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SUJET :

régularisation il y a 3 ans 3 mois #7

talinounou1 écrit: donc prenons un exemple simple
je devais travailler 42 semaines et j'ai travaillé 43 semaines
je ne peux pas faire de régule et me faire payer cette 43 em semaine .?


Si on se réfère à la convention la régularisation n'a pour objet que de régulariser des heures non payées du fait du lissage sur 12 mois et non des semaines non planifiées mais travaillées, ce qui n'est pas du tout la même chose.
En effet se sont des heures complémentaires qui non rien d'obligatoires, contrairement à la régularisation qui n'est que le paiement des heures planifiées mais non remunérées..
Il ne faut confondre régularisation et heures complémentaires.

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Dernière édition: par Véro79.

régularisation il y a 3 ans 3 mois #8

Véro79 écrit:

talinounou1 écrit: donc prenons un exemple simple
je devais travailler 42 semaines et j'ai travaillé 43 semaines
je ne peux pas faire de régule et me faire payer cette 43 em semaine .?


Si on se réfère à la convention la régularisation n'a pour objet que de régulariser des heures non payées du fait du lissage sur 12 mois et non des semaines non planifiées mais travaillées, ce qui n'est pas du tout la même chose.
En effet se sont des heures complémentaires qui non rien d'obligatoires, contrairement à la régularisation qui n'est que le paiement des heures planifiées mais non remunérées..
Il ne faut confondre régularisation et heures complémentaires.


Qui plus est vous vous tireriez une rafale dans le pied, car la régularisation ne concernant que des heures normales elles se retrouveraient de facto imposables et non désocialisées

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régularisation il y a 3 ans 3 mois #9

justement , il s'agissait dans mon cas d'heures planifiées, effectuées mais non rémunérées du fait du lissage.
qui s'élèvent a 122 euros et des brouettes mais le PE et moi même ignorions juste Quand et comment cette sommes doit être réglée ....
Au final ,
je comprends que si nous voulons effectuer une régul à chaque avenant, il faut le contractualiser.
et que le PE peut et même doit attendre la fin du contrat pour régler les sommes dues , même si au final, cela risque d'alourdir la " facture finale" ...

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Dernière édition: par chaff.

régularisation il y a 3 ans 3 mois #10

chaff écrit: justement , il s'agissait dans mon cas d'heures planifiées, effectuées mais non rémunérées du fait du lissage.
qui s'élèvent a 122 euros et des brouettes mais le PE et moi même ignorions juste Quand et comment cette sommes doit être réglée ....


Comme je vous l'ai dit plus haut normalement la régularisation se paie sur le BS avec la nouvelle mensualisation suite à l'avenant.
Maintenant si cela n'a pas été fait, le montant ayant été déterminé, rien n'empêche de le faire sur le mois suivant car comme sont nom l'indique c'est une régularisation.

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régularisation il y a 3 ans 3 mois #11

Pour les heures vous divisez les 122€ par votre taux horaire et vous le rajoutez aux heures mensualisées et vous rajouter le nombre de jours équivalant aux jours d'activités mensualisés en divisant les heures à régulariser par la durée journalières
Ce message a reçu les remerciements de : chaff

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régularisation il y a 3 ans 3 mois #12

merci Vero79 ,pour vos réponses claires,

Le PE a de son coté appelé le relais qui lui a dit répondu qu'en gros , c'est lui qui décide quand il veut les régler , soit maintenant , soit en fin de contrat ,même si elle le lui déconseille ...
donc j'ai plus qu' à attendre la décision du PE :)

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