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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Prise de congés AM

Prise de congés AM il y a 3 mois 1 semaine #1

Bonjour,

Nous avons débuté un contrat de travail le 26 février 2018. Année incomplète de 41 semaines pour 51,5 heures par mois du Lundi au Vendredi

Notre AM souhaite prendre ses congés de la façon suivante :

- 30 avril 2018 pour faire le pont avec le 1er mai
- Du 7 au 11 mai 2018 soit 5 jours dont 2 fériés

Elle considère ne prendre que 4 jours de congés au lieu de 5 et considère qu'il s'agit d'une semaine de congés sur les 5 auxquelles elle a droit.

Ces congés seront des congés sans solde car les congés payés ne seront pas encore acquis.
Il a été prévu de rémunérer les jours fériés dès le début du contrat.

Dois-je considérer que le 30 avril est un jour de congé supplémentaire et donc le déduire de la mensualisation du mois d'avril ?

Peut-on légalement se mettre d'accord avec l'assistante maternelle pour considérer que le 30 avril fait partie des congés de sa semaine mois de mai et nous aussi prendre des jours libres a accumuler pour faire 1 semaine complète ?

Comment faire le calcul des congés qui seront payés avec le salaire de juin avec ce 30 avril pris par notre AM ?

Cordialement.

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Dernière édition: par coulou76.

Prise de congés AM il y a 3 mois 1 semaine #2

Bonjour

Non, il n 'y à pas de congés sans solde en année incomplète (hors absence non programmée)

Sans solde signifie sans salaire.

Là ce n'est pas le cas car vous avez lissé UNIQUEMENT les semaines d'accueil sur 12 mois pour calculer sa mensualisation

Le salaire de votre am est donc basé sur les semaines de présence programmées, pour maintenir intégralement son salaire lors des périodes de non accueil.

Par contre pour moi, le 30 avril est bien 1 jours sans solde. Donc à déduire du salaire selon le cacul cours de cassation.
Ce message a reçu les remerciements de : Simpsoni

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Prise de congés AM il y a 3 mois 1 semaine #3

Peut-on légalement se mettre d'accord avec l'assistante maternelle pour considérer que le 30 avril fait partie des congés de sa semaine mois de mai et nous aussi prendre des jours libres a accumuler pour faire 1 semaine complète ?


Je rajoute que si vous voulez vous aussi poser le reste de la semaine, vous avez deux options :

Soit les jours suivant le 1er mai seront des absences injustifiées de votre part. Et donc maintien du salaire sauf pour le 30 avril.

Soit c'est 1 de vos semaines d'absence programmée, sur les 6 que vous devez poser en plus des congés de votre am.

41 semaines çà passe très vite.

Mais en aucun cas vous ne pouvez poser des jours par ci par là, en comptant 6 jours pour reconstituer une semaine fictive;

A votre place je chosirai de poser sur la semaine du 30 avril au4 mai une de vos semaines d'absence progammée.

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Prise de congés AM il y a 3 mois 1 semaine #4

Comment a été payé le mois de février ?

L'AM doit prendre 5 semaines (en semaines complète sauf accord avec les employeurs ) sur les 12 mois.

En mai elle prendra donc une des 5 semaines. Et elle peut déjà poser des congés acquis sur cette semaine, donc ça fait bien 4 jours pris puisqu'il y a 2 fériés. Ces fériés devront être payés en plus de la mensu s'ils tombent sur des jours habituellement travaillés (puisqu'en contrat année incomplète et dans des congés acquis).

Le 30 avril serait à déduire si vous lui accordez.

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Prise de congés AM il y a 3 mois 1 semaine #5

Le mois de février a été payé en utilisant la méthode "cours de cassation".

Pour notre cas, la période de congés payés s'acquière du 26/02/2018 au 31/05/2018.
Mais la période de prise de ces congés débute dès le 01/05/2018.
Ainsi, on peut considérer que la semaine du 07/05/2018 au 11/05/2018 est une semaine de congés payés ?
Cette semaine compte donc 4 jours ouvrables et je dois rémunérer en sus de la mensualité les deux jours fériés.
Comment calculer le prix à payer pour ces deux jours?

Sur la semaine du 07/05/2018 au 11/05/2018, dois-je faire bénéficier mon AM des heures supplémentaires majorées ?

Enfin, comment calculer le nombre de jours ouvrables acquis ?
On doit calculer le nombre de semaines complètes de travail mais :
- Comment prendre en compte les jours fériés par exemple le Lundi de Pâques ? Je compte tout de même une semaine de travail ?
- Si mon AM prend le 30/04/2018 et que je le déduis de sa mensualité comment comptabiliser la semaine du 01/04 au 04/05 ?
- Dois-je compter la semaine du 07/05/2018 au 11/05/2018 comme une semaine travaillée car il s'agit d'une semaine de congés payés ?

Merci de vos réponses.

Cordialement

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Prise de congés AM il y a 3 mois 1 semaine #6

Vous payerez les 2 jours fériés selon le nombre d'heures qu'elle aurait fait ces jours-la s'ils n'étaient pas fériés.

Et pour les congés payés, les fériés comptent comme si travaillés.

Vous ne calculerez les congés que fin mai, et vous les payerez au moment convenu (en juin ou au moment du congé principal, ou en plusieurs fois au moment des congés ou par 12e).

Pour la semaine du 30 avril, ce sera au prorata (si elle travaillé 5 jours hebdo, ça fera 4/5e de semaine validée soit 0,8 semaine, mais vu qu'on arrondit les jours ouvrables à la fin du calcul, ça ne change pas forcément grand chose).

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