SUJET :

Bonjour,
Article 12 de la CCN paragraphe f dit :
legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessio...KALICONT000005635807

-soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture ..) donc cela veut dire que tu ne peux pas être rémunéré moins que ce que tu aurais travaillé si tu n'avais pas été en vacances. C'est pour cela que les jours ouvrables on les transformes en jours ouvrés.

Sinon tu peux aussi te procurer le magasine de l'assmat du mois de mai 2013 qui parle très bien des cp ( ils font leurs calcul sur les jours ouvrables mais le résultat final est le même )

assmat.martin-media.fr/recherche/resulta...ng%C3%A9s+pay%C3%A9s

merci de vos réponse et concernant la mensu y a t il un texte precisant qu'on doit compter les semaines a 33 h et celles a 45.25,
car le ram a dit de faire sur 32 H la mensu et le reste en complementaires tous les mois.
donc je voudrais montrer un document le précisant car pour la maman si le ram a dit c'est comme ça qu'on doit faire

La CCN parle de nombre d'heure d'accueil hebdomadaire et non de moyenne.

www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jse...KALICONT000005635807

De plus vous devez pratiquer une majoration pour la semaine de 45.25 car la majoration ce fait à partir de la 45ième heure vous avez 0.25heure supplémentaire.

www.casamape.fr/doc/remuneration/item/heures-supplementaires

www.legifrance.com/affichCodeArticle.do?...LEGITEXT000006074069

nono09 écrit: bonjour
merci de votreréponse
où puis je trouvé un écrit (officiel) pour montrer à la maman le bon calcul de la mensu.
donc on calcule les semaines a 33 et celle a 45.25 , ensuite on fait la mensu 33 x taux horaire xnbre de semaines:12 = A
pareil pour les semaines a 45.25 = B
on additionne A+B = nouvelle mensu
c'est un contrat sur 42 semaines a l'année

Dans la ccn, article 7 sur la rémunération 2)b)
SI L’ACCUEIL S’EFFECTUE SUR UNE ANNEE INCOMPLETE (SEMAINES PROGRAMMEES HORS CONGES ANNUELS DU
SALARIE) :
Le salaire mensuel brut de base est égal au :
(salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaines programmées)/12
C'est tellement évident de toute façon que je ne vois pas pourquoi la maman vous cherche des histoires pour ça !

nono09 écrit: merci de vos réponse et concernant la mensu y a t il un texte precisant qu'on doit compter les semaines a 33 h et celles a 45.25,
car le ram a dit de faire sur 32 H la mensu et le reste en complementaires tous les mois.
donc je voudrais montrer un document le précisant car pour la maman si le ram a dit c'est comme ça qu'on doit faire

Ce n'est pas au ram de se mêler des contrats de travail, les contrats de travail sont confidentiels. Demandez à la maman qu'elle se renseigne auprès de personnes compétentes comme la direccte ou les syndicats d'ass mat ou ce forum. Les responsables de ram ne sont pas formés pour répondre aux questions concernant le droit du travail ou la ccn tout simplement parce que ce n'est pas leur rôle. Comme on vous l'a déjà dit, le pe ne pourra pas tous les mois déclarer des heures complémentaires. Une ou 2 heures de temps en temps passent, mais pas une 20ène ou 30ène d'heures ! Pajemploi ne l'acceptera pas et lui dira de recalculer la mensualisation correctement, donc autant le faire tout de suite.

merci de votre aide et de votre patience, faut tout recalculer depuis le début, ou on fait un avenant pour la nouvelle mensu