SUJET :

Bonjour,

pour réussir à démêler ce sac de noeuds il serait intéressant d'avoir des informations plus précises et d'être sûres que nous avons tout bien compris, car là plus ça va plus on voit des trucs qui clochent.

Vous saviez dès la signature du contrat que vos besoins changeraient au mois d'avril et que vos besoins sur l'année 2019 étaient :
7 semaines de 18 heures et 38 semaines de 25 heures, c'est ça?

Comment avez-vous calculé le salaire mensualisé de votre AM?
(7x18 + 38x25) x taux horaire /12, c'est ça?

Si c'est ça chaque mois vous auriez du déclarer dans la case heures normales :
(7x18 + 38x25) / 12 = 89,67 arrondi à 90 heures pour la déclaration à la PAJE

Les mois où votre AM fait des HC, vous deviez déclarer ces heures en plus (leur nombre et ajouter leur montant au salaire).

Pour les congés, là ça coince. En année incomplète ils ne sont pas payés avec le salaire mensualisé puisque seules les semaines d'accueil servent à établir le salaire. Ils sont calculés chaque année au 31 mai et payés en plus du salaire selon une des méthodes prévues par la convention collective (idéalement en une seule fois en juin).
Qui a-t-il de noté au contrat pour le paiement des CP?
En ce qui concerne la déclaration PAJE les CP en année incomplète se déclarent non pas quand ils sont pris mais quand ils sont payés. On déclare alors le nombre de jours de CP payés dans la case adéquate, on transforme le montant des CP en heures que l'on rajoute aux heures normales.

Merci pour ta réponse.
Voici mes infos :

NoounouC écrit: Bonjour,

pour réussir à démêler ce sac de noeuds il serait intéressant d'avoir des informations plus précises et d'être sûres que nous avons tout bien compris, car là plus ça va plus on voit des trucs qui clochent.

Vous saviez dès la signature du contrat que vos besoins changeraient au mois d'avril et que vos besoins sur l'année 2019 étaient :
7 semaines de 18 heures et 38 semaines de 25 heures, c'est ça?

C'est bien ça !
Il était prévu ensuite de faire un avenant en fin d'année pour calculer la nouvelle mensualisation 2020.

Comment avez-vous calculé le salaire mensualisé de votre AM?
(7x18 + 38x25) x taux horaire /12, c'est ça?

Oui !

Si c'est ça chaque mois vous auriez du déclarer dans la case heures normales :
(7x18 + 38x25) / 12 = 89,67 arrondi à 90 heures pour la déclaration à la PAJE

Là est le problème : oui, j'aurai dû faire cela, sauf que je ne l'ai pas fait !
J'ai mis chaque mois le nombre d'heures réellement fait chaque mois (ex : un mois de 4 semaines, j'ai mis 100h)...

Les mois où votre AM fait des HC, vous deviez déclarer ces heures en plus (leur nombre et ajouter leur montant au salaire).

Je n'ai pas évoqué le sujet mais oui, ces heures sont déclarées et payées en plus chaque mois. Cette partie ne pose pas de problème !

Pour les congés, là ça coince. En année incomplète ils ne sont pas payés avec le salaire mensualisé puisque seules les semaines d'accueil servent à établir le salaire. Ils sont calculés chaque année au 31 mai et payés en plus du salaire selon une des méthodes prévues par la convention collective (idéalement en une seule fois en juin).
Qui a-t-il de noté au contrat pour le paiement des CP?

Dans la déclaration, je renseigne chaque mois 2,5 jours de CP acquis.
Les CP sont payées à hauteur de 10% du salaire brut chaque mois, et non payées en juin.

En ce qui concerne la déclaration PAJE les CP en année incomplète se déclarent non pas quand ils sont pris mais quand ils sont payés. On déclare alors le nombre de jours de CP payés dans la case adéquate, on transforme le montant des CP en heures que l'on rajoute aux heures normales.

Donc là, vu qu'ils sont payés chaque mois, je renseigne 2,5 jours sur PAJEMPLOI. Je ne suis donc pas sûr de faire la bonne déclaration...

