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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET : désaccord CP année incomplète

désaccord CP année incomplète il y a 11 mois 1 semaine #1

Bonjour,

mon assistante maternelle et moi sommes en désaccord concernant les congés payés acquis.
Le contrat est en année incomplète avec paiement par 1/12eme.
Pour l'année en cours (avant recalcul le mois prochain) elle a acquis 20 congés payés>
Elle me dit que non qu'elle a droit à ses 5 semaines de congés payés
Pour moi, oui, en effet, elle a tout à fait le droit de prendre ses 5 semaines de congés MAIS je ne lui paye que 20 jours.

Suis-je en tord ? n'y a-t-il pas un texte clair qui explique tout cela ? Je trouve la convention collective un peu obscure...

Merci de votre aide

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désaccord CP année incomplète il y a 11 mois 1 semaine #2

  • boucledor
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En temps votre AM a bien 5 semaines de congés. En année incomplète elle acquiert 2.5 j de congés pour 4 semaines travaillées. Pour savoir si elle a droit à 20 j ou 30 j en paiement il faudrait connaître vos calculs de la première et deuxième année et aussi savoir si elle a des enfants de moins de 15 ans.

Quelle est la date du début du contrat ?
Ce message a reçu les remerciements de : MissAlak

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désaccord CP année incomplète il y a 11 mois 1 semaine #3

le contrat a débuté le 25/08/2016. J'ai oublié de préciser 20 CP ouvrables

Voici mes calculs :
32 semaines travaillées du 25/08/2016 au 31/05/2017

CP ouvrables : 32/4 X 2,5 = 20 CP ouvrables
CP ouvrés : 20/6 x 5 = 17 CP ouvrés

ensuite pour le paiement après comparaison entre la méthode 10 % et le maintien de salaire, j'ai choisi les 10% car c'était plus avantageux pour elle.

Elle était d'accord avec moi lors du calcul mais maintenant ne l'est plus.

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Dernière édition: par MissAlak.

désaccord CP année incomplète il y a 11 mois 1 semaine #4

Bonsoir au 31/05/2017 votre am à acquis 20 jours soit près de 4 semaines de cp.
Ces semaines sont assimilées à du temps de travail.
Elles doivent donc aussi pour cette année êtres inclues dans le calcul. Donc à mon sens, à la fin, nous ne serons pas loin des 30 jours ouvrables acquis...

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désaccord CP année incomplète il y a 11 mois 1 semaine #5

  • boucledor
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Oui les calculs sont exacts ( si l'AM a des enfants de moins de 15 ans rajoutez 2 j ouvrables supplémentaires par enfant).
Il doit y avoir beaucoup d'heures complémentaires pour que les 10 °/° soient plus favorables ?

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désaccord CP année incomplète il y a 11 mois 1 semaine #6

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metal1988 écrit: Bonsoir au 31/05/2017 votre am à acquis 20 jours soit près de 4 semaines de cp.
Ces semaines sont assimilées à du temps de travail.
Elles doivent donc aussi pour cette année êtres inclues dans le calcul. Donc à mon sens, à la fin, nous ne serons pas loin des 30 jours ouvrables acquis...


Oui, métal ,mais pour le calcul au 31 mai 2019.

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