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SUJET :

contrat année incomplète et CP il y a 9 ans 4 mois #1

Bon me revoilà avec mon contrat

contrat sur 46 semaines travaillées et 6 semaines ss soldes
date de départ 01/09/2014

du 01/09/2014 au 31/05/2015
2 semaines ss soldes du 21/12/2014 au 02/01/2015 (dont 2 jrs fériés ni payés ni récupérés)
et
36 semaines travaillées

(36/4) *2.5 = 22.5 jrs ouvrables arrondi à 23 +2 (enf. -15 ans à charge) = 25 jours ouvrables

( 25 * 5 jrs d'accueil/sem.) / 6 = 20.8333 jrs ouvrés rémunérés
20.833 * 3.6 tx hr * 9hr/jr = 674.99

674.99 € est le montant des congés payés selon le calcul du maintien de salaire
et ajouté au salaire de base du 31/05/2015.

ensuite du 01/06/2015 au 30/08/2015
3 semaines ss soldes du 09/08/2015 au 30/08/2015 (dont 1 jr férié ni payé ni récupéré)
10 semaines travaillées
soit 7 jrs ouvrables + 2 enf. à charge
soit 7.5 jrs ouvrés = 243 € si maintien de salaire

jusque là je crois que je suis bonne,
maintenant je bug

mais si j'applique les 10% pour cette période
10% des salaires perçus en juin, juillet, août
et les 674.99 de la 1er période on prend ou on n'en parle plus ???

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contrat année incomplète et CP il y a 9 ans 4 mois #2

lololinette écrit: Bon me revoilà avec mon contrat me revoilà aussi !

contrat sur 46 semaines travaillées et 6 semaines ss soldes déduites du calcul initial de la mensualisation (ces semaines doivent être précisées sur le contrat de travail, semaine n°...ou leur date)
date de départ 01/09/2014

du 01/09/2014 au 31/05/2015
2 semaines ss soldes du 21/12/2014 au 02/01/2015 (dont 2 jrs fériés ni payés ni récupérés)
et
36 semaines travaillées

(36/4) *2.5 = 22.5 jrs ouvrables arrondi à 23 +2 (enf. -15 ans à charge) = 25 jours ouvrables

( 25 * 5 jrs d'accueil/sem.) / 6 = 20.8333 jrs ouvrés rémunérés
20.833 * 3.6 tx hr * 9hr/jr = 674.99

674.99 € est le montant des congés payés selon le calcul du maintien de salaire
et ajouté au salaire de base du 31/05/2015.
et là tu compares au calcul par 10 ème (10% des salaires perçus durant la période de référence (du 01/09/2014 au 31/05/2015)
le calcul le plus avantageux pour toi sera du


ensuite du 01/06/2015 au 30/08/2015
3 semaines ss soldes du 09/08/2015 au 30/08/2015 (dont 1 jr férié ni payé ni récupéré)
10 semaines travaillées
soit 7 jrs ouvrables + 2 enf. à charge
soit 7.5 jrs ouvrés = 243 € si maintien de salaire

durant cette période il y a tes congés qui ont du être posés avant le 1 mars 2015 par exemple vue que tu as acquis 25 jours ouvrables, tu as pu poser 3 semaines en été, 3 semaines = 18 jours ouvrables moins le 15 août (si ces semaines ont été posées en août ) = 17 jours posés,
25 jours acquis moins 17 jours = 8 jours il te restera donc 1 semaine + 2 jours à poser

jusque là je crois que je suis bonne,
maintenant je bug

mais si j'applique les 10% pour cette période
10% des salaires perçus en juin, juillet, août
et les 674.99 de la 1<sup>er</sup> période on prend ou on n'en parle plus ???

ensuite au 31 mai 2016 tu calculeras les congés de la période de référence du 1 juin 2015 au 31 mai 2016, et là tu devras prendre en compte aussi les semaines de congés prises durant cette période ... et comme le contrat est parti sur 46 semaines, tu auras acquis 30 jours de cp la 2ème année...

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assistante maternelle depuis xxxxx années
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Dernière édition: par fabi13.

contrat année incomplète et CP il y a 9 ans 4 mois #3

ensuite du 01/06/2015 au 30/08/2015
3 semaines ss soldes du 09/08/2015 au 30/08/2015 (dont 1 jr férié ni payé ni récupéré)
10 semaines travaillées
soit 7 jrs ouvrables + 2 enf. à charge
soit 7.5 jrs ouvrés = 243 € si maintien de salaire

durant cette période il y a tes congés qui ont du être posés avant le 1 mars 2015 par exemple vue que tu as acquis 25 jours ouvrables, tu as pu poser 3 semaines en été, 3 semaines = 18 jours ouvrables moins le 15 août (si ces semaines ont été posées en août ) = 17 jours posés,
25 jours acquis moins 17 jours = 8 jours il te restera donc 1 semaine + 2 jours à poser

euh :silly: je les ai déduites dans le calcul de la mensu donc si je les mets en congés ils seront assimilés en temps de travail et je n'aurai plus les 6 semaines de déduites a date anniv du contrat. Etes vous sure que je dois faire comme ça ???

