Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Régularisation fin de contrat année incomplète

Régularisation fin de contrat année incomplète il y a 1 semaine 5 jours #1

Bonjour,
Je ne suis pas débutante dans le métier mais j'ai besoin de vos lumières pour un de mes contrats. Merci d'avance :)
Le 20 août 2019, le contrat a commencé avec quelques heures d'adaptation. On a fait au réel, sans calcul de la cour de cassation car aucune semaine complète sur ce mois.
Est ce une erreur ?
Est ce que les deux semaines d'adaptation comptent dans les 52 semaines ?
Je suis en année incomplète sur 39 semaines travaillées mais je constate que j'en aurai travaillé 41 au 20 août 2020.
On a compté tout le mois d'août 2020 en absence programmées sans tenir compte de la date d'anniversaire.
Faut-il faire un avenant ?
Ca ne m'ennuie pas de faire la régularisation, ce qui me contrarie c'est le montant que je trouve...
Merci, à bientôt

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Régularisation fin de contrat année incomplète il y a 1 semaine 5 jours #2

Bonjour

Oui, vous auriez dû calculer les deux semaines d'adaptation en prenant le ccc pour déduire les heures non faites du mois d'août.
En calculant au réel, votre mensu n'a donc commencé que 1er septembre...Il faut calculer à partir de cette date...
Le contrat prend fin à quelle date ?
Ce message a reçu les remerciements de : petiteFanette

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Régularisation fin de contrat année incomplète il y a 1 semaine 5 jours #3

  • boucledor
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Alors, normalement il aurait fallu utiliser le calcul cour de cassation mais bon, tant pis....

Du coup, la mensualisation démarre le 1 septembre . Vous devez travailler 39 semaines du 1 septembre à fin août 2020.

Vous ferez une régule soit à la fin du contrat, soit à la date anniversaire ( avec accord des parents)pour vous faire payer les heures effectuées en plus.
Ce message a reçu les remerciements de : petiteFanette

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Régularisation fin de contrat année incomplète il y a 1 semaine 5 jours #4

Donc la date à retenir est celle du 1er jour de la mensu et non celle de la signature. OK.
Ca veut dire que si je mets fin au contrat au 10 juillet, je calcule la régul sur les semaines et heures travaillées à compter du 1er septembre 2019 ?
Je laisse de côté les heures d'adaptation.

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Régularisation fin de contrat année incomplète il y a 1 semaine 5 jours #5

Pas de fin pour l'instant mais je l'envisage pour le 10 juillet
Du coup, dans la régul il n'y aura pas juillet et août avec les semaines d'absences programmées.
Pour mes congés, j'ai calculé 1/12ème par anticipation.
Ca fait beaucoup de régularisation à faire mais c'est normal

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Dernière édition: par petiteFanette.

Régularisation fin de contrat année incomplète il y a 1 semaine 5 jours #6

petiteFanette écrit: Pas de fin pour l'instant mais je l'envisage avant la date anniversaire du 20 août.
Du coup, dans la régul il n'y aura pas juillet et août avec les semaines d'absences programmées.
Pour mes congés, j'ai calculé 1/12ème par anticipation.
Ca fait beaucoup de régularisation à faire mais c'est normal.


Non, la date anniversaire ne peut pas être le 20 août, puisque vous n'avez pas fait démarrer la mensualisation en août.

La date anniversaire est donc le 31 août.

Vous n'aviez pas le droit de faire payer les cp par 12eme, votre base de calcul est fictive et c'est illégal.

Pourquoi faire des détournements de ce qui est simple ??

Je ne comprendrais jamais ce principe.

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