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13 Mar 2020
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Contrat 50H/semaine -> Aide CMG ? il y a 1 mois 2 semaines #1

Bonjour,

Je souhaite embaucher une assistante maternelle, mais j'ai l'impression que mes calculs ne sont pas bons, pour pouvoir bénéficier de l'aide CMG
et avoir une prise en charge partielle des cotisations et contributions sociales par la CAF.

Voilà les infos :
- 50H par semaine
- Année complète : 52 semaines
- 5 jours de travail par semaine

Le salaire de l'assistante maternelle est de :
- 4.16euros net // 4.76 euros pour les heures sup.

Mon calcul est le suivant :
-> 4.16 euros x 45h x 52 semaines / 12 = 811.20 euros
-> 4.76 euros x 5H x 52 semaines / 12 = 103.13 euros
Ce qui donne : 914.33 euros net par mois

Le nombres de jours d'activité :
-> 5 jours x 52 semaines / 12 = 22 Jours

Pour le calcul CMG je fais donc :
914.33 / 22 = 41.56 euros

Je dépasse donc les 5 SMIC (39,58 €) est-ce bien cela ?

Comment peut-on faire pour que ça puisse rentrer et avoir droit à l'aide CMG ?

Merci beaucoup pour votre aide !

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Contrat 50H/semaine -> Aide CMG ? il y a 1 mois 1 semaine #2

Bonjour,
je vois que personne ne vous a répondu.

Premièrement, vous ne pouvez pas avoir un contrat de 50h/semaine sur 52 semaines car nous n'avons pas le droit de dépasser les 2250h/an.
Même en enlevant les CP et les jours fériés cela dépasse largement.
Avez-vous la possibilité de diminuer le nombre de semaines de travail en faisant garder votre enfant par les grans-parents par exemple?

Deuxièmement, le seul moyen d'obtenir la CMG est de diminuer le salaire horaire. Donc votre assmat travaillera plus pour gagner moins.

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Contrat 50H/semaine -> Aide CMG ? il y a 1 mois 1 semaine #3

Bonjour

Merci beaucoup pour votre retour.
L'assistante maternelle me dit que c'est possible de faire un contrat de 50H/semaine, avec 5 semaines de congés payés + 1 semaine de CP en plus + jour fériés chômés.
Son salaire serait de : 914.33 euros
En divisant son salaire par 39.98euros -> 22.86 euros ce qui ferait moins de 5fois le SMIC.
En déclarant 23jours de travail par mois.

Je suis un peu perdu du coup, est-ce que c'est possible ?
Elle me dit qu'elle fait cela avec une autre famille, et qu'ils n'ont jamais eu de problème pour la CMG

Merci par avance !

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Contrat 50H/semaine -> Aide CMG ? il y a 1 mois 1 semaine #4

Bonsoir,
Si vous prenez 1 semaine de CP en plus, vous n'êtes plus en année complète mais en année incomplète et vous devez établir votre mensualisation sur 46 semaines et non plus sur 52 semaines.
De fait, le salaire horaire peut être modifié pour qu'il soit en dessous de montant maximum pour avoir droit au CMG.
Par contre, vous serez obligé de régler le montant des CP acquis en plus de la mensualisation soit avec le salaire de juin, soit au moment de la prise des congés.

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Contrat 50H/semaine -> Aide CMG ? il y a 1 mois 1 semaine #5

Le risque de travailler plus de 2250h/an est quand cas d'accident, l'assmat n'est plus assurée et qu'elle risque de perdre son agrément.
Donc même en faisant, 1 semaine de CP en plus et en enlevant les fériés qui ne tombent pas sur des dimanches, vous êtes pile à 2250h. Attention donc à ne faire aucune heures supplémentaires.
Pour la mensualisation sur 46 semaines, vous aurez 192 heures mensualisées et 20 jours mensualisés.
Pour ne pas dépasser le plafond, le salaire de votre assmat ne doit pas dépasser en brut, 51,25 x 20 = 1025 euros soit 799,6 net.

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Contrat 50H/semaine -> Aide CMG ? il y a 1 mois 1 semaine #6

Alex1211 écrit: Bonjour

Merci beaucoup pour votre retour.
L'assistante maternelle me dit que c'est possible de faire un contrat de 50H/semaine, avec 5 semaines de congés payés + 1 semaine de CP en plus + jour fériés chômés.
Son salaire serait de : 914.33 euros
En divisant son salaire par 39.98euros -> 22.86 euros ce qui ferait moins de 5fois le SMIC.
En déclarant 23jours de travail par mois.

Je suis un peu perdu du coup, est-ce que c'est possible ?
Elle me dit qu'elle fait cela avec une autre famille, et qu'ils n'ont jamais eu de problème pour la CMG

Merci par avance !


Effectivement il y a de nombreuses années Pajemploi conseillait un calcul qui évitait de pénaliser les contrats avec une grosse amplitude horaire. Il était alors admis qu'une journée c'était 8 heures de travail et donc qu'il fallait lorsque l'on avait de longues journées il fallait diviser par 8 le nombre d'heures mensualisées pour obtenir le nombre de jours à déclarer0
Depuis Pajemploi a changé de discours et tous leurs écrits vont dans le même sens : une journée qu'elle fasse 10 minutes ou 13 heures c'est une journée pour la déclaration et tout autre calcul pour essayer de faire rentrer un salaire dans les clous est considéré comme de la fraude avec toutes les conséquences que cela implique pour l'employeur.

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