Sitelle écrit: Je n'ai rien comprit, et j'ai l'impression de ne pas être la seule .
Devise Shadock pourquoi faire simple lorsque l'on peu faire compliqué.

Je ne rêve que d'une chose : des horaires plus simples pour les parents, et des déclarations aisées et faciles chaque mois sur PAJEMPLOI

Je me rends compte que très souvent le bazar dans les contrats .. cela ne remets pas en cause l'engagement au prêt des enfants mais il faut bien reconnaître que nous sommes bien mal accompagnés pour les cotés paperasse et compagnie .

Une déclaration Pajemploi c'est simple si la convention a bien été respectée et les horaires prévus au contrat correspondent aux vrais besoins : on déclare tous les mois le même salaire et le même nombre d'heures.
Il n'y a que les indemnités d'entretien et de repas à calculer chaque mois et les CP une fois par an fin mai.
Vous vous êtes compliqué la vie bien inutilement.

Pour les CP il n'est pas prévu qu'ils soient payés dès le début du contrat, cela est contraire à la convention et toujours défavorable à la salariée.
En effet ils doivent être calculés de deux manières (10% et maintien du salaire) et c'est le plus favorable à l'AM qui doit être retenu. De plus les CP de l'année précédente entrent dans le calcul des CP de l'année suivante.
On pourrait considérer que vous avez versé une avance sur les CP, mais il faut chaque année fin mai calculer le montant des CP et verser la différence à votre AM. Pour cette année il est possible que vous ayez payé ce que vous deviez à votre AM si les 10% sont plus favorables que le maintien du salaire (mais c'est rarement le cas), par contre pour la période qui a commencé le 1^er juin 2019 il y aura forcément un manque à gagner puisqu'il faut intégrer le montant des CP de la période précédente au calcul des 10%.

Je ne sais pas qui vous a dit de rajouter 10% tous les mois et déclarer 2,5 jours mais il vous a induit en erreur. Ce n'est pas conforme à la CCN et cela va vous compliquer les calculs en fin de contrat pour calculer la régularisation de salaire. De plus si vous déclarez un nombre de jours de CP à Pajemploi, une somme au titre des CP, il faut aussi convertir cette somme en heures et les ajouter aux heures normales sinon le salaire ne correspond plus au nombre d'heures multiplié par le taux horaire.

NoounouC écrit: Une déclaration Pajemploi c'est simple si la convention a bien été respectée et les horaires prévus au contrat correspondent aux vrais besoins : on déclare tous les mois le même salaire et le même nombre d'heures.
Il n'y a que les indemnités d'entretien et de repas à calculer chaque mois et les CP une fois par an fin mai.
Vous vous êtes compliqué la vie bien inutilement.

Pour les CP il n'est pas prévu qu'ils soient payés dès le début du contrat, cela est contraire à la convention et toujours défavorable à la salariée.
En effet ils doivent être calculés de deux manières (10% et maintien du salaire) et c'est le plus favorable à l'AM qui doit être retenu. De plus les CP de l'année précédente entrent dans le calcul des CP de l'année suivante.
On pourrait considérer que vous avez versé une avance sur les CP, mais il faut chaque année fin mai calculer le montant des CP et verser la différence à votre AM. Pour cette année il est possible que vous ayez payé ce que vous deviez à votre AM si les 10% sont plus favorables que le maintien du salaire (mais c'est rarement le cas), par contre pour la période qui a commencé le 1^er juin 2019 il y aura forcément un manque à gagner puisqu'il faut intégrer le montant des CP de la période précédente au calcul des 10%.

Je ne sais pas qui vous a dit de rajouter 10% tous les mois et déclarer 2,5 jours mais il vous a induit en erreur. Ce n'est pas conforme à la CCN et cela va vous compliquer les calculs en fin de contrat pour calculer la régularisation de salaire. De plus si vous déclarez un nombre de jours de CP à Pajemploi, une somme au titre des CP, il faut aussi convertir cette somme en heures et les ajouter aux heures normales sinon le salaire ne correspond plus au nombre d'heures multiplié par le taux horaire.

C'est bon à savoir pour les CP (c'est bien car en fait, ça soulève un autre problème que celui initial)...
L'avenant sera donc l'occasion de remettre les choses à plat.

Merci !