SUJET :

Bonjour

Je vais signer un nouveau contrat qui va demmarrer le 3 juin et se terminera le 1^er septembre (le petit rentre à l'ecole).
Il y aura 36h semaines (avec 3 semaines d'absence pour moi l'ass mat) et 0 pour la maman.
Le calcul de la mensualisation se fait il également sur 12 mois? En année incomplète sur 49 semaines ?
Merci par avance pour vos réponses
Bonne journée

Bonjour,
Tu dois faire ton contrat année incomplète sur 44 semaines et fin août tu calculeras tes CP acquis sur cette petite période de 3 mois à rajouter à la mensu de août

Bonjour
Merci pour votre réponse, mais pourquoi sur 44 semaines et pas 49? La maman n’a pas de semaines d’absence de prévu sur ce contrat

Tanguy écrit: Bonjour
Merci pour votre réponse, mais pourquoi sur 44 semaines et pas 49? La maman n’a pas de semaines d’absence de prévu sur ce contrat

bonjour
en effet pourquoi 44 semaines?
non dans ce cas vous faites une année complète sur 52 semaines et vous déduirez vos cp lors de leur prise avec le calcul de la cour de cassation
je rajoute qu'une mensualisation sur 49 n'existe pas
soit vous êtes sur un contrat avec 46 semaines max de présence de l'enfant soit 52 semaines si il n'y a que vos 5 semaines de cp en absence

Exact oui oui on peut faire 52 et déduire les 3 semaines... Je suis moins calée en année complète... D'où ma proposition sur 44 +CP....

Tanguy écrit: Bonjour

Je vais signer un nouveau contrat qui va demmarrer le 3 juin et se terminera le 1^er septembre (le petit rentre à l'ecole).
Il y aura 36h semaines (avec 3 semaines d'absence pour moi l'ass mat) et 0 pour la maman.
Le calcul de la mensualisation se fait il également sur 12 mois? En année incomplète sur 49 semaines ?
Merci par avance pour vos réponses
Bonne journée

Bonjour,

Une mensu doit toujours être calculée sur une base de 12 mois.
Ensuite, le contrat peut s'arrête n'importe quand avant la fin de cette période de 12m et il faudra vérifier si toutes les heures dues ont bien été payés par les salaires mensualisés (Art.7 de la CCN)

Il y a 2 possibiités :

Mensu AC : sur 52sem /12m
Dans ce cas, il faudra déduire les 3 semaines de congé non acquises...
Cela aura pour effet (surtout si les 3sem sont placées sur un seul mois) que :
- l'assmat percevra un salaire réduit durant ses 3sem de congés non acquis
- et le parent aura une petit salaire à déclarer et donc sans doute un CMG partiel seulement (s'il ne recours pas à une assmat de remplacement)

du coup, il peut être avantageux pour les 2 partie de faire une Mensu AI : sur 40sem /12m
pourquoi 40sem ?
Sur les 3 mois, il y a 13sem calendaires dont 3sem sont des congé, soit 10sem d'accueil seulement
soit 10sem /3m x 12m = 40sem sur une période de 12 mois !
Il est impératif de noter au contrat qu'il s'agit d'une mensu sur 40sem... car une mensu est toujours définie pour une période de 12 mois.
Durant le contrat,
- l'assmat percevra 3 salaires correspondant à 3,33sem/m (=40sem /12), même pendant ses 3sem de congé non acquis
au bout des 3 mois, elle aura été payée pour 3,33sem x 3m = 10sem.
Comme elle aura aussi travaillé 10sem sur cette période, toutes les heures contractuelles auront bien été payées, donc aucune Régularisation !
- et le parent percevra son CGM en totalité pour les 3 mois !


PS : Une mensu calculée sur 44sem (soit 44sem / 12m = 3,67sem/m) fera que l'assmat percevra 3,67sem x 3m = 11sem, alors qu'elle n'en travaillera que 10 ! Donc mauvais calcul !!