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SUJET :

contrat année incomplète et CP il y a 9 ans 4 mois #19

meilyn écrit: Il me semble que le contrat aura moins de un an, il n'y aura donc pas d'indemnité de 1/120 eme ...

Mais tout cela c'est si le contrat va jusqu'au 30 aout , car on rappelle que la fin d'un CDI ne se présume pas , donc les parents peuvent très bien y mettre fin avant le 30 aout ou apres, et tout ces calculs n'auront pas servit à grand chose , sauf à vous entrainer ;)


Ah oui, bien vu Meilyn... si le contrat s'arrête au 30 août, il n'aura pas un an... Il faut savoir que c'est la date d'envoi de la lettre de licenciement qui compte pour l'ancienneté... Donc pas d'indemnité de rupture...

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contrat année incomplète et CP il y a 9 ans 4 mois #20

BISCOTTE dit <<<< Ils vous seront payés par "l'indemnité compensatrice de congé payés". Vous ne pourrez pas les prendre donc ils vous seront payés. Ca se passe comme ça pour toutes les rupture de contrat, il reste toujours des congés acquis et non pris, mais payés.


et SUZIE dit :<<Mais non, les congés que vous n'avez pas pris ont déjà été payés, vous n'allez pas vous les faire payer deux fois...>>

et MOI je fais quoi ???

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contrat année incomplète et CP il y a 9 ans 4 mois #21

lololinette écrit: BISCOTTE dit <<<< Ils vous seront payés par "l'indemnité compensatrice de congé payés". Vous ne pourrez pas les prendre donc ils vous seront payés. Ca se passe comme ça pour toutes les rupture de contrat, il reste toujours des congés acquis et non pris, mais payés.


et SUZIE dit :<<Mais non, les congés que vous n'avez pas pris ont déjà été payés, vous n'allez pas vous les faire payer deux fois...>>

quoiqu'il arrive ils paient les C.Acq. en juin. et à la rupture
et en gros poser ou ne pas poser les congés : c'est le même tarif
pas tres logique

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contrat année incomplète et CP il y a 9 ans 4 mois #22

lololinette écrit:

lololinette écrit: BISCOTTE dit <<<< Ils vous seront payés par "l'indemnité compensatrice de congé payés". Vous ne pourrez pas les prendre donc ils vous seront payés. Ca se passe comme ça pour toutes les rupture de contrat, il reste toujours des congés acquis et non pris, mais payés.


et SUZIE dit :<<Mais non, les congés que vous n'avez pas pris ont déjà été payés, vous n'allez pas vous les faire payer deux fois...>>

quoiqu'il arrive ils paient les C.Acq. en juin. et à la rupture
et en gros poser ou ne pas poser les congés : c'est le même tarif
pas tres logique


Ce qu'a répondu Biscotte c'est pour les années complètes... En année complète, les congés sont payés au moment de leur prise... donc à la rupture du contrat, les congés acquis mais non posés doivent être rémunérés par l'indemnité compensatrice de congés payés.

En année incomplète, les congés sont rémunérés en plus de la mensualisation à hauteur de leur acquisition... Donc, les congés de l'année précédente auront déjà été payés en juin et ceux de l'année en cours seront payés à la rupture.

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contrat année incomplète et CP il y a 9 ans 4 mois #23

alors en année incomplète on ne pose pas de congés en plus de l'indemnité.
car plus haut j'ai lu qu'après le 31/ 05 je n'étais plus en semaine déduites mais en congés payés.

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contrat année incomplète et CP il y a 9 ans 4 mois #24

lololinette écrit: alors en année incomplète on ne pose pas de congés en plus de l'indemnité.
car plus haut j'ai lu qu'après le 31/ 05 je n'étais plus en semaine déduites mais en congés payés.


On "pose" des congés sur les semaines déduites en fonction du nombre de jours acquis... Les semaines qui correspondent à vos congés payés doivent être précisées soit au contrat, soit par un avenant chaque année donné au plus tard le 31 mars.

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