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Bonsoir,

Ma fille est actuellement en garde chez une assistante maternelle. Initialement nous avions prévu au contrat 10 semaines d'absence. Après 8 mois de garde nous avons déjà atteint ces 10 semaines et nous savons quelle sera encore au minimum absente 2 à 3 semaines. J'aimerai donc savoir quelle est la démarche à suivre et comment rémunérer mon assistante maternelle ? Ma question surtout est-ce que les journées d'absences au delà du contrat doivent être considéré comme des heures complémentaires ?

PAPA YUNA écrit: Bonsoir,

Ma fille est actuellement en garde chez une assistante maternelle. Initialement nous avions prévu au contrat 10 semaines d'absence. Après 8 mois de garde nous avons déjà atteint ces 10 semaines et nous savons quelle sera encore au minimum absente 2 à 3 semaines. J'aimerai donc savoir quelle est la démarche à suivre et comment rémunérer mon assistante maternelle ? Ma question surtout est-ce que les journées d'absences au delà du contrat doivent être considéré comme des heures complémentaires ?

Bonsoir, qui sera absente au juste, votre enfant ou l'am ?

Si c'est l'am, les prochaines semaines d'absences sont des semaines non prévues au contrat. Donc vous déduirez ces semaines de son salaire selon le principe de la cour de cassation, (rubrique outil déduction des absences), le mois concerné.

Si c'est votre enfant, ce seront des semaines là aussi non prévues au contrat, et donc maintenues en salaire. Et non pas en heures complémentaires.

bonsoir,

les heures complémentaires sont les heures effectuées en plus de celles prévues au contrat

les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés (article 14 de la CCN), ou alors vous revoyez le contrat si l'assmat est d'accord...

PAPA YUNA écrit: Bonsoir,

Ma fille est actuellement en garde chez une assistante maternelle. Initialement nous avions prévu au contrat 10 semaines d'absence. Après 8 mois de garde nous avons déjà atteint ces 10 semaines et nous savons quelle sera encore au minimum absente 2 à 3 semaines. J'aimerai donc savoir quelle est la démarche à suivre et comment rémunérer mon assistante maternelle ? Ma question surtout est-ce que les journées d'absences au delà du contrat doivent être considéré comme des heures complémentaires ?

bonjour vous aviez posé quoi comme semaine pour vous pour votre assmat...vous avez fait une année incomplète sur combien de sem, en avez vous des communes ....les 10sem prévues doivent être prise entre le 1^er jour du contrat et sa date anniversaire...vous ne vous êtes pas trompée en comptant 52sem - les 5sem de l'assmat - les X sem non communes

Nous avons fait un contrat en année incomplète à 42 semaines de gardes. Dans ces 10 semaines, 5 semaines sont communes avec l'assistante maternelle. Sachant qu'ils nous restent à ma conjointe et moi même de nombreux jours de congés, notre enfant sera au minimum absente encore 2 semaines.

de toute façon lorsqu’on établit un contrat en année incomplète les semaines déduites doivent être précisées (ou si elles ne sont pas connues lors de la mise en place du contrat on définit un délai de prévenance), sinon ça revient à ce que l'assmat soit disponible toutes les semaines de l'année...
si vous vous êtes planté sur le nombre de semaines, soit vous revoyez le contrat (avenant) et l'assmat n'est pas obligée d'accepter une baisse de salaire, elle peut aussi négocier une augmentation du salaire horaire... soit vous laissez comme ça et les absences non prévues au contrat initial seront payées (mais vous disposez néanmoins de la disponibilité de l'assmat)