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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET :

Calcul Cour de cassation il y a 5 ans 8 mois #25

rpam écrit: Je comprends mieux pourquoi maintenant une Direccte parle de calcul inapplicable en année incomplète. Point sur lequel je ne m'étais absolument jamais penchée.


Tout à fait et là c'est l'invention de notre CCN d'une année incomplète sans y adjoindre de modes de calculs adéquats qui est en cause.
Une autre injustice pour les parents est dans ce cas là le paiement des CP par maintien du salaire.
Il m'est arrivé d'accueillir un enfant uniquement pendant les vacances scolaires (11 semaines) en complément d'un contrat enseignant. J'avais alors 3 enfants de moins de 15 ans, donc si j'avais appliqué ce qui se fait en année complète mes jours de CP pour enfant à charge auraient quasiment doublé chaque année le montant des CP, une aberration à mon sens (je sais que certaines vont dire que je m'assieds sur certains de mes droits).

Il existait une autre solution légale qui aurait posé bien moins de soucis et aurait été en conformité avec le droit européen en matière de paiement des CP : l'annualisation du temps de travail, malheureusement elle n'a pas été retenue.

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Calcul Cour de cassation il y a 5 ans 8 mois #26

Le calcul ccc est forcément applicable même en année incomplète. Sinon comme vous l'a expliqué nounou C toutes les retenues pour absence seraient défavorables à l'am, ce qui comme vous le dites vous même n'est pas systématique dans vos exemple.
Ce n'est pas non plus favorable à l'am avec un contrat péri avec deux amplitudes horaires différentes sur les vacances scolaires et école où là certains cas selon les périodes d'absence une retenue horaire brut est bien supérieure à celui du taux normal..idem avec des plannings fluctuants.

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