SUJET :

Bonjour,
Je ne suis pas débutante dans le métier mais j'ai besoin de vos lumières pour un de mes contrats. Merci d'avance
Le 20 août 2019, le contrat a commencé avec quelques heures d'adaptation. On a fait au réel, sans calcul de la cour de cassation car aucune semaine complète sur ce mois.
Est ce une erreur ?
Est ce que les deux semaines d'adaptation comptent dans les 52 semaines ?
Je suis en année incomplète sur 39 semaines travaillées mais je constate que j'en aurai travaillé 41 au 20 août 2020.
On a compté tout le mois d'août 2020 en absence programmées sans tenir compte de la date d'anniversaire.
Faut-il faire un avenant ?
Ca ne m'ennuie pas de faire la régularisation, ce qui me contrarie c'est le montant que je trouve...
Merci, à bientôt

Bonjour

Oui, vous auriez dû calculer les deux semaines d'adaptation en prenant le ccc pour déduire les heures non faites du mois d'août.
En calculant au réel, votre mensu n'a donc commencé que 1^er septembre...Il faut calculer à partir de cette date...
Le contrat prend fin à quelle date ?

Alors, normalement il aurait fallu utiliser le calcul cour de cassation mais bon, tant pis....

Du coup, la mensualisation démarre le 1 septembre . Vous devez travailler 39 semaines du 1 septembre à fin août 2020.

Vous ferez une régule soit à la fin du contrat, soit à la date anniversaire ( avec accord des parents)pour vous faire payer les heures effectuées en plus.

Donc la date à retenir est celle du 1^er jour de la mensu et non celle de la signature. OK.
Ca veut dire que si je mets fin au contrat au 10 juillet, je calcule la régul sur les semaines et heures travaillées à compter du 1^er septembre 2019 ?
Je laisse de côté les heures d'adaptation.

Pas de fin pour l'instant mais je l'envisage pour le 10 juillet
Du coup, dans la régul il n'y aura pas juillet et août avec les semaines d'absences programmées.
Pour mes congés, j'ai calculé 1/12ème par anticipation.
Ca fait beaucoup de régularisation à faire mais c'est normal

petiteFanette écrit: Pas de fin pour l'instant mais je l'envisage avant la date anniversaire du 20 août.
Du coup, dans la régul il n'y aura pas juillet et août avec les semaines d'absences programmées.
Pour mes congés, j'ai calculé 1/12ème par anticipation.
Ca fait beaucoup de régularisation à faire mais c'est normal.

Non, la date anniversaire ne peut pas être le 20 août, puisque vous n'avez pas fait démarrer la mensualisation en août.

La date anniversaire est donc le 31 août.

Vous n'aviez pas le droit de faire payer les cp par 12eme, votre base de calcul est fictive et c'est illégal.

Pourquoi faire des détournements de ce qui est simple ??

Je ne comprendrais jamais ce principe.