SUJET :

metal1988 écrit:

Suzie écrit:

metal1988 écrit: Ce n'est pas moi qui le dit

Mais un arrêté de la cours de cassation,

L'indemnité de congés nons soldés acquis au titre de la période précédnente n'est pas prise en compte dans le calcul de l'indemnité compensatrice de cp.
En effet selon la Cours de Cassation, l'indemnité compensatrice de cp, "qui n'indemnise pas un temps assimilé à un temps de travail effectif, ne peut être prise en considération pour le calcul de l'indemnité compensatrice de cp au titre de la période suivante. "
Cette jurisprudence conduit à faire la distinction entre les jours de congés pris par l'assistante maternelle et leur paiement.

Mea culpa Métal... Mais je pensais que ça ne s'appliquait qu'aux années complètes... Mais, dans ce cas-là, ne faut-il pas calculer au prorata des jours posés, puisque 17 jours auront été pris ?

Pas de soucis.....


Je me pose la même question, mais dans ce cas, comme les cp acquis posés sont assimilés à du temps de travail, celà ne fait-il pas doublon ?

En maintien de salaire, on prend en compte les 3 semaines posées comme temps de travail effectif pour calculer l'indemnité de congés payés... Alors pourquoi ne pas en tenir compte pour les 10% ?
En même temps, je trouve bizarre de parler "d'indemnité compensatrice de congés payés" pour les années incomplètes... cette indemnité de fin de contrat ne fait que payer les congés acquis (la notion de pris/non pris en année incomplète étant toute relative à mon sens...).

bonjour,
voiçi concrètement les sommes que je compte percevoir

sept : 597.60 € salaire réduit car adaptation
oct : 621.00 €
nov: 556.21 € abs du 10/11/2014 et fér. du 11/11/2014
déc: 621.00 € 2 semaines déduites
janv: 621.00 €
fév: 621.00 €
mars: 621.00 €
avril: 621.00 € 1 semaine déduite
mai: 621.00 € point sur les congés acquis soit 25 jrs ouvrables ou 20.833 ouvrés soit 674.99€
juin: 621.00 € + 674.99 €
juil: 621.00 €
août: 588.6 € 3 semaines CP - 32.40€ car rupt. 30/08 + 297€ congés acquis du 01/06 au 30/08:11 jrs ouv. ou 9.17 ouvrés + ind.rupture 1/120ème

bilan "congés" au 30/08:
reste 8 jours non posés de N-1
reste 11 jours non posés de N
donc 19 à la rupture qu'est ce que j'en fait?

pouvez vous me dire ce qui est correct ou pas

lololinette écrit: bonjour,
voiçi concrètement les sommes que je compte percevoir

sept : 597.60 € salaire réduit car adaptation
oct : 621.00 €
nov: 556.21 € abs du 10/11/2014 et fér. du 11/11/2014
déc: 621.00 € 2 semaines déduites
janv: 621.00 €
fév: 621.00 €
mars: 621.00 €
avril: 621.00 € 1 semaine déduite
mai: 621.00 € point sur les congés acquis soit 25 jrs ouvrables ou 20.833 ouvrés soit 674.99€
juin: 621.00 € + 674.99 €
juil: 621.00 €
août: 588.6 € 3 semaines CP - 32.40€ car rupt. 30/08 + 297€ congés acquis du 01/06 au 30/08:11 jrs ouv. ou 9.17 ouvrés + ind.rupture 1/120ème

bilan "congés" au 30/08:
reste 8 jours non posés de N-1
reste 11 jours non posés de N
donc 19 à la rupture qu'est ce que j'en fait? Ils vous seront payés par "l'indemnité compensatrice de congé payés". Vous ne pourrez pas les prendre donc ils vous seront payés. Ca se passe comme ça pour toutes les rupture de contrat, il reste toujours des congés acquis et non pris, mais payés.

pouvez vous me dire ce qui est correct ou pas

Oups j'ai pas tout lu et j'ai répondu à côté désolée.

donc au 30/08/2015
les pe me paient:
mon salaire de base:
588.6 €
- 32.40€ car rupt. 30/08
+ 297€ congés acquis du 01/06 au 30/08
+ 512.89 pour les 19 jrs ouv. restant
+ rupture 1/120ème
pour les ind.rup. j'inclus les 674.99 des congés acquis N-1 + 297 des congés acquis N + 512.89 + tous mes salaires de base ?????

les pe vont pleurer
pas sure qu'on reste en bon terme

lololinette écrit: donc au 30/08/2015
les pe me paient:
mon salaire de base:
588.6 €
- 32.40€ car rupt. 30/08
+ 297€ congés acquis du 01/06 au 30/08
+ 512.89 pour les 19 jrs ouv. restant
+ rupture 1/120ème
pour les ind.rup. j'inclus les 674.99 des congés acquis N-1 + 297 des congés acquis N + 512.89 + tous mes salaires de base ?????

les pe vont pleurer
pas sure qu'on reste en bon terme

Mais non, les congés que vous n'avez pas pris ont déjà été payés, vous n'allez pas vous les faire payer deux fois...

Donc, en juin, les parents vous devront votre mensu + le montant des congés acquis 2014-2015.

Fin août, ils vous devront votre mensu (- le 31 août calculé selon cour de cassation) + le montant des congés acquis du 01/06 au 30/08 + l'indemnité de rupture + une éventuelle régularisation de salaire.

Il me semble que le contrat aura moins de un an, il n'y aura donc pas d'indemnité de 1/120 eme ...

Mais tout cela c'est si le contrat va jusqu'au 30 aout , car on rappelle que la fin d'un CDI ne se présume pas , donc les parents peuvent très bien y mettre fin avant le 30 aout ou apres, et tout ces calculs n'auront pas servit à grand chose , sauf à vous entrainer