SUJET :

bonjou à tous,
c'est mon tout premier message sur un forum
je suis ass mat et au 01.01.2021, mon PE a modifié à la baisse mon temps d’accueil par semaine et le nombres de semaines d’accueil sur l'année, d'ou avenant; j'ai donc demandé le calcul d'une régul.
La question que nous nous posons tout les deux , c’est :
Quand doit il la régler? Au prochain salaire ou peut il attendre la fin de notre contrat ?
Nous sommes d'accord qu'en plus d'ajouter le montant sur le BS, il faudra ajouter le nombre de jours et d’heures correspondants à ce montant ???

chaff écrit: bonjou à tous,
c'est mon tout premier message sur un forum
je suis ass mat et au 01.01.2021, mon PE a modifié à la baisse mon temps d’accueil par semaine et le nombres de semaines d’accueil sur l'année, d'ou avenant; j'ai donc demandé le calcul d'une régul.
La question que nous nous posons tout les deux , c’est :
Quand doit il la régler? Au prochain salaire ou peut il attendre la fin de notre contrat ?
Nous sommes d'accord qu'en plus d'ajouter le montant sur le BS, il faudra ajouter le nombre de jours et d’heures correspondants à ce montant ???

bonjour,
conventionnellement la régularisation ne peut se faire que à la rupture du contrat. En principe il faut une clause spécifique pour la faire en cas d'avenant ou à la date anniversaire.
Maintenant si il y a accord entre les deux parties rien ne vous empêche de la faire.
En principe la régularisation, dans ce cas, se fait avec le BS lors de la mise en place de la nouvelle mensualisation.
Effectivement ils faut prendre en compte les heures à régulariser avec les heures mensualisées ainsi que les jours avec les jours d'activités.

Oups, nous n'avions rien contractualisé , et car je pensais qu'une régul devait être faite à chaque date anniversaire du contrat et/ou en cas d'avenant. J'y penserai pour mes contrats futurs, mais dans notre cas, les 2 parties sont d'accord donc tout va bien.
Merci pour votre réponse

Je pensais aussi qu'il fallait faire la régul chaque année.

Sitelle écrit: Je pensais aussi qu'il fallait faire la régul chaque année.

bonjour,
Malheureusement c'est souvent le cas. une clause supplémentaire s'impose pour éviter tout litige avec les PE.
Article 18 LA RUPTURE DU CONTRAT rubrique régularisation

donc prenons un exemple simple
je devais travailler 42 semaines et j'ai travaillé 43 semaines
je ne peux pas faire de régule et me faire payer cette 43 em semaine .?