Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Contrat 3 mois

Contrat 3 mois il y a 1 an 2 semaines #1

Bonjour

Je vais signer un nouveau contrat qui va demmarrer le 3 juin et se terminera le 1er septembre (le petit rentre à l'ecole).
Il y aura 36h semaines (avec 3 semaines d'absence pour moi l'ass mat) et 0 pour la maman.
Le calcul de la mensualisation se fait il également sur 12 mois? En année incomplète sur 49 semaines ?
Merci par avance pour vos réponses
Bonne journée

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Contrat 3 mois il y a 1 an 2 semaines #2

Bonjour,
Tu dois faire ton contrat année incomplète sur 44 semaines et fin août tu calculeras tes CP acquis sur cette petite période de 3 mois à rajouter à la mensu de août

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Contrat 3 mois il y a 1 an 2 semaines #3

Bonjour
Merci pour votre réponse, mais pourquoi sur 44 semaines et pas 49? La maman n’a pas de semaines d’absence de prévu sur ce contrat

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Contrat 3 mois il y a 1 an 2 semaines #4

Tanguy écrit: Bonjour
Merci pour votre réponse, mais pourquoi sur 44 semaines et pas 49? La maman n’a pas de semaines d’absence de prévu sur ce contrat

bonjour
en effet pourquoi 44 semaines?
non dans ce cas vous faites une année complète sur 52 semaines et vous déduirez vos cp lors de leur prise avec le calcul de la cour de cassation
je rajoute qu'une mensualisation sur 49 n'existe pas
soit vous êtes sur un contrat avec 46 semaines max de présence de l'enfant soit 52 semaines si il n'y a que vos 5 semaines de cp en absence

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Dernière édition: par kikine747.

Contrat 3 mois il y a 1 an 2 semaines #5

Exact oui oui on peut faire 52 et déduire les 3 semaines... Je suis moins calée en année complète... D'où ma proposition sur 44 +CP....

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Contrat 3 mois il y a 1 an 1 semaine #6

Tanguy écrit: Bonjour

Je vais signer un nouveau contrat qui va demmarrer le 3 juin et se terminera le 1<sup>er</sup> septembre (le petit rentre à l'ecole).
Il y aura 36h semaines (avec 3 semaines d'absence pour moi l'ass mat) et 0 pour la maman.
Le calcul de la mensualisation se fait il également sur 12 mois? En année incomplète sur 49 semaines ?
Merci par avance pour vos réponses
Bonne journée


Bonjour,

Une mensu doit toujours être calculée sur une base de 12 mois.
Ensuite, le contrat peut s'arrête n'importe quand avant la fin de cette période de 12m et il faudra vérifier si toutes les heures dues ont bien été payés par les salaires mensualisés (Art.7 de la CCN)

Il y a 2 possibiités :

Mensu AC : sur 52sem /12m
Dans ce cas, il faudra déduire les 3 semaines de congé non acquises...
Cela aura pour effet (surtout si les 3sem sont placées sur un seul mois) que :
- l'assmat percevra un salaire réduit durant ses 3sem de congés non acquis
- et le parent aura une petit salaire à déclarer et donc sans doute un CMG partiel seulement (s'il ne recours pas à une assmat de remplacement)

du coup, il peut être avantageux pour les 2 partie de faire une Mensu AI : sur 40sem /12m
pourquoi 40sem ?
Sur les 3 mois, il y a 13sem calendaires dont 3sem sont des congé, soit 10sem d'accueil seulement
soit 10sem /3m x 12m = 40sem sur une période de 12 mois !
Il est impératif de noter au contrat qu'il s'agit d'une mensu sur 40sem... car une mensu est toujours définie pour une période de 12 mois.
Durant le contrat,
- l'assmat percevra 3 salaires correspondant à 3,33sem/m (=40sem /12), même pendant ses 3sem de congé non acquis
au bout des 3 mois, elle aura été payée pour 3,33sem x 3m = 10sem.
Comme elle aura aussi travaillé 10sem sur cette période, toutes les heures contractuelles auront bien été payées, donc aucune Régularisation !
- et le parent percevra son CGM en totalité pour les 3 mois !


PS : Une mensu calculée sur 44sem (soit 44sem / 12m = 3,67sem/m) fera que l'assmat percevra 3,67sem x 3m = 11sem, alors qu'elle n'en travaillera que 10 ! Donc mauvais calcul !! ;)

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