SUJET :

Mayninou écrit:

metal1988 écrit: Moi je ne comprend pas comment on peut prétendre que lorsque des congés sont payés, lls n'ont pas à être pris !!!!!!!!!! Quand vous, employeur êtes en congés vous êtes payés non ???
Rappel quand même (c'est inscrit dans la ccn), TOUS les salariés ont l'obligation de prendre 5 semaines de cp par an, avec ou sans solde.
Les am AUSSI;
Nous ne sommes pas des sous employés (encore que).
Juste un minimum de logique quand même.

Mais où j'ai dit que étiez sous employé?


Non c'était une reflexion d'ordre général car en ce moment.. C'est dur de se faire entendre :

Mais je suis partie sur votre premier post :
Dejà sur la mensualisation précédente on lui a payé des Congés mais que jamais elle n' as pris. Nous sommes en année incomplète donc on a compté des semaines d'absence (non payées donc) ET chaque mois ELLE nous fait payer 10% du salaire net (y compris avec les heures complémentaires) en CP donc nous pensions pas qu'elle devait pas les prendre.


Vous le dites vous même puisque les congés sont payés, elle ne devait pas les prendre...Or vous aviez aussi déduits de la mensualisation les 5 semaines de congés. Voilà ce qui me chagrine.....


Moi je suis salariée et j'ai 5 semaines de congés payés par an, bon dés que je suis congés mon salaire reste intacte, je suis donc PAYE ET PARTI EN CONGES non???? là si vous pensez le contraire votre logique m'échappe là.

Voir votre post plus haut..

Bon alors mon AM souhaite rajouter les semaines de conges dans le calcul de la mensu donc ELLE SERA PAYEE pendant ses congés puisque son alaire restera le même en juillet elle va bosser une semaine mais elle sera payée pareil ... PAYE ET PRIS donc pourquoi donc me facturer 10% chaque mois???

10% du net par mois, c'est hors convention. çà n'exite pas.
Les congés s'acquièrent pas période de référence (1^er juin /31 mai), et à cette date et uniquement à cette date, l'employeur à l'obligation soit
de rémunérer son am par la méthode du maintien de salaire (ce qu'elle aurait perçu pour une durée d'accueil si elle avait travaillé)
Soit une rémunération egale à 10% du total des salaires BRUTS perçus pendant la période de référence (y compris heures complémentaires supplémentaires ET indemnité de cp de l'année précédente s'il y à lieu)

Le plus favorable devant être obligatoirement appliqué.
Ce n'est pas là ma logique mais celle de la convention collective.

Je crois que votre AM, est largement perdue dans sa compréhension de la ccn.Ou elle a été mal informée par son ram.

Je suis preneuse de votre logique, merci d'avance

Bonjour

Je ne suis pas une spécialiste, mais je crois comprendre ce que veut votre am.

Quand vous dîtes qu'elle vaut inclure les cp dans la mensu, c'est une erreur que j'ai moi même commise au début de ma carrière. Et pour cause, c'est ce qu'on m'avait enseigné en formation

exemple, elle va travailler 41 semaines, mais veut se faire payer 46. C'est ça ?

Alors elle a tout faut, en année incomplète, on compte les cp à part.
En plus, elle voudrait que vous rajoutiez 10% ?
Cela reviendrait effectivement à lui payer 2 fois

Non, ce n'est pas légal. Vous devez calculer sa mensu selon le nombre de semaines ou elle doit travailler, et le calcul des cp se fera fin mai 2015, à raison de 2,5 jours de cp par tranche de 4 semaines travaillées ou réputées comme telle (sauf absence de sa part).
Si elle n'a pas acquis 30 jours et qu'elle a des enfants de moins de 15 ans, vous lui rajouterez 2 jours par enfant (sans dépasser 30).

Ensuite, vous comparerez la méthode des 10% et celle du maintien de salaire et lui paierez la plus avantageuse.

Pour les 1/12, si j'ai moi même bien compris, on se base sur la somme des cp de l'an passé et on la divise par 12. On ajoute alors cette somme à la mensu et on refait le point en mai. ce qui a l'avantage de donner une somme moins importante d'un seul coup.

Je crois bien qu'il va vous falloir tout reprendre depuis le début.

nathie1 écrit: bonjour
je crois sérieusement que des deux cotés il y a des choses non comprises.
donnez nous votre contrat ,et la mensu,je crois qu'il y a plein de confusion, et que la mensu n'est pas comprise
on va y arriver.

Aîe Aîe mille merci!!