mais si j'applique les 10% pour cette période
10% des salaires perçus en juin, juillet, août
et les 674.99 de la 1<sup>er</sup> période on prend ou on n'en parle plus ???

ensuite au 31 mai 2016 tu calculeras les congés de la période de référence du 1 juin 2015 au 31 mai 2016, et là tu devras prendre en compte aussi les semaines de congés prises durant cette période ... et comme le contrat est parti sur 46 semaines, tu auras acquis 30 jours de cp la 2ème année...

Le contrat sera fini au 30/08/2015

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contrat année incomplète et CP il y a 9 ans 4 mois #4

lololinette écrit: ensuite du 01/06/2015 au 30/08/2015
3 semaines ss soldes du 09/08/2015 au 30/08/2015 (dont 1 jr férié ni payé ni récupéré)
10 semaines travaillées
soit 7 jrs ouvrables + 2 enf. à charge
soit 7.5 jrs ouvrés = 243 € si maintien de salaire

durant cette période il y a tes congés qui ont du être posés avant le 1 mars 2015 par exemple vue que tu as acquis 25 jours ouvrables, tu as pu poser 3 semaines en été, 3 semaines = 18 jours ouvrables moins le 15 août (si ces semaines ont été posées en août ) = 17 jours posés,
25 jours acquis moins 17 jours = 8 jours il te restera donc 1 semaine + 2 jours à poser

euh :silly: je les ai déduites dans le calcul de la mensu donc si je les mets en congés ils seront assimilés en temps de travail et je n'aurai plus les 6 semaines de déduites a date anniv du contrat. Etes vous sure que je dois faire comme ça ???
et bien oui c'est pourtant comme ça qu'il faut procéder, c'est comme quand tu calcules les 10% pour les congés la 2ème année il faut aussi prendre en compte l'indemnité de cp perçue pendant l'année de référence
mais si j'applique les 10% pour cette période
10% des salaires perçus en juin, juillet, août
et les 674.99 de la 1<sup>er</sup> période on prend ou on n'en parle plus ???

ensuite au 31 mai 2016 tu calculeras les congés de la période de référence du 1 juin 2015 au 31 mai 2016, et là tu devras prendre en compte aussi les semaines de congés prises durant cette période ... et comme le contrat est parti sur 46 semaines, tu auras acquis 30 jours de cp la 2ème année...

Le contrat sera fini au 30/08/2015
au 31 mai de chaque année on calcule les congés si une rupture intervient avant il est évident que le calcul des congés sera fait à ce moment là, c'était pour te donner un exemple de marche à suivre...

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contrat année incomplète et CP il y a 9 ans 4 mois #5

bon, je naaage

pouvez vous me calculer tout ça
voir ce que les pe vont me devoir au 31/05/2015
et au 30/08/2015

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contrat année incomplète et CP il y a 9 ans 4 mois #6

je récapitule:
contrat sur 46 semaines travaillées et 6 semaines déduites
date de départ 01/09/2014

du 01/09/2014 au 31/05/2015
2 semaines déduites du 21/12/2014 au 02/01/2015 (dont 2 jrs fériés ni payés ni récupérés)
et
36 semaines travaillées

(36/4) *2.5 = 22.5 jrs ouvrables arrondi à 23 +2 (enf. -15 ans à charge) = 25 jours ouvrables

( 25 * 5 jrs d'accueil/sem.) / 6 = 20.8333 jrs ouvrés rémunérés
20.833 * 3.6 tx hr * 9hr/jr = 674.99

674.99 € est le montant des congés payés selon le calcul du maintien de salaire
et ajouté au salaire de base du 31/05/2015.
méthode la plus favorable pour moi

ensuite du 01/06/2015 au 30/08/2015
je pose 3 semaines CP du 09/08/2015 au 30/08/2015 (dont 1 jr férié à payé ou récupéré)
en plus des 674.99 € à percevoir au 31/05/2015
13 semaines travaillées
soit 8.125 jrs ouvrables + 2 enf. à charge
soit 9.17 jrs ouvrés = 297 € si maintien de salaire et ajouté au 30/08/2015 (date de rupture)
je comparerai par 10èmeplus tard

donc il va encore rester 8 jours ouvrables de non posés pour la 1er période
et 11 jours ouvrables pour la 2ème au moment de la rupture.

Est ce que les pe vont payés une ind. compensatrice des CP non posés en plus des 674.99 + 297

Alors je nage mieux ou je coule ???????

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