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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET :

Calcul Cour de cassation il y a 5 ans 7 mois #1

Bonjour,

Je souhaite avoir des retours et avis sur l'analyse que je viens de faire sur le Calcul de la Cour de Cassation, retenu pour toute minoration de salaire.

Un questionnement m'a conduit à procéder à un comparatif au travers de plusieurs simulations. J'ai donc établi plusieurs cas pratiques.

A ma grande surprise, je viens de m'apercevoir que ce calcul peut conduire, dans certaines situations, à ce que la salariée perçoive plus au terme des 12 mois que s'il n'y avait pas eu de minoration de salaire.

Des écarts sont observés dans toutes les situations choisies. Ces écarts sont parfois en la défaveur de l'AM. Ce qui conduira le parent à régulariser.
Mais il arrive que ce soit dans l'autre sens.

Aussi, je m'interroge sur ce calcul. Attention, je n'en conteste aucunement le fondement. Cassation, jurisprudence, ça je le sais.

Mais, comment est il possible que la salariée se trouve avec un trop perçu au terme des 12 mois, par rapport au prévisionnel, simplement parce que ce calcul a été appliqué en raison de quelques absences.

Merci de vos retours sur cette problématique.

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Calcul Cour de cassation il y a 5 ans 7 mois #2

Bonjour,

Il va falloir pour que l'on comprenne bien votre problématique que vous nous donniez un exemple concret de ce que vous avez comparé car quand on fait une retenue sur salaire (la méthode importe peu) on ne peut pas au final se retrouver avec un montant supérieur à ce qui aurait été perçu sans cette soustraction.

Il est évident que si vous faites en fin d'année une régul "au réel" vous pouvez avoir des écarts car la Cour de Cassation prévoit une retenue sur salaire proportionnelle au nombre de jours d'absence dans le mois considéré. Il est aussi possible que vous ne calculiez pas la régul à la bonne date.
Alors il est plus avantageux pour la salariée d'avoir une absence un mois de 31 jours (quand il y a 4 semaines entières + 3 jours ouvrés) qu'un mois de 28 jours (où il n'y a que 4 semaines).
Si elle travaille 5 jours par semaine chaque jour d'absence donnera lieu à une retenue dans le premier cas d'1/23ème de salaire et d'1/20ème dans le second.
Ce message a reçu les remerciements de : rpam

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Calcul Cour de cassation il y a 5 ans 7 mois #3

Merci.

Je pourrais en effet soumettre un des exemples de simulation, qui me conduit à cette interrogation.
Comment pourrais je l'adresser ? Il me semblait que je pouvais joindre un fichier.

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Calcul Cour de cassation il y a 5 ans 7 mois #4

rpam écrit: Merci.

Je pourrais en effet soumettre un des exemples de simulation, qui me conduit à cette interrogation.
Comment pourrais je l'adresser ? Il me semblait que je pouvais joindre un fichier.

bonjour,
tout simplement en en cliquant sur pièce jointe quand vous répondez (en bas à gauche)
Ce message a reçu les remerciements de : rpam

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Calcul Cour de cassation il y a 5 ans 7 mois #5

Autant pour moi, en réponse rapide je ne voyais plus la possibilité de joindre un fichier.

L'exemple présenté sur ce détail est celui où l'écart est le plus flagrant.
J'ai procédé à d'autres simulations où les écarts étaient moindre. Toujours en année incomplète mais sur plus de semaines d'accueil.

Je suis à la fois surprise...surtout sur un point très étrange que je note en bas de fiche.
Mais surtout sur l'impact pour un employeur.

Qu'en pensez vous ?
Y a t-il une erreur de ma part ? Quoi que pour les minorations, j'ai comparé avec l'outil de CASAMAPE.

MErci

Fichier attaché :

Nom du fichier : Simulation36semaines.docx
Taille du ficher : 19 KB
Pièces jointes :

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Calcul Cour de cassation il y a 5 ans 7 mois #6

Déjà je remarque une erreur pour la déduction de septembre.
Vous avez oublier de déduire le vendredi 1 septembre 2017 soit 7h ce qui fait 45h d'absence et non pas 38h
ce qui donne (367,5 / 147 h) x 45h = 112,50 € et donc un salaire de 255€ et non de 272.50€.

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