Voilà contrat signé le 29/11/2012 pour mon fils

Nombre de semaine d'absence prévue de l'enfant : 10 semaines (5 semaines pour elle /5 semaines pour nous)
52 - 10 = 42 semaines travaillées
nombre d'heures hebdo : 24h. 84H/mois
dés le 01/11/2012 nous avons payé des CP , 10% du salaire net ( si elle avait fait des heures complémentaires elle les comptait dans les 10%)
jusqu'au 01/11/2013.

Au 01/11/2013 nous avons fait un avenant car les conditions d'accueil passaient à 32h/semaine avec TOUJOURS 10 semaines d'absence donc 42 semaines travaillées.
Cette année nous avons décidé de clôturer la mensualisation au 30/08/2013 afin de refaire un avenant car j'ai une fille scolarisée et il nous est plus facile de démarrer une nouvelle mensu pour mon fils à la rentrée scolaire de mon ainé car je vais le chercher à l'ecole à 2 min de l'AM, je récupère donc mon petit en même temps chez la nounou.

Donc nouvel avenant au 01/09/2014 toujours pas signé où on prévoyais de faire la même chose sauf qu'on partit sur 41.5 semaines à la place de 42 sem.
Sauf qu'elle me dit qu'elle n'a pas eu ses congés de l'année dernière....

et là elle veut qu'on rajoute les 5 semaines dans la mensu donc 52-5.5 = 46.5 semaines travaillée et continuer à facturer tous les mois 10% !


J'ai RDV au relais pour qu'elle m'explique pourquoi elle dit que mon AS doit prendre ses congés??!! elle a eu 5 semaines cette année (2 se à noel + 1 sem en juillet + 2 sem en aout) et moi 5 semaines aussi...elle a donc eu ses congés et je lui ai payé 10% tous les mois donc tout est ok (mis à part les 10% j'ai compris pas ok je vais changer ça) mais bon ELLE ne peut pas prendre 5 semaines d'absence / 10% de CP tous les mois et prendre en + 5 semaines.

Je me rend compte aussi que mon calcul des CP est faux elle n'avait pas le droit à 5 semaines mais à 26 jours.

Mon raisonnement est il plus cohérent?

cedila écrit: Bonjour

Je ne suis pas une spécialiste, mais je crois comprendre ce que veut votre am.

Quand vous dîtes qu'elle vaut inclure les cp dans la mensu, c'est une erreur que j'ai moi même commise au début de ma carrière. Et pour cause, c'est ce qu'on m'avait enseigné en formation

exemple, elle va travailler 41 semaines, mais veut se faire payer 46. C'est ça ?

Alors elle a tout faut, en année incomplète, on compte les cp à part.
En plus, elle voudrait que vous rajoutiez 10% ?
Cela reviendrait effectivement à lui payer 2 fois

Non, ce n'est pas légal. Vous devez calculer sa mensu selon le nombre de semaines ou elle doit travailler, et le calcul des cp se fera fin mai 2015, à raison de 2,5 jours de cp par tranche de 4 semaines travaillées ou réputées comme telle (sauf absence de sa part).
Si elle n'a pas acquis 30 jours et qu'elle a des enfants de moins de 15 ans, vous lui rajouterez 2 jours par enfant (sans dépasser 30).

Ensuite, vous comparerez la méthode des 10% et celle du maintien de salaire et lui paierez la plus avantageuse.

Pour les 1/12, si j'ai moi même bien compris, on se base sur la somme des cp de l'an passé et on la divise par 12. On ajoute alors cette somme à la mensu et on refait le point en mai. ce qui a l'avantage de donner une somme moins importante d'un seul coup.


Oh non, évitons le paiement par 12 eme, car oui l'employeur à l'impression de donner moins d'un seul coup... Mais que ce passe t-il en cas de rupture du contrat en octobre par exemple ?
L'employeur devra régler TOUS les 12emes non percus, l'indemnité de cp de la période de référence en cours, la régularisation de salaire éventuelles, la mensualisation, et l'indemnité de rupture....
Préférez le paiement en une seule fois en juin (on conseille alors à l'employeur d'épargner, il y gagne et nous aussi), ou à la prise des CP;
Et le paiement par 12eme signifie aussi pour l'am de faire crédit de ses cp acquis..... Pas cool


Je crois bien qu'il va vous falloir tout reprendre depuis le début.

