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chaff écrit: merci Vero79 ,pour vos réponses claires,

Le PE a de son coté appelé le relais qui lui a dit répondu qu'en gros , c'est lui qui décide quand il veut les régler , soit maintenant , soit en fin de contrat ,même si elle le lui déconseille ...
donc j'ai plus qu' à attendre la décision du PE

Déjà le RAM n'a pas à intervenir dans les contrats , cela ne fait pas parti de ses attributions.
Un contrat lie l'employeur et le salarié et non le RAM.
Ensuite si vous aviez eu la clause spécifique le PE n'aurait pas eu le choix. il aurait payé à la mise en place de l'avenant

comme vous le dite si justement, je n'ai pas la clause spécifique , mais j'ai la ferme l'intention de l'inclure à mes nouveaux contrats.
Si tout se passe bien , j' en signe un mercredi prochain , donc ...
En fin de compte je réalise que peu m' importe quand le PE me règlera les heures de la régul, que ce soit maintenant ou a la fin du contrat, le plus important reste que toutes les heures travaillées soient effectivement payées et correctement reportées sur le BS .

si vous notez cette clause dans les prochains contrats il faut inclure l'année complète qui n'est pas prévue dans la convention.
Dans certain cas il peut se révéler qu'une régularisation s'impose notamment en cas de rupture anticipée pour une année complète avec des semaines type différentes.

j'en prends bonne note, merci pour toutes ces précisions.
je suis sur le point de signer un contrat de 14 heures par semaine en année complète ,mais je sais d'hors et déjà que ce contrat prendra fin au 31 aout de cette année. Puis si tout ce passe comme convenu, je devrais signer un autre contrat pour la petite sœur au premier septembre 2021, toujours en année complète. Jusqu'à présent , je n'avais jamais eu de contrat en année complète ...

chaff écrit: j'en prends bonne note, merci pour toutes ces précisions.
je suis sur le point de signer un contrat de 14 heures par semaine en année complète ,mais je sais d'hors et déjà que ce contrat prendra fin au 31 aout de cette année. Puis si tout ce passe comme convenu, je devrais signer un autre contrat pour la petite sœur au premier septembre 2021, toujours en année complète. Jusqu'à présent , je n'avais jamais eu de contrat en année complète ...

bonsoir
ce ne sera donc pas une fin de contrat, pour la petite soeur qui remplace l'autre enfant de la fratrie pk le contrat se signe avec l'employeur (le parent) et non l'enfant
il n'y a pas interruption d'accueil l'un part au 31 aout et l'autre arrive en septembre, au besoin il y a juste un avenant à signer si les jours et horaires changent

Même si le contrat ne prévoit pas la régularisation au moment de l'avenant, rien n'empêche de le prévoir dans l'avenant.

Si le contrat était rompu, la régularisation serait bel et bien à payer. Donc on peut très bien négocier avec l'employeur qui propose un changement de mensu, de régulariser au préalable la mensu précédente, et donc de l'inclure dans l'avenant (ainsi que toute autre modification du contrat : tarif, horaires...).

Pour l'employeur il peut être plus intéressant de payer la régularisation à chaque avenant plutôt que d'additionner toutes les régularisation en fin de contrat où la note peut être déjà assez salée (et rappel que selon l'âge de l'enfant, le CMG peut avoir diminué de moitié voire avoir été supprimé).