 semaines, vous avez acquis sur cette période : 5.62 jours ouvrables soit 6 jours. Auxquels il faut ajouter 2 jours de congés supp par enfant de - 15 ans si vous en avez, je fais sans, vous reprendrez les calculs si besoin.

6 jours ouvrables à convertir en jours ouvrés : 6 jrs X 3 jours d'accueil par semaine / 6 = 3 jours ouvrés à payés

3 jours X 9 hrs d'accueil par jours = 27 hrs à payer au titre des cp, en maintien de salaire.

2ème période du 01 juin 2013 au 31 mai 2014:

46 semaines travaillées + 1 semaines acquise la 1er année de référence = 47 semaines / 4 X 2.5 jours = 29.37 soit 30 jours acquis

30 jours ouvrables convertis en jours ouvrés : 30 X 3 jours d'accueil par semaines / 6 = 15 jours ouvrés à payer

15 jrs X 9 hrs = 135 hrs X taux horaire = montant des cp à payer en maintien du salaire.

Il faut faire ces calculs tous les 31 mai et comparer avec 10% des salaires versés sur chaque période de référence.

A la date anniversaire du contrat ou lors d'un avenant, pensez à vérifier la régularisation des salaires, que toutes vos semaines aient bien été payés.
Le sujet a été verrouillé.