Voilà contrat signé le 29/11/2012 pour mon fils

Nombre de semaine d'absence prévue de l'enfant : 10 semaines (5 semaines pour elle /5 semaines pour nous)
52 - 10 = 42 semaines travaillées
nombre d'heures hebdo : 24h. 84H/mois
dés le 01/11/2012 nous avons payé des CP , 10% du salaire net ( si elle avait fait des heures complémentaires elle les comptait dans les 10%)
jusqu'au 01/11/2013.

Au 01/11/2013 nous avons fait un avenant car les conditions d'accueil passaient à 32h/semaine avec TOUJOURS 10 semaines d'absence donc 42 semaines travaillées.
Cette année nous avons décidé de clôturer la mensualisation au 30/08/2013 afin de refaire un avenant car j'ai une fille scolarisée et il nous est plus facile de démarrer une nouvelle mensu pour mon fils à la rentrée scolaire de mon ainé car je vais le chercher à l'ecole à 2 min de l'AM, je récupère donc mon petit en même temps chez la nounou.

Donc nouvel avenant au 01/09/2014 toujours pas signé où on prévoyais de faire la même chose sauf qu'on partit sur 41.5 semaines à la place de 42 sem.
Sauf qu'elle me dit qu'elle n'a pas eu ses congés de l'année dernière....

et là elle veut qu'on rajoute les 5 semaines dans la mensu donc 52-5.5 = 46.5 semaines travaillée et continuer à facturer tous les mois 10% !


J'ai RDV au relais pour qu'elle m'explique pourquoi elle dit que mon AS doit prendre ses congés??!! elle a eu 5 semaines cette année (2 se à noel + 1 sem en juillet + 2 sem en aout) et moi 5 semaines aussi...elle a donc eu ses congés et je lui ai payé 10% tous les mois donc tout est ok (mis à part les 10% j'ai compris pas ok je vais changer ça) mais bon ELLE ne peut pas prendre 5 semaines d'absence / 10% de CP tous les mois et prendre en + 5 semaines.

Je me rend compte aussi que mon calcul des CP est faux elle n'avait pas le droit à 5 semaines mais à 26 jours.

Mon raisonnement est il plus cohérent?



bon alors vous êtes parties sur une mauvaise base 10 % cp des le début,
mais la mensu est bonne ,votre assmat a ses 5 semaines ,et ses congés sont payés on va dire comme ca),donc il n'y a pas de semaines a rajouter, en année incomplète les congés sont enlevés. ET DONC A CALCULER DE PERIODE A PERIODE .
ELLE A DROIT A SES 5 SEMAINES EN TEMPS MAIS PAS FORCEMENT EN ARGENT.
vous voulez aussi partir sur un avenant de 41, 5 semaines mais nous calculons en semaines pour la mensu , une 1/2 semaine cela n'existe pas .il faudrait deduire les jours en moins lors de leurs prises.
et si vous avez le temps,(prenez le....) reprenez depuis le début votre mensu avec le maintien de salaire, les 10 % et faites la différence.
il y a des experte ici qui vous donnerons un coup de main.

je me rend compte aussi que mon calcul des CP est faux elle n'avait pas le droit à 5 semaines mais à 26 jours.


Non ce raisonnement n'est pas juste non plus.

Votre am à bien droit à 5 semaines de congés (je ne dis pas congés payés notez bien). qu'ils soient acquis ou non, car comme dit Nathie, en temps nous avons droit à 5 semaines, donc 30 jours, obligatoire par an. Et ces congés doivent être bien pris.

Ensuite il y à la rémunération des cp qui en année incomplète se rajoute au salaire de base.
Les 26 jours que vous trouvez interviennent pour déterminier la rémunération par le principe du maintien de salaire, ou encore en cas d'indemnités compensatrice de cp lors de la rupture du contrat.

Il va d'ailleurs pour vous refaire les calculs par période de référence pour voir si d'un côté vous avez trop rémunéré de cp à l'am, ou bien l'inverse.

Mais si votre am par exemple pour une période de référence à acquis 24 jours de cp, et qu'elle est mensualisée sur 42 semaines. Et bien la période suivante, il faudra tenir compte pour déterminer le nombre de cp acquis, bien sûr des semaines travaillées, mais aussi des 4 semaines de congés acquis la période précédente, car celles çi comptent pour du travail assimilé.

D'autre part, si les 10% sont plus avantageux (c'est le cas quand il y à beaucoup d'heures complémentaires ou un avenant à la baisse), il faut aussi inclure dans ce calcul le montant de l'indemnité de cp acquis l'année précédente.Et tout en